PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 ; quitus au Directeur
Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mission)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur
le vote des résolutions soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires :
- approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 (bilan, compte de résultat,
annexes) tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte nette de (9 142 172) €, ainsi que les
opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
- constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune
dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du même Code n’a été exposée au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- donne quitus au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat
pourl’exercice clos le 31 décembre 2020.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2020)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur
les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le
rapport sur le vote des résolutions soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
(i) constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font ressortir une perte d’un
montantde (9 142 172) € ;
(ii) décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau » ;
et
(iii) constate que le solde du compte « Report à nouveau » est porté de (10 773 882) € à (19 916 054) euros
aprèsaffectation.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’aété versé au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38
duCode de Commerce et approbation desdites conventions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et chacune des conventions qui
y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Bénédicte HAUTEFORT en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de Mme Bénédicte HAUTEFORT pour la durée statutaire de deux
années quiexpirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Christine DE GOUVION SAINT-CYR en qualité d’administrateur de la
Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christine DE GOUVION SAINT-CYR pour la durée
statutaire de deuxannées qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Christelle GRISONI en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christelle GRISONI pour la durée statutaire de deux
années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Olivier BERTRAND en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de M. Olivier BERTRAND pour la durée statutaire de deux années
qui expireraà l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Olivier GRUMBACH en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de M. Olivier GRUMBACH pour la durée statutaire de deux années
qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Christophe GASCHIN en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de M. Christophe GASCHIN pour la durée statutaire de deux
années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Philippe HERY en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décidede renouveler le mandat d’administrateur de M. Philippe HERY pour la durée statutaire de deux années qui
expirera àl’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de
rémunération pour l’exercice 2020, pour l’ensemble des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée
intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I
du Codede commerce, pour l’exercice 2020 et pour l’ensemble des mandataires sociaux, telles qu’elles sont
présentées au paragraphe 1.11.3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du
Conseil d’administration et au paragraphe 3.1.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
detoute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Christophe
Gaschin, Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Christophe Gaschin en raison de son mandat de
Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.2 du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise intégré aurapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2020.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Christelle
Grisoni,
Directrice Générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Christelle Grisoni en raison de son mandat
de Directrice Générale, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.3 du Document d’enregistrement
universel 2020.

QUINZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration relatif à la présente Assemblée
intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré
au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.3 du Document d’enregistrement universel
2020.

SEIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration relatif à la présente Assemblée,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
Général, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.4 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au
rapportsusvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.4 du Document d’enregistrement universel
2020.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 ; fixation du montant plafond
dela rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée
:
- approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.2 du Document d’enregistrement
universel 2020 ; et
- fixe la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs à titre de rémunération prévue par l’article L. 225-
45 du Code de commerce à 26 500 euros.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, au Règlement
(UE) n° 596/2014du Parlement Européen du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont attachés et aux
articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le
Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société aux finalités suivantes :
- leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée en vertu de la dix-neuvième
résolution à caractère extraordinaire à adopter par la présente Assemblée Générale ou de toute autre
résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale
de la Société ;
- leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement
ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société ;
- la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite
d’actions, ou (iii) de toute opération d’attribution d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux
fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou
encore d’un planpartenarial d’épargne salariale volontaire ;
- l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementationen vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait
à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit les conditions dans lesquelles la présente autorisation pourra être mise
en œuvre :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vertu de la présente autorisation
ne pourra amener la Société à détenir plus 10% du nombre total des actions composant le capital social à
la date de réalisation de ces rachats, sous réserve des limites légales ;
- le prix maximum d’achat est fixé à trente-cinq centimes d’euro (0,35 €) par action ;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra excéder 26 780 499 € ;
- sans préjudice de ce qui précède, le nombre d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le
capital de la Société sauf si cette acquisition est rendue nécessaire pour honorer un engagement pris
antérieurement par la Société ou si l’assemblée générale des actionnaires l’autorise expressément, et par tous
moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par
tous tiers agissant pour le comptede la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-
206-II du Code de Commerce.
Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à
gré,conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au compte « Report à Nouveau ».
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 dans sa quinzième
résolution.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, pour ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations
susvisées sur la valeur de l’action, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis
dans les conditions légales et réglementaires applicables, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire
pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la
réglementation applicable.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le
capitalpar annulation des actions auto-détenues pour une durée de 24
mois)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises
dans le cadrede l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa dix-huitième résolution ou encore
des autorisationsdonnées antérieurement ou postérieurement à la présente Assemblée, et à réduire le capital à
due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente
Assemblée. Elle annule et remplace celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020
dans sa seizième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier
les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en
œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émissiond’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital à
émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un
montant maximum de
5.000.000 € en nominal)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-
5,L. 22-10-49, L.225-132 à L.225-134, L. 225-135-1 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue
au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, avec maintien du droit
préférentielde souscription, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, en
monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la Société, dont la
souscription pourra être opérée soiten espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
L’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5 000 000 € en nominal, cette limite étant
majoréedu nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions
à émettre de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission
en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société émises en
vertu de la présente délégationne pourra être supérieur à 2.000.000 €.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à
desactions à émettre de la Société, émises en vertu de la présente résolution.
L’Assemblée Générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le
Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au
profitdes porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre de la Société susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeursmobilières à créer, donnant accès, de quelque manière que ce soit, immédiatement et/ou à terme,
à des titres de la Société,
- fixer les montants à émettre dans la limite du plafond ci-dessus indiqué,
- fixer la date de jouissance des titres à émettre,
- déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis,
- suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les
dispositionslégales, réglementaires et le cas échéant contractuelles,
- procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
- prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin
desémissions envisagées,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts,
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement et/ou à terme aux actions de la
Société, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, notamment pour décider de leur
caractère subordonnée ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée
qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime,
et les conditionsdans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, les délégations
ayantle même objet données par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 dans sa dix-septième résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations
de capital au profit de salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du
Code de Commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditionsde quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, aux époqueset selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, réservée aux
membres du personnel et anciens membresdu personnel visés à l’article L. 3332-2 du Code du Travail, adhérents
du plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe.
L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat
ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un montant
de 1298 000 €, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit de ces membres du personnel et anciens membres du
personnel le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières
donnant accès à desactions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout
droit aux actions ordinairesou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
délégation. L’Assemblée Générale constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscriptions auxactions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donnerdroit.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de
décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à
plusieurs monnaies) des valeurs représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société
émises en vertude la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 298 000 €.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, étant
précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à
réduire ou supprimer la décote y mentionnée, dans les limites légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, dans les limites et conditions précisées ci-dessus, tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières et notamment par la mise en
place d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel
et anciens membres du personnel pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en
vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du
montantdes actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou
les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi
créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives àcelles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à toute personne
habilitée par la loi, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation
ayant lemême objet, donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 dans sa dix-huitième résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, à
l’effet de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
considérant que les titres de la Société sont admis aux négociations sur un marché règlementé, statuant en
application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants, de l’article L. 22- 10-49, de l’article L. 225-147 et
de l’article L. 22-10-53, du Code de Commerce, constatant la libération intégrale du capital social :
(i) autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois,
sur rapport du ou des Commissaire(s) aux apports, à une augmentation de capital dans la limite de
10% du capital social, par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titresde capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions
de l’article L. 22-10- 54 du Code de Commerce ne sont pas applicables ;
(ii) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième
résolutionà titre extraordinaire de la présente Assemblée ;
(iii) fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation
;
(iv) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au
capitalde la société qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit ;
(v) délègue toute compétence au Conseil d’Administration, dans les limites visées à la présente résolution,
aux fins :
- de fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès
au capital social à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,
- de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
- de décider l’augmentation de capital en résultant,
- d’en constater la réalisation,
- d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits
occasionnés parl’augmentation de capital,
- de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
- et généralement, de faire le nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation
ayant lemême objet, donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 dans sa dix-neuvième résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et aux
dirigeants mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées au sens del’article L. 225-197-2 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit des bénéficiaires des attributions d’actions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce, à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés qui lui seraient liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
En cas d’attribution d’actions gratuite par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée Générale décide que le
montantnominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation sera de 200.000 €, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des
ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, qui seraient nécessaires à la préservation
des droits des bénéficiaires ; en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement
attribuées en vertu dela présente délégation, par augmentation de capital et/ou par suite de rachats effectués
conformément à la dix-huitièmerésolution de la présente Assemblée, ne pourra être supérieur à 3% du nombre
d’actions composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d’Administration déciderait d’utiliser la
présente délégation.
L’Assemblée Générale décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à
un (1) an, et
(b) que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil
d’Administration. Toutefois, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires
sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil
d’Administration dans le cadre de la politique de fixation des rémunérations et avantages de toute nature attribués
aux dirigeants.
L’Assemblée Générale décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande
d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à
son classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires en faveur
des attributaires d’actions gratuites d’une part, à leur droit préférentiel de souscription, et d’autre part, à la partie
des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la
période d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à
l’effetde mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et en cas
d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque
attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou les catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre
d’actions gratuites attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites, en particulier les
conditionsde présence auxquelles elles seront le cas échéant assujetties,
- s’agissant des actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, soit décider que les actions octroyées
gratuitement ne pourront pas être cédés par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la
quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions,
- en cas d’attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires sociaux, veiller à ce que la Société
remplisse l’une des conditions prévues à l’article L. 22-10-60 du Code de commerce,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution
définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver
les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
et le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéficescorrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecterau plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée le cas
échéant desbénéficiaires, et
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présenteautorisation rendra nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore
en vigueur ayant le même objet.
Le délai pendant lequel l’autorisation est donnée au Conseil d’Administration est de trente-huit (38) mois à compter
dece jour.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal de 4,35 euros par émission de 87 actions nouvelles
avecsuppression du droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir (i) pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
assemblée et du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l’article L. 225-135 du Code de commerce
et (ii) constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment ses articles
L. 225-129 et L. 225-138, sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième (25ème) résolution ci-dessous relative à
la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur du bénéficiaire dénommé identifié à
ladite résolution, d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de quatre euros et trente-cinq centimes
(4,35 €) par émission de quatre-vingt-sept (87) actions nouvelles de 0,05 euro de valeur nominale chacune.
L’assemblée générale arrête comme suit les caractéristiques de cette émission :
 le prix de souscription des actions nouvelles est fixé à 0,18 euro par action nouvelle, soit la valeur nominale
de 0,05 euro assortie d’une prime d’émission de 0,13 euro ;
 les actions nouvelles seront libérées en intégralité lors de leur souscription, pour la totalité de leur montant
nominal et de la prime d’émission, en numéraire ;
 les souscriptions seront ouvertes pendant un délai de dix (10) jours à compter de ce jour et seront closes
par anticipation dès que la totalité des souscriptions aura été reçue ;
 les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de la présente
augmentation de capital ; elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les stipulations
statutaires à compter de cette date.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque de la société (BNP, Centre
d’AffairesParis Agence Centrale Entreprises, 8 rue Sainte-Cécile – 75009 Paris), laquelle établira le certificat du
dépositaire prévupar l’article L. 225-146 du Code de commerce.
À l’issue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, la société sera
dotée d’un capital de 38 257 860 euros, divisé en 765 157 200 actions de 0,05 euro de valeur nominale chacune.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à la
DirectriceGénérale dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :
 recueillir, pendant le délai de souscription, les souscriptions aux actions nouvelles et recevoir
concomitamment le montant desdites souscriptions ;
 le cas échéant, constater la clôture par anticipation du délai de souscription ;
 constater la date de réalisation de l’augmentation de capital, étant précisé à cet égard que ladite
augmentation de capital devra être définitivement réalisée avant la date de début des opérations de
regroupement prévues à la vingt-sixième (26ème) résolution ci-dessous, sous réserve de son adoption par
l’assemblée générale ;
 modifier l’article 6 des statuts en conséquence ;
 faire dans les délais légaux, soit par lui-même, soit par son délégué à cet effet, le dépôt des versements
effectuésà l’appui des souscriptions ;
 requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le du marché d’Euronext Paris ;
 et, plus généralement, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile ou nécessaire à la réalisation
définitive de l’augmentation de capital objet de la présente résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée
En conséquence de l’adoption de la vingt-quatrième (24ème) résolution ci-dessus, l’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente assemblée et du rapport spécial des commissaires aux
comptes prévu par l’article L. 225-135 du Code de commerce, décide, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-138 duCode de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux quatrevingt-sept (87) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital décidée à la vingt-quatrième (24ème)
résolution ci- dessus et de réserver en intégralité la souscription de ces quatre-vingt-sept (87) actions nouvelles au
profit de la sociétéBertrand Invest (829 599 869 R.C.S. Paris).
Conformément à la loi, la société Bertrand Invest ne prend pas part au vote sur la présente résolution et ses actions
nesont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Regroupement de la totalité des actions composant le capital social par attribution de 1 action nouvelle de 5,00
eurosde valeur nominale pour 100 actions détenues de 0,05 euro de valeur nominale – délégation de pouvoirs
au Conseil d’Administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
assemblée et sous réserve de l’adoption des vingt-quatrième (24ème) et vingt-cinquième (25ème) résolutions cidessus :
 décide, conformément aux dispositions légales, notamment l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre
1948 et son arrêté du 6 décembre 1948, les articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, sous
condition dela réalisation définitive de l’augmentation de capital objet des vingt-quatrième (24ème) et vingtcinquième (25ème) résolutions ci-dessus et selon les modalités détaillées ci-dessous :
‒ le regroupement de la totalité des actions composant le capital social à raison d’une (1) action nouvelle à
émettre, d’une valeur nominale de 5,00 euros, pour cent (100) actions actuelles à regrouper d’une
valeur nominale de 0,05 euro chacune et
‒ l’attribution subséquente, par voie d’échange, à chaque actionnaire détenant cent (100) actions actuelles
d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune, d’une (1) action nouvelle de 5,00 euros de valeur
nominale ;
(le « Regroupement »)
 décide que le Regroupement commencera à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date
de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la société au Bulletin des annonces légales
obligatoires ;
 décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder au regroupement de
leurs actions sera d’une durée de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de début des
opérationsde Regroupement prévue ci-dessus (la « Période d’Échange ») ;
 rappelle que, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, chaque actionnaire qui
se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au
Regroupement, fera son affaire personnelle de l’achat ou de la cession desdites actions anciennes dont il
seraittitulaire, de manière à permettre la réalisation du regroupement, et ce pendant la Période d’Échange ;
 prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et de
l’article R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la Période d’Échange, les actions nouvelles qui
n’auraient pas pu été attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront
vendues et que le produit de vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus entre les
titulaires desdits droits, le tout selon les modalités prévues par les dispositions précitées ;
 prend acte que, au résultat du Regroupement, les actions nouvelles issues du regroupement d’actions
anciennesqui disposeraient chacune d’un droit de vote double du fait de leur inscription au nominatif depuis
quatre (4) ansau moins, au nom du même actionnaire, disposeront immédiatement d’un droit de vote double,
étant entendu que si une action nouvelle est issue du regroupement d’actions anciennes dont certaines au
moins sont inscritesau nominatif depuis moins de quatre (4) ans, l’action nouvelle ainsi créée conservera,
pour les besoins de l’appréciation du droit de vote double, une ancienneté d’inscription au nominatif calculée
sur la plus récente desdates d’inscription des cent (100) actions anciennes ainsi regroupées.
 donne, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale, tous pouvoirs au
Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de
publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de procéder au
Regroupement conformément à la réglementation applicable, et notamment :
‒ fixer la date de début des opérations de Regroupement, laquelle ne pourra intervenir qu’une fois
l’augmentation de capital objet des vingt-quatrième (24ème) et vingt-cinquième (25ème) résolutions cidessus définitivement réalisée ;
‒ constater et arrêter, avant le début des opérations de Regroupement, le nombre exact d’actions, de 0,05
euro de valeur nominale, à regrouper et le nombre exact d’actions, de 5,00 euros de valeur nominale,
appelé à résulter du Regroupement ;
‒ le cas échéant, suspendre, avant le début des opérations de Regroupement et pour une durée
n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou
d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société, émises ou qui seraient émises, ainsi que procéder à l’information corrélative
desdits bénéficiaires ;
‒ constater la réalisation définitive des opérations de Regroupement à l’issue de la Période d’Échange ;
‒ modifier les statuts de la Société afin de tenir compte de la réalisation du Regroupement ;
‒ adapter, si nécessaire, afin de tenir compte du Regroupement et de la nouvelle valeur nominale des
actions, les seuils figurant dans les différentes délégations et autorisations consenties au conseil
d’administration par décision de l’assemblée générale des actionnaires ;
‒ procéder, le cas échéant, en conséquence du Regroupement, à l’ajustement des droits des bénéficiaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises, ainsi qu’à
l’information corrélative desdits bénéficiaires.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Modification de l’article 15 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les
conditionsfixées par la réglementation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’introduire un
antépénultième paragraphe, selon la rédaction ci-dessous, à l’article 15 (« Délibérations du conseil ») des statuts
de la Société, afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la
réglementation, le reste de l’article 15 des statuts de la Société demeurant inchangé :
Version actuelle de l’article 15 des statuts Nouvelle version proposée de l’article 15 des statuts
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de
la Société l’exige, sur la convocation de son président et au moins
une fois par trimestre. Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas
la présidence de la Société, ou, lorsque le conseil ne s’est pas
réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des
administrateurs, peuvent demander au président, qui est lié par
cette demande, de convoquer le conseil d’administration sur un
ordre du jour déterminé.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de la Société l’exige, sur la convocation de son président et au
moins une fois par trimestre. Le directeur général, lorsqu’il
n’exerce pas la présidence de la Société, ou, lorsque leconseil
ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins
des administrateurs, peuvent demander au président, qui est
lié par cette demande, de convoquer le conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens 3 jours au moins
avant la réunion sauf si l’urgence en commande autrement,
auquel cas la convocation peut être verbale et sans délai.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Elle pourra se tenir par des moyens
de visioconférence conformes à la réglementation en vigueur ou
par des moyens de télécommunication permettant l’identification
des participants et garantissant leur participation effective.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés et il est tenu un
registre des présences qui est émargé par chaque administrateur
participant à la réunion à titre personnel ou comme mandataire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,
les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des
moyens de visioconférence conformes à la réglementation en
vigueur ou par des moyens de télécommunication permettant
l’identification des participants et garantissant leur participation
effective.
La disposition ci-dessus n’est toutefois pas applicable (i) en cas
d’opposition du quart au moins des administrateurs en fonction
quant à l’utilisation de l’un ou l’autre de ces moyens de
télécommunication ou (ii) pour l’adoption des décisions suivantes
:
- nomination, rémunération, révocation du président, du directeur
général et du(des) directeur(s) général(aux) délégué(s) ;
- établissement des comptes annuels et des comptes consolidés
et établissement du rapport de gestion de la Société et du rapport
sur la gestion du groupe, si celui-ci n’est pas intégré dans le
rapport de gestion.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par
des procès-verbaux établis conformément aux dispositions
légales et réglementaires, signés par le président de séance et un
administrateur au moins. En cas d’empêchement du président de
séance, le procès-verbal est signé par deux administrateurs au
moins.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du
conseil d’administration sont valablement certifiée par le président
du conseil d’administration ou par le directeur général ou le
directeur général délégué.
Les convocations sont faites par tous moyens 3 jours au
moins avant la réunion sauf si l’urgence en commande
autrement, auquel cas la convocation peut être verbale et
sans délai.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Elle pourra se tenir par des
moyens de visioconférence conformes à la réglementation en
vigueur ou par des moyens de télécommunication permettant
l’identification des participants et garantissant leur
participation effective.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins
des administrateurs sont présents ou représentés et il est tenu
un registre des présences qui est émargé par chaque
administrateur participant à la réunion à titre personnel ou
comme mandataire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par des moyens de visioconférence conformes à la
réglementation en vigueur ou par des moyens de
télécommunication permettant l’identification des participants
et garantissant leur participation effective.
La disposition ci-dessus n’est toutefois pas applicable (i) en
cas d’opposition du quart au moins des administrateurs en
fonction quant à l’utilisation de l’un ou l’autre de ces moyens
de télécommunication ou (ii) pour l’adoption des décisions
suivantes :
- nomination, rémunération, révocation du président, du
directeur général et du(des) directeur(s) général(aux)
délégué(s) ;
- établissement des comptes annuels et des comptes
consolidés et établissement du rapport de gestion de la
Société et du rapport sur la gestion du groupe, si celui-ci n’est
pas intégré dans le rapport de gestion.
Le Conseil d’Administration peut également prendre par
consultation écrite des administrateurs les décisions
énumérées par la réglementation, dans les conditions
prévues par cette dernière.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées
par des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales et réglementaires, signés par le président
de séance et un administrateur au moins. En cas
d’empêchement du président de séance, le procès-verbal est
signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations
du conseil d’administration sont valablement certifiée par le
président du conseil d’administration ou par le directeur
général ou le directeur général délégué.

VINGT- HUTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 18 des statuts de la Société à l’effet de mettre ses stipulations en conformité
avec les dernières évolutions législatives et réglementaires)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 18 (« Rémunération des dirigeants ») des statuts de la
Société afin de mettre lesstipulations de cet article en conformité avec les dernières dispositions législatives et
réglementaires relatives à la rémunération des mandataires sociaux :
Version actuelle de l’article 18 des statuts Nouvelle version actuelle de l’article 18 des statuts
ARTICLE 18 – REMUNERATION DES DIRIGEANTS
I. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs à
titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le
montant est porté aux charges d’exploitation et reste maintenu
jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre les
administrateurs est déterminée par le conseil d’administration.
II. Le conseil d’administration détermine la rémunération du
président du conseil d’administration, du directeur général et
des directeurs généraux délégués. Ces rémunérations
peuvent être fixes et/ou proportionnelles.
III. Le conseil d’administration peut également allouer pour les
missions ou mandats confiés à des administrateurs des
rémunérations exceptionnelles qui seront soumises à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de la Société aucune
rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues
dans les paragraphes précédents, sauf s’ils sont liés à la
Société par un contrat de travail dans les conditions
autorisées par la loi, sans préjudice des rémunérations qu’ils
pourraient percevoir au titre d’une autre fonction ou d’un autre
mandat qu’ils exerceraient dans la Société.
ARTICLE 18 – REMUNERATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX
I. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, à titre
de rémunération, une somme fixe annuelle, dont le montant est
porté aux charges d’exploitation et reste maintenu jusqu’à
décision contraire. Sa répartition entre les administrateurs est
déterminée par le conseil d’administration dans le respect des
critères intégrés à la politique de rémunération des
administrateurs approuvée par l’assemblée générale des
actionnaires conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
II. Le conseil d’administration propose à l’assemblée
générale des actionnaires, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, la politique de
rémunération applicable au président du conseil
d’administration, au directeur général et aux directeurs
généraux délégués, laquelle détermine notamment la
rémunération attribuée à ces derniers au titre de leurs
mandats, laquelle peut être fixe et/ou variable et intégrer des
éléments exceptionnels. Aucune rémunération ne peut être
versée à l’un de ces dirigeants si elle n’est pas conforme à la
politique de rémunération, sauf exception prévue par la loi.
III. Le conseil d’administration peut également allouer pour les
missions ou mandats confiés à des administrateurs des
rémunérations exceptionnelles qui seront soumises à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, dans le cadre
de la politique de rémunération des administrateurs ou
séparément.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de la Société aucune
rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues dans
les paragraphes précédents, sauf s’ils sont liés à la Société par
un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi, sans
préjudice des rémunérations qu’ils pourraient percevoir au titre
d’une autre fonction ou d’un autre mandat qu’ils exerceraient dans
la Société.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de laprésente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.