PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ainsi que du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels dudit exercice lesquels font apparaître une perte de 4 596 658,13 euros. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre
des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat
déficitaire de l’exercice qui s’élève à – 4 596 658,13 euros en report à nouveau.

TROISIEME RÉSOLUTION
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre
des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende global
distribué
Revenus distribués
éligibles à l’abattement
mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du CGI
Revenus distribués non
éligibles à l’abattement
mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du CGI
31/12/2019 Néant Néant Sans objet
31/12/2018 Néant Néant Sans objet
31/12/2017 2 099 158,80 € 2 099 158,80 € Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes, sur les conventions relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont
mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte
pour le calcul de la majorité.

SIXIEME RÉSOLUTION
Ratification du censeur
L’assemblée générale ratifie la nomination de Mr Guy DUPONT en qualité de censeur décidée par
le conseil d’administration du 22 avril 2021 pour une durée de trois années.
Le mandat de censeur de Monsieur Guy DUPONT viendra donc à expiration à l’issue de l’assemblée
générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Guy DUPONT a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions de censeur de la société
Sapmer et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdits fonctions.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.