AGM - 15/06/21 (AKKA TECHNOLO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | AKKA TECHNOLOGIES |
| 15/06/21 | Au siège social |
| Publiée le 14/05/21 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
A. Assemblée générale ordinaire
1. Prise de connaissance du rapport de gestion combiné sur les comptes annuels
sociaux et sur les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020 ;
2. Prise de connaissance des rapports du commissaire sur les comptes annuels
sociaux et sur les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020 ;
3. Prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31
décembre 2020 ;
Les points 1 à 3 du présent ordre du jour portent sur la communication et la prise de
connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société clôturés au 31
décembre 2020, ainsi que du rapport de gestion intégré du Conseil d’administration, et des
rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31
décembre 2020. Ces documents sont disponibles sur le site Internet et au siège social de
la Société.
4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2020 et
affectation du résultat au 31 décembre 2020 ;
L’exercice social clôturé le 31 décembre 2020 s’est soldé par une perte comptable d’un
montant de (-) 45.357.491,83 euros. Le bénéfice reporté de l’exercice précédent s’élevait
à 19.133.877,05 euros. Partant, le résultat à affecter s’élève à (-) 26.223.614,78 euros.
Il est proposé d’approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2020 et
de reporter la perte.
5. Approbation des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2020 ;
Proposition d’approuver les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2020.
6. Décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de
l’exercice 2020 ;
Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour
la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
7. Décharge au commissaire pour l’exécution de son mandat au cours de l’exercice
2020 ;
Proposition de donner décharge au commissaire pour l’exécution de son mandat pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
8. Renouvellement du mandat du commissaire pour une durée de trois ans ;
Proposition de renouveler le mandat de Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises sc, De
Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique, Commissaire numéro d’enregistrement IRE B00160,
représentée par Monsieur Eric Van Hoof, Réviseur d’Entreprises, en tant que commissaire
aux comptes de la Société pour une nouvelle période de trois ans, prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire de 2024.
9. Nomination de Madame Nadine Leclair en qualité d’administratrice indépendante ;
Proposition de nommer Madame Nadine Leclair en qualité d’administratrice indépendante
de la Société pour une période d’un an prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire de 2022. Ce mandat sera rémunéré conformément à la rémunération qui sera
fixée par l’Assemblée générale visée au point 19 de l’ordre du jour.
10. Ratification du mandat d’administratrice exécutive de Madame Nathalie Buhnemann
suite à sa cooptation par le Conseil d’administration le 13 janvier 2021 ;
Proposition de ratifier le mandat d’administratrice exécutive de la Société de Madame
Nathalie Buhnemann, suite à sa cooptation par le Conseil d’administration le 13 janvier
2021.
11. Ratification du mandat d’administrateur non-exécutif de Monsieur Xavier Le Clef
suite à sa cooptation par le Conseil d’administration le 30 décembre 2020 ;
Proposition de ratifier le mandat d’administrateur non-exécutif de la Société de Monsieur
Xavier Le Clef, suite à sa cooptation par le Conseil d’administration le 30 décembre 2020.
12. Renouvellement du mandat d’administrateur exécutif de Monsieur Mauro Ricci ;
Proposition de renouveler le mandat de Monsieur Mauro Ricci, en tant qu’administrateur
exécutif, pour une nouvelle période d’un an, prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire de 2022. Ce mandat ne sera pas rémunéré.
13. Renouvellement du mandat d’administratrice exécutive de Madame Nathalie
Buhnemann ;
Proposition de renouveler le mandat de Madame Nathalie Buhnemann, en tant
qu’administratrice exécutive, pour une nouvelle période d’un an, prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire de 2022. Ce mandat ne sera pas rémunéré.
14. Renouvellement du mandat d’administrateur non-exécutif de Monsieur Xavier Le
Clef ;
Proposition de renouveler le mandat de Monsieur Xavier Le Clef, en tant qu’administrateur
non-exécutif, pour une nouvelle période d’un an, prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire de 2022. Monsieur Xavier Le Clef renonce à percevoir une rémunération
au titre de ce mandat.
15. Renouvellement du mandat d’administratrice indépendante de Madame Murielle
Barneoud ;
Proposition de renouveler le mandat de Madame Murielle Barneoud, en tant
qu’administratrice non-exécutive, pour une nouvelle période d’un an, prenant fin à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire de 2022. Ce mandat sera rémunéré conformément à la
rémunération qui sera fixée par l’assemblée générale visée au point 19 de l’ordre du jour.
16. Renouvellement du mandat d’administratrice indépendante de Madame Valérie
Magloire ;
Proposition de renouveler le mandat de Madame Valérie Magloire, en tant
qu’administratrice non-exécutive, pour une nouvelle période d’un an, prenant fin à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire de 2022. Ce mandat sera rémunéré conformément à la
rémunération qui sera fixée par l’Assemblée générale visée au point 19 de l’ordre du jour.
17. Renouvellement du mandat d’administrateur non-exécutif de Monsieur Jean-Luc
Perodeau;
Proposition de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Luc Perodeau, en tant
qu’administrateur non-exécutif représentant les salariés, pour une nouvelle période d’un
an, prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2022. Ce mandat ne sera
pas rémunéré.
Le profil des administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est proposé aux
points 10 à 17 de l’ordre du jour est inclus dans les rapports financiers disponibles sur le
site Internet (www.akka-technologies.com) et au siège social de la Société. Le profil de
Madame Nadine Leclair est disponible sur le site Internet et au siège social de la Société.
18. Modalités d’octroi des rémunérations attribuées sous forme d’actions aux
administrateurs non exécutifs en application du Code de Corporate Gouvernance ;
Proposition de décider que les rémunérations qui ont été et qui seront attribuées sous
forme d’actions aux administrateurs non exécutifs, conformément au Code belge de
gouvernance d’entreprise 2020, au terme de l’exercice 2020 et qui seront attribuées sous
cette forme aux administrateurs non exécutifs dans le cadre de l’application de la politique
de rémunération soient définitivement acquises au moment de leur attribution.
19. Approbation de la politique de rémunération ;
Proposition d’approuver la politique de rémunération, disponible sur le site Internet
(www.akka-technologies.com) et au siège social de la Société.
20. Approbation du rapport de rémunération pour l’exercice 2020 ;
Proposition d’approuver le rapport de rémunération, figurant dans les rapports financiers
disponibles sur le site Internet (www.akka-technologies.com) et au siège social de la
Société.
21. Pouvoirs ;
Proposition de conférer :
- aux délégués à la gestion journalière, avec pouvoir d’agir seul et faculté de substitution,
tous pouvoirs aux fins de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de la mise en
œuvre des décisions adoptées par la présente assemblée générale ordinaire ;
- à Jérôme Terfve, Cécile Matton ou tout autre avocat du cabinet d’avocats Tetra Law
SC SCRL, dont le siège social est situé avenue Louise 240,1050 Bruxelles, Belgique,
avec pouvoir d’agir seul et faculté de substitution, aux fins d’accomplir les formalités
de publication aux Annexes du Moniteur belge.
22. Divers.
B. Assemblée générale extraordinaire
1. Suppression de l’article 6bis « ARTICLE 6BIS – AUGMENTATION DE CAPITAL PAR
INCORPORATION DE RESERVES OU DE PRIMES d’EMISSION ASSORTIE D’UNE
EMISSION D’ACTIONS DE FIDELITE » des statuts de la Société
Proposition de supprimer l’article 6bis « ARTICLE 6BIS – AUGMENTATION DE CAPITAL
PAR INCORPORATION DE RESERVES OU DE PRIMES d’EMISSION ASSORTIE
D’UNE EMISSION D’ACTIONS DE FIDELITE » des statuts de la Société.
2. Modification du second alinéa de l’article 17 des statuts de la Société relatif à la «
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » pour porter la durée des
mandats des membres du conseil d’administration de trois à six ans.
Proposition de remplacer le second alinéa de l’article 17 des statuts de la Société relatif à
la « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » actuellement libellé comme
suit :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et dixhuit membres au plus, actionnaires ou non, personnes morales ou non, nommés pour trois
ans au plus par l’Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par
elle. » ;
par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et dixhuit membres au plus, actionnaires ou non, personnes morales ou non, nommés pour six
ans au plus par l’Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par
elle. »
3. Pouvoirs
Proposition de conférer tous pouvoirs à Maître Sophie Maquet et Maître Stijn Joye, faisant
élection de domicile en leur étude, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions
susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
4. Divers
Modalités de participation
Formalités pratiques de participation aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Pour participer à l’Assemblée générale ordinaire et à l’Assemblée générale extraordinaire de la Société
du 15 juin 2021 ou vous y faire représenter, vous voudrez bien vous conformer aux dispositions des
articles 30, 31 et 32 des statuts de la Société.
Seules les personnes physiques ou morales :
- qui sont actionnaires et/ou titulaires de parts bénéficiaires de la Société au 1
er juin 2021, à vingtquatre heures (heure belge) (ci-après, la « Date d’Enregistrement »), quel que soit le nombre
d’actions, de parts bénéficiaires, d’obligations convertibles nominatives ou de droits de
souscription nominatifs détenues au jour desdites assemblées générales,
- et qui ont informé la Société au plus tard le 9 juin 2021 de leur volonté de participer auxdites
assemblées générales et d’y exercer leur droit de vote,
ont le droit de participer et de voter auxdites assemblées générales du 15 juin 2021.
Par conséquent, les titulaires d’actions dématérialisées doivent notifier à leur intermédiaire financier ou
teneur de compte agréé le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et participer
auxdites assemblées générales ordinaire et extraordinaire. L’intermédiaire financier produira à cet effet
une attestation d’enregistrement (certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de
l’actionnaire dans leurs comptes à la Date d’Enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir
participer auxdites assemblées générales ordinaire et extraordinaire). Le dépôt de l’attestation
d’enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d’actions dématérialisées doit se faire au plus
tard le 9 juin 2021 auprès de la Société, exclusivement à l’adresse de contact indiquée ci-après.
Les propriétaires d’actions et/ou de parts bénéficiaires nominatives qui souhaitent participer auxdites
assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2021 doivent notifier leur intention à la
Société par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à la Société au plus tard le 9 juin 2021
exclusivement aux adresses de contact indiquées ci-après.
Les titulaires d’obligations ont le droit d’assister aux présentes assemblées générales ordinaire et
extraordinaire du 15 juin 2021, mais avec voix consultative seulement, en respectant les conditions
d’admission prévues pour les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires (telles que décrites cidessus).
Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires et titulaire d’obligations peut se faire représenter par un
porteur de procuration. La procuration peut être obtenue sur le site Internet de la Société (www.akkatechnologies.com), par simple demande (tel. : +33 (0)6 47 85 98 78) ou par courriel
(shareholders@akka.eu). Les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les titulaires
d’obligations qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités pratiques (telles
que décrites ci-dessus). L’original de la procuration signée (version papier) doit être notifiée à la Société
et doit lui parvenir au plus tard le 9 juin 2021.
Tout actionnaire et titulaire de parts bénéficiaires peut voter par correspondance. Le formulaire de vote
par correspondance peut être obtenu sur le site Internet de la Société (www.akka-technologies.com),
par simple demande (tél. : +33 (0)6 47 85 98 78) ou par courriel (shareholders@akka.eu). Les
actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se
conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L’original du formulaire de vote par
correspondance signé (version papier) doit être notifié à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 9
juin 2021.
Droit d’amendement de l’ordre du jour et droit d’interpellation
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de
faire inscrire un ou plusieurs points nouveaux à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et
extraordinaire. Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu’à la date où ils
introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ciavant pour la participation aux assemblées). L’examen de la demande est subordonné aux formalités
d’enregistrement et d’admission, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction
du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 24 mai 2021. La Société
accusera réception de ces demandes à l’adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires,
dans un délai de 48 heures à compter de ladite réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 31 mai 2021.
Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront
publiés sur le site Internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront
valables pour les points à l’ordre du jour qu’elles couvrent.
En outre, dès la publication de la présente convocation, et au plus tard le 9 juin 2021, vous avez le droit
de poser des questions par écrit (lettre ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours
des assemblées, pour autant que vous ayez satisfait aux formalités d’admission aux assemblées.
Tout actionnaire et tout titulaire d’obligations peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège
social de la Société une copie des documents suivants :
(i) les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2020 ;
(ii) le rapport de gestion intégré du Conseil d’administration sur les comptes annuels sociaux
et consolidés au 31 décembre 2020 ;
(iii) les rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre
2020 ;
(iv) le rapport financier annuel relatif à l’exercice clôturé le 31 décembre 2020 ;
(v) les formulaires de vote par correspondance et par procuration ;
(vi) le projet de politique de rémunération ;
(vii) le rapport de rémunération 2020 ;
(viii) Extrait de la résolution du conseil d’administration tenu le 16 mars 2021 quant à la
proposition de présenter Madame Nadine Leclair en qualité d’administrateur indépendant
de la Société (« Comply or Explain ») et profil de Madame Nadine Leclair.
Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance, et le nombre
total d’actions et de droit de vote à la date de la présente convocation, peuvent être consultés dans la
section « Investisseurs » du site Internet de la Société (https://www.akka-technologies.com/regulatedinformation/?lang=fr), conformément à l’article Art. 7:129, § 2 et 3 du Code des sociétés et des
associations.
Adresse de contact
Pour toute transmission de documents ou communication relative aux présentes Assemblées
générales ordinaire et extraordinaire, les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les
titulaires d’obligations, les intermédiaires financiers et teneurs de compte agréés sont invités à utiliser
l’adresse suivante :
Akka technologies SE
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
A l’attention de Madame Stéphanie Bia
Group Director Communications & Investor Relations
Tel : +33 (0)6 47 85 98 78
E-mail : shareholders@akka.eu