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AGM - 18/06/21 (DELTA PLUS GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DELTA PLUS GROUP
18/06/21 Au siège social
Publiée le 14/05/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT : COVID-19
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d’organisation
de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En
conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société :
https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres-informations-reglementees.
Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à
privilégier une participation à l’Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou
par procuration mis à votre disposition.
Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un bénéfice de 18.048.577,69 €.
Conformément aux dispositions de l’article 223 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du
résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du même code pour un montant de 39.082 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date
du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un Résultat Net Consolidé de 28.911 K€ dont un
Résultat Net Part du Groupe de 29.278 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d’un montant de 1,00€ par action et d’affecter
ainsi le bénéfice de 18.048.577,69€ de la manière suivante :
 Distribution de dividendes, pour un montant maximum de : 7.358.708,00 €
 Le solde au compte « Report à Nouveau » : 10.689.869,69 €
Soit une distribution de dividendes d’un montant de 7.358.708,00 € (sur la base d’un nombre d’actions
composant le capital social au 31 décembre 2020 égal à 7.358.708).
Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP
au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».
Le dividende distribué sera mis en paiement à l’issue de l’Assemblée dans les délais légaux.
Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code Général des Impôts, il est
précisé qu’en matière d’impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes
physiques est soumis, à titre d’acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non
libératoire de l’impôt, de 12,80 , sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités
prévues par l’article 242 quater du même code.
Ce prélèvement forfaitaire s’impute sur l’impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s’est
appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l’article 200 A du Code Général des Impôts. Si
le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l’impôt dû, le surplus est restitué.
À titre de dérogation aux dispositions du 1 de l’article 200 A précité, il est précisé que, sur option
expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues
dans l’assiette du revenu net global défini à l’article 158 du même code.
Par ailleurs, et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L 136-8 du Code de la Sécurité
Sociale et sous réserve des dispositions de l’article L. 131-6 du même code, le montant brut des
dividendes fait également l’objet d’un prélèvement à la source d’un taux global de 17,20 % au titre de
la Contribution Sociale Généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du
prélèvement de solidarité.
L’ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui
suit la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons
que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents
ont été les suivantes :
Exercice social clos le : Dividendes Abattement
(article 158 du CGI)
Montant éligible à
l’Abattement
31/12/2019 0,70€ 40
NC
31/12/2018 0,70€ 40% NC
31/12/2017 0,60€ 40% NC
*montant du dividende par action retraité de la division par deux du nominal de l’action réalisée en 2017

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux
Comptes relatif aux conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jérôme BENOIT arrive
à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) années,
soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026, en qualité d’Administrateur et Président du Conseil d’Administration de DELTA PLUS GROUP.
Montant de la Rémunération Annuelle : les mêmes règles de fixation de la rémunération du Président
demeureront applicables en vertu de la politique de rémunération des dirigeants déjà en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 22-10-20 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de
Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de Commerce, tels que
décrits dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 22-
10-34 II. du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, tels que décrits dans ledit
rapport.
Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de
l’exercice 2020, fixé conformément à la politique de rémunération, correspond à la somme annuelle
brute de 218 K€. Il est rappelé qu’une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général
(environ 30 %) est versée via le Holding JBP. La rémunération variable annuelle du Président Directeur
Général, d’un montant global de 131 K€, lui sera versée à l’issue de la présente Assemblée et au plus
tard le 30 juin 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 22-
10-34 II. du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, tels que décrits dans ledit
rapport.
Pour rappel le montant de la rémunération fixe globale du Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice 2020, fixé conformément à la politique de rémunération, correspond à la somme de 149 K€.
Il est rappelé que la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est intégralement versée via la
Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8, L 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de Commerce,
approuve la Politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux qui lui a été présentée
en ce compris le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de
la Politique de rémunération des mandataires sociaux, Président Directeur Général, Directeur Général
Délégué et Administrateurs en raison de leurs mandats respectifs, pour l’exercice 2021 tels que
détaillés dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
Conformément aux dispositions de l’article L. 228- 40 du Code de Commerce et de l’article 33 des
statuts de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs
fois, à la création et à l’émission, en France ou à l’étranger, d’obligations dans les proportions, aux
époques et dans les conditions qu’il jugera appropriées.
La présente autorisation est donnée à hauteur d’un montant maximum de cinquante millions d’euros
(50.000.000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant. Pour les émissions en devises,
l’imputation sur le montant de la délégation susvisée s’effectuera sur la base du cours de ladite devise
au jour de l’émission considérée.
Cette autorisation est valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu’au 18 juin 2022 (inclus).
Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation de cette autorisation dans
les conditions prévues par les lois et règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de TALENZ-ARES AUDIT et VERAN ET ASSOCIÉS,
Commissaires aux Comptes titulaires et de Jean-Pierre LAMPERTI et de Paul-Louis CESTIER,
Commissaires aux Comptes suppléants arrivent à expiration au terme de la présente assemblée et
décide de les renouveler pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social devant se clore le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire
acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de Commerce, de l’article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier, du Règlement
Européen no 596/2014 en date du 16 avril 2014, des Règlements Européens délégués 2016/908 du 26
février 2016 et 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l’AMF, de l’instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, de la décision AMF 2011-07 et de la positionrecommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, et ceci, dans les conditions suivantes :
- Pourcentage maximum d’actions pouvant être acquises : 10% des actions
- Nombre maximal d’actions pouvant être acquises : 735.870 actions
- Prix d’achat global maximum : 88.304.400,00€
- Prix d’achat unitaire maximum : 120,00€
- Prix de vente unitaire minimum : 10,00€
Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder, par ordre de priorité
décroissant, à :
 L’attribution d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des salariés
et/ou mandataires sociaux dans le cadre d’un plan d’options d’achat et/ou de souscriptions
d’actions, d’attributions gratuites d’actions et/ou d’épargne entreprise ;
 L’animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre par un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie
par l’AFEI (Association Française des Entreprises d’Investissement) reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
 La conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises à cette fin
ne pourra excéder 5% du nombre d’actions composant le capital social ;
 L’annulation d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère extraordinaire
suivante ;
 L’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
 Plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par
la législation et la réglementation en vigueur et/ou par l’AMF.
Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 12 juin 2020.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de :
• Décider de procéder ou non à la réalisation des opérations décrites ci-dessus ;
• Établir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d’actions
propres ;
• Mettre en œuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et
conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en
vigueur ;
• Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme et accomplir toutes formalités y afférentes ;
• Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire pour mettre en œuvre la présente
autorisation.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application
de la présente autorisation lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l’adoption de la
résolution précédente, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation de tout ou partie
des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital
par période de vingt-quatre (24) mois.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 12 juin 2020.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration à l’effet de :
• Décider de procéder ou non à l’annulation de tout ou partie des actions propres ;
• Réduire corrélativement le capital social ;
• Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions propres annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
• Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de modifier les statuts, effectuer toutes
déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de Commerce :
• Délègue au Conseil d’Administration toutes compétences pour décider, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l’attribution
de titres de créance ;
• Décide que le capital social ne pourra être augmenté dans le cadre de la présente délégation,
immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 € de valeur nominale,
montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant de la valeur nominale des actions à émettre
en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément à la loi ;
• Décide que le montant global d’émission des valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou
à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l’attribution de titres de créance ne pourra
être supérieur à 80.000.000 €.
La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le Conseil d’Administration
d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible pour les titres de capital nouveaux,
non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront
souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce,
proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine
les facultés suivantes ou certaines d’entre elles seulement :
• Limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts (3/4) au moins de l’augmentation de capital ;
• Répartir librement, totalement ou partiellement, les actions non souscrites au profit des
personnes de son choix ;
• Offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 7 juin 2019.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de :
• Décider et réaliser une ou plusieurs émissions de titres qui lui paraîtront opportunes et fixer
notamment :
- Les dates, conditions et modalités de l’émission ;
- La forme, les caractéristiques et la date de jouissance des titres à émettre ;
- Le montant de l’émission ;
- Le prix de souscription.
• Constater la réalisation des augmentations de capital résultant de chaque émission ;
• Imputer les frais engendrés par les émissions de titres sur le montant des primes d’émission y
afférentes ;
• Procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• Effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes ;
• Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation de ces délégations dans les
conditions prévues par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce :
 Délègue au Conseil d’Administration toutes compétences pour décider, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital
par voie d’incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
 Décide que le capital social ne pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation,
d’un montant supérieur à 2.000.000 € de valeur nominale.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 7 juin 2019.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l’effet de :
- décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et
fixer notamment les dates, conditions, modalités et le montant de l’augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes ;
- Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation de cette délégation de
compétence dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 du
Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, sous condition suspensive de
l’adoption de la résolution ci-après, délègue au Conseil d’Administration toutes compétences pour
décider d’augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d’un montant maximal égal à
3 % du capital, par la création et l’émission d’au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les
conditions fixées par les dispositions légales précitées.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et se substitue à celle octroyée par l’Assemblée Générale en date du 12 juin 2020.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’Administration aux fins de procéder ou non à l’augmentation de capital ainsi autorisée, déterminer
l’époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de
réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération,
les délais de souscription.
Le Conseil d’Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes,
prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de
l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes
modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de
l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce, décide la
suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et l’attribution du droit de
souscription aux 227.588 actions nouvelles à émettre dans les conditions définies par la résolution qui
précède, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-
180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou à un plan partenarial
d’épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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