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AGO - 16/06/21 (RECYLEX S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	RECYLEX S.A
16/06/21	Lieu Lieu 79 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes, à « huis clos » Fermer
Publiée le 07/05/21	12 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021
Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire
actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par
l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le
décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), étant précisé que ces dispositions ont été prorogées par le décret n°
2021-255 du 9 mars 2021.
A – Participation à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
A1 – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur
simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se
tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’assemblée générale et aucune
carte d’admission ne sera délivrée pour cette assemblée générale.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
 soit en votant par correspondance,
 soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a
été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou
morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par
un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un
vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2 – Formalités préalables
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à
donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte
nominatif pur ou administré ;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au
porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation
délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités/conditions doivent être accomplies/respectées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris.
A3 – Modes de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale du 16 juin 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes
ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou
audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires
désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront le faire de la façon
suivante :
(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote
par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de
réponse pré-payée jointe à la convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après ;
(b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique
de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à
retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et
l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après.
La notification de désignation et de révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique
conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel devra comporter en pièce jointe une
copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné
de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par
l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le
dimanche 13 juin 2021.
Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-
1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021), les désignations ou révocations
de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de
l’assemblée générale, soit au plus tard le samedi 12 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour
l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à
l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la forme du formulaire de vote
par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour
précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le samedi 12 juin 2021.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et
doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du
formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de
représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits, le mandataire
adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
L’établissement bancaire susmentionné est : Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue
du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R. 22-10-28
du Code de commerce (anciennement, III de l’article R. 225-85 du Code de commerce), il est précisé que
l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions légales, peut choisir
un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la
Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article
R. 225-80 du Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020.
B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote ou sollicité une attestation de
participation a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant
l’assemblée, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la
cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le
nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée,
soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant
toute convention contraire.
C – Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les
questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception à l’adresse suivante : Recylex S.A., Département Juridique, 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158
Suresnes Cedex ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee.generale@recylex.eu .
Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le
décret par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), ces questions écrites sont prises en compte dès lors
qu’elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le lundi 14
juin 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront
être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.recylex.eu – rubrique Finance
– onglet Actionnaires.
D – Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés
sur le site de la société : www.recylex.eu – rubrique Finance – onglet Actionnaires, à compter du vingt et unième
jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 26 mai 2021.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS,
32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France ou par voie de télécommunication électronique
à l’adresse suivante : assemblee.generale@recylex.eu . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront également disponibles dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires.

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AVERTISSEMENT
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et/ou interdisant les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Président du Conseil d’administration, sur délégation du
Conseil d’administration de la société RECYLEX S.A. (la « Société »), a décidé que l’Assemblée Générale
Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
L’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » conformément aux dispositions de
l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2
décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18
décembre 2020), étant précisé que ces dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires à la date de la présente publication, la Société est dans l’impossibilité de réunir
physiquement ses actionnaires eu égard notamment à l’obligation de respecter des mesures de distanciation
physique et aux risques que pourrait faire peser sur les participants une tenue « physique ».
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par
correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un
tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.
Dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra à « huis clos », hors la présence physique des actionnaires, il
ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d’amender les résolutions ou de proposer
de nouvelles résolutions durant l’Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l’Assemblée
Générale figurent dans cet avis de convocation et les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale
à distance.
L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le mercredi 16 juin 2020 à 11h00 (heure de Paris) (à moins que
des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et sera également
disponible en différé sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.recylex.eu/fr/actionnaires.
RECYLEX S.A. tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de
participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.recylex.eu rubrique Finance –
onglet Actionnaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports établis par le Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2020, et après avoir examiné les comptes annuels de la
Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle arrête la perte de cet exercice à 12 136 766,68 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.