PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 ; Quitus aux Administrateurs). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des commissaires aux comptes visé à l’article
L.225-235 du Code de commerce, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, se
soldant par une perte de (6 538 479,73) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du Code
général des impôts), s’élevant à 57 056 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette consolidée part du Groupe de
(14 947 000) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale décide d’affecter
comme suit la perte de l’exercice s’élevant à (6 538 479,73) euros en totalité au compte « Report à nouveau » qui
serait ainsi porté de la somme de 17.411.988,40 euros à la somme de 10.873.508,67 euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a procédé au titre des
trois exercices précédents à la distribution suivante de dividendes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
l’abattement (en euros) Dividendes (en
euros)
Autres revenus
distribués (en euros)
31 décembre 2020 0 0 0
31 décembre 2019 0 0 0
31 décembre 2018 0 0 0

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes et des conventions
visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, fixe à la somme
de 14 000 euros le montant global annuel qui sera allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2021 et de tous
les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en
application de l’article L.22-10-9.I. du Code de commerce, conformément à l’article L.225-100 II. du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les
informations mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise telles que
décrites à l’article L.22-10-9.I. du Code de commerce et mentionnées dans ce rapport à la section 3.2.2, relatives
aux éléments de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à l’article L.225-100 III.
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce,
l’absence de rémunération de Monsieur Pierre Luzeau au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Desdouits, Directeur Général jusqu’au 23 mars 2020,
conformément à l’article L.225-100 III. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Frédéric Desdouits, tels que présentés à la section 3.2.2 (2) du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Directeur Général à compter du 23 mars 2020,
conformément à l’article L.225-100 III. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Pierre Luzeau, tels que présentés à la section 3.2.2 (3) du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à
l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8.I. du
Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que
présentée dans ce rapport à la section 3.2.1, pour l’exercice 2021.

ONZIEME RESOLUTION (Expiration du mandat de Monsieur Marc de Roquefeuil en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas
renouveler le mandat de Monsieur Marc de Roquefeuil en qualité d’administrateur de la Société pour une nouvelle
période de 6 années et prend acte de l’expiration dudit mandat.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.