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AGM - 29/04/09 (IMALLIANCE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IMALLIANCE
29/04/09 Au siège social
Publiée le 23/03/09 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 243.894 euros de l’exercice ainsi qu’il suit :

Bénéfice de l’exercice 243.894,00 € - à titre de dividendes aux actionnaires 92.572,20 € soit 0,07 € pour les 1.322.460 actions composant le capital social Le solde soit 151.321,80 € En totalité au compte « report à nouveau ». Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 92.572,20 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d’exercice et limites de cette option leur sont exposés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barême progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice clos le

31 décembre
Dividendes

distribués

2007
92.572,20 €

2006
92.572,20 €

2005
-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateurs de Monsieur Christian HUGONNET et de Monsieur Jean-Michel VALERY LAVILLE viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

Les mandats de la Société F2B AUDIT BARON BOUDOUL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Damien BARON, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social de 8.441,20 euros pour le porter de 132.246 euros à 140.687,20 euros par voie de l’apport de droits sociaux, au moyen de la création de 84.412 actions nouvelles de 0,10 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports.

Les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Les actions nouvelles sont émises au prix unitaire de 2,98535 euros, soit avec une prime de 2,88535 euros.

Leurs droits aux dividendes s’exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l’exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu’au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorota temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.

Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.

La réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, objet de la septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

- du rapport du Commissaire aux apports,

- d’un acte sous seing privé en date à Saint Ouen du 20 mars 2009 aux termes duquel 824 actions de la Société ZEBRASOFT, évaluées à 252.000 euros ont été apportées à la Société IMALLIANCE, savoir :

- Par Monsieur Sylvain KRAFFMULLER 392 actions - Par Monsieur Michel KRAFFMULLER 110 actions - Par Monsieur Laurent KRAFFMULLER 55 actions - Par Monsieur Daniel SNOOK 267 actions Nombre total des actions apportées 824 actions

moyennant l’attribution de 84.412 actions nouvelles de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la Société IMALLIANCE à titre d’augmentation de son capital, à raison de 84.412 actions de la Société IMALLIANCE pour 824 actions de la Société ZEBRASOFT, soit :

- A Monsieur Sylvain KRAFFMULLER 40.163 actions - A Monsieur Michel KRAFFMULLER 11.269 actions - A Monsieur Laurent KRAFFMULLER 5.630 actions - A Monsieur Daniel SNOOK 27.350 actions Nombre total des actions nouvelles crées 84.412 actions

approuve successivement chacun des apports effectués ainsi que leur évaluation et leur rémunération.

La différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, soit 243 558,80 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précédent, constate que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :

ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL

Ajouter un dernier alinéa :

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 avril 2009, le capital social a été augmenté de 8.441,20 euros et porté à la somme de 140.687,20 euros par apport de 824 actions de la Société ZEBRASOFT.

En contrepartie de ces apports, il a été attribué à :

- A Monsieur Sylvain KRAFFMULLER 40.163 actions - A Monsieur Michel KRAFFMULLER 11.269 actions - A Monsieur Laurent KRAFFMULLER 5.630 actions - A Monsieur Daniel SNOOK 27.350 actions Nombre total des actions nouvelles crées 84.412 actions

ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL

Le capital de la Société est fixé à CENT QUARANTE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS VINGT CENTIMES (140.687,20 €).

Il est divisé en 1.406.872 actions de 0,10 euro chacune, de même catégorie."

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration sous condition suspensive de l’approbation de la dixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées aux termes de cette délégation immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur 100 000 euros en nominal ;

3. Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ;

4. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de la catégorie des bénéficiaires au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer conformément à la dixième résolution et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ;

5. Décide que, conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d’un placement global ou privé, par référence au prix tel qu’il résultera de la confrontation de l’offre et de la demande selon la technique dite de construction d’un livre d’ordre ou en fonction de la valorisation de la Société issue de l’analyse financière effectuée par un prestataire de services d’investissement tel qu’Arkéon Finance notamment ;

6. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées ;

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, (i) le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de l’augmentation de capital aux souscriptions effectivement reçues à la condition que ces dernières représentent au moins les trois quarts du montant de l’augmentation de capital décidée et/ou (ii) les actions non souscrites pourront être librement réparties totalement ou partiellement ;

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

9. Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

La présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.

L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :

- Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de Commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu des délégations de compétence qui lui ont été conférées, conformément aux dispositions de la neuvième résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°-b du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier ;

- Décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer et d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de Commerce :

- Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le nombre de titres à émettre pour les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième et dixième résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale, et sous réserve du plafond prévu dans la neuvième résolution ;

- Fixe à une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence.

L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L 3332-18 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 4.221 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L 3332-20, du Code du travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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