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AGO - 22/06/21 (SUEZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SUEZ
22/06/21 Au siège social
Publiée le 30/04/21 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte d’épidémie de la Covid-19 et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
publiée dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, telle que modifiée
par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil
d’Administration de SUEZ a décidé que l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires.
En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires déterminent des conditions à la présence physique à l’Assemblée
Générale de ses membres. Compte tenu de ces restrictions et du nombre d’actionnaires habituellement présents à
l’Assemblée de SUEZ, lequel ne permet pas le respect des mesures dites « barrières » et, par suite, la garantie d’une
pleine sécurité des participants à l’Assemblée, la tenue de l’Assemblée en présentiel ne peut être envisagée. En
conséquence, cette Assemblée Générale se tiendra au siège social de la Société, Tour CB21, 16, place de l’Iris, 92040
Paris-La Défense Cedex. Il ne sera pas délivré de carte d’admission.
Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote en donnant pouvoir ou en votant par
correspondance (les modalités de vote sont décrites ci-dessous).
Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Enfin, l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société (www.suez.com).
La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote
à l’Assemblée Générale du 22 juin 2021, résultant notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles
d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du 22 juin 2021 sur le site internet de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes sociaux dudit exercice,
comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice net comptable de 246 143 041,04
euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, lequel s’est élevé à 24 600 euros au cours de
l’exercice écoulé, étant précisé que l’impôt sur les sociétés a été supporté sur ces sommes au taux normal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés dudit
exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et distribution du dividende) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
— constate que le bénéfice distribuable, composé du bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 246 143 041,04
euros, auquel il y a lieu d’ajouter le report à nouveau antérieur d’un montant de 706 351 321,19 euros, s’élève à un
total de 952 494 362,23 euros ; et
— décide d’affecter le bénéfice distribuable de 952 494 362,23 euros, de la manière suivante :
Bénéfice distribuable :
Résultat de l’exercice 2020 246 143 041,04 euros
Report à nouveau antérieur 706 351 321,19 euros
Bénéfice distribuable 952 494 362,23 euros
Distribution proposée :
Dividende ordinaire de 0,65 euro par action au titre de l’exercice 2020 408 435 676,35 euros
Report à nouveau 544 058 685,88 euros
Pour information, postes des capitaux propres après distribution du dividende :
Capital social 2 557 356 896,00 euros
Réserve légale 255 735 689,60 euros
Primes d’émission, d’apport et de fusion 5 363 982 724,63 euros
Report à nouveau 2020 544 058 685,88 euros
L’Assemblée Générale fixe ainsi le dividende ordinaire à 0,65 euro par action pour l’exercice 2020.
Il est précisé que le montant du dividende ordinaire de 408 435 676,35 euros est basé sur le nombre d’actions SUEZ
existantes au 31 décembre 2020, soit 628 362 579 actions et que le montant final versé prendra en compte le nombre
d’actions composant le capital social de la Société et le nombre d’actions propres détenues par la Société au moment de
la mise en paiement du dividende, qui conformément à l’article L. 225‑ 210 du Code de commerce, sont privées de droit
au dividende. En conséquence, lors de la mise en paiement du dividende, le dividende correspondant aux actions propres
détenues par la Société sera affecté au compte de report à nouveau.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement
forfaitaire unique de 30 %, par application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de
17,2 % et d’un prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu fixé au taux de 12,8 % (sauf option annuelle pour l’application
du barème progressif aux revenus de placement).
Le dividende sera détaché de l’action le 28 juin 2021 et sera mis en paiement le 30 juin 2021.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices :
Dividende distribué par action
(en euros)
Montant total de dividendes distribué
(en euros)
Exercice 2017 0,65 401 920 823,85
Exercice 2018 0,65 401 761 850,10
Exercice 2019 0,45 282 678 938,10
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, ces dividendes étaient éligibles, sur option, à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Meunier en qualité d’administrateur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Bertrand Meunier, décidée par le Conseil d’Administration du 27 octobre
2020 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Isidro Fainé Casas, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Richier en qualité d’administrateur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Jacques Richier, décidée par le Conseil d’Administration du 27 octobre
2020 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Francesco Caltagirone, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Anthony R. Coscia en qualité d’administrateur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Anthony R. Coscia, décidée par le Conseil d’Administration du 18
décembre 2020 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Franck Bruel, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Petitcolin en qualité d’administrateur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la
cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Philippe Petitcolin, décidée par le Conseil d’Administration du 1er février
2021 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Madame Isabelle Kocher, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Vote sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées
visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225‑ 38 et suivants du Code
de commerce, approuve les termes dudit rapport et prend acte que la convention conclue et antérieurement approuvée par
l’Assemblée Générale, qui y est visée, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux mentionnées
à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce) — En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code,
approuve les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9,
I du Code de commerce, telles que présentées au chapitre 13.1.2 du Document d’enregistrement universel 2020 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Louis Chaussade, Président du Conseil d’Administration, pour la période du 1er janvier au 12 mai 2020)
— En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code, approuve les éléments de rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour la période du
1
er janvier au 12 mai 2020, à Monsieur Jean-Louis Chaussade, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés
dans le chapitre 13.1.2.2, A du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice
à Monsieur Philippe Varin, Président du Conseil d’Administration, pour la période du 12 mai au 31 décembre 2020) — En
application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice, pour la période du 12 mai au 31 décembre
2020, à Monsieur Philippe Varin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le chapitre 13.1.2.2, B du
Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice
à Monsieur Bertrand Camus, Directeur Général) — En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code,
approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Bertrand Camus, Directeur Général, tels que présentés dans le chapitre 13.1.2.1 du
Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice
2021 ) — En application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code, approuve la politique de rémunération du Président du
Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée au chapitre 13.1.1.1 du Document d’enregistrement
universel 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Vote sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021) — En
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code, approuve la politique de rémunération du Directeur Général au titre
de l’exercice 2021, telle que présentée au chapitre 13.1.1.2 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Vote sur la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2021) —
En application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du même code, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs
au titre de l’exercice 2021, telle que présentée au chapitre 13.1.1.3 du Document d’enregistrement universel 2020 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • SAFRAN : SAFRAN : Faiblesse à exploiter (18/5/2021)
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  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.61% (18/5/2021)
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  • Point recommandation des analystes: Euronext, Plastivaloire, OSE Immuno (18/5/2021)
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  • SENSORION : AGM, le 18/05/21
  • GAUSSIN S.A. : AGM, le 18/05/21
  • SAMSE : AGM, le 18/05/21
  • MAUREL ET PROM : AGM, le 18/05/21
  • ORANGE : AGM, le 18/05/21

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