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AGM - 11/06/21 (HF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HF COMPANY
11/06/21 Au siège social
Publiée le 30/04/21 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10 988 355 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 69.495 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte de 8.106.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante :
Origine
- Perte de l’exercice – 10.988.355 €
- Report à nouveau -3.192.558 €
Affectation
- Dividendes 1 620 401 €
- Report à nouveau – 15.801.314 €
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0.5 €uros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sera pour les
contribuables concernés, éligibles à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des propres
actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au
report à nouveau.
Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 05 juillet 2021 et le paiement des dividendes, le
07 juillet 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2017
1 670 631,50 €*
soit 0,50 € par action
- -
2018 néant – -
2019 néant – -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte
    report à nouveau
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle / régularisation d’une convention conclue en
cours d’exercice sans autorisation préalable du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, prend connaissance de la
convention conclut au cours de l’exercice, sans autorisation préalable du Conseil d’administration et décide de
l’approuver afin de régulariser sa validité :
- Il a été conclu un contrat intitulé « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire » (PERO) pour l’ensemble des cadres
d’HF COMPANY avec la Banque CIC Ouest. Le contrat a été signé en date du 17 novembre 2020 avec une date
d’effet au 1er janvier 2021. Le contrat reprend les mêmes conditions de cotisations et de liquidation sous forme
de rente viagère au départ à la retraite du bénéficiaire de l’ancien contrat de Retraite Collective d’entreprise
conclu avec la Compagnie ALLIANZ au bénéfice de l’ensemble des cadres et du Directeur Général Délégué,
Monsieur Eric TABONE. Monsieur Yves BOUGET ne bénéficiant plus du contrat article 83 depuis le 31 mai
2019, ce PERO ne lui est pas applicable.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Renouvellement du cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet DELOITTE ET
ASSOCIES, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Conformément aux dispositions légales régissant l’exercice des fonctions des commissaires aux comptes, et sous
réserve d’une modification ultérieure, à l’issue de ce nouveau mandat, le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES,
Co-Commissaire aux Comptes Titulaire ne pourra, en principe, se voir renouveler son mandat.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Yves Bouget, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Yves BOUGET, Président
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au sein du
Chapitre 6 (page 171 à 175) du Document d’enregistrement universel.

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Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Eric Tabone, Directeur Général Délégué administrateur
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Eric TABONE, Directeur
Général Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au
sein du Chapitre 6 (page 171 à 175) du Document d’enregistrement universel.

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Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 et L.22-10-9 du Code de commerce,
approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au sein du Chapitre 6 (pages 166 à 168) du Document d’enregistrement universel.

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Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué administrateur
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 et L.22-10-9 du Code de commerce,
approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Directeur Général Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au sein du Chapitre 6 (pages 168 à 171) du Document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Transfert vers EURONEXT GROWTH
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que la
Société répond aux conditions de transfert de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la
cotation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché réglementé d’Euronext à
Paris vers le marché multilatéral de négociations Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale, autorise les demandes de radiation de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris
et d’admission concomitante sur le marché multilatéral de négociations Euronext Growth Paris et décide de
conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour :
- mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente
Assemblée ;
- réaliser la radiation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché réglementé
d’Euronext Paris ;
- faire admettre concomitamment les instruments financiers émis par la Société aux négociations sur le marché
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché réglementé
d’Euronext Paris ;
- prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et donner toutes garanties,
choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes
mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 19
juin 2020 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HF COMPANY par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 19 444 812 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction
faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces
deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder
le montant nominal de 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement,
de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de
capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution – Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix
d’exercice et autres caractéristiques
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider une émission de bons
permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HF COMPANY et leur attribution
gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne pourra être
supérieur à 1 620 401 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions
composant le capital social lors de l’émission des bons. Il est précisé que le plafond de l’autorisation
conférée au titre de la présente résolution est indépendant de l’ensemble des autres plafonds prévus par
l’Assemblée.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de
l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et
notamment :
o le nombre de bons,
o le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,
o les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y
surseoir ou d’y renoncer ;
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération
décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités, constater, le cas échéant, l’augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public
les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou
onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français
et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre
des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas
échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique
d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L 225-136, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une
offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-huitième résolution
de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution,
en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité,
conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis
par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en
œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54
du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres
apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de
la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation
des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

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Dix-septième résolution – Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions
déterminées par l’assemblée
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital en application du dix-septième résolution à déroger, dans la limite de 10 %
du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix
d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être
inférieur, au choix du Conseil d’administration :
• soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
• soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %.

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Dix-huitième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil décide que pour chacune des
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des
quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée.

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Dix-neuvième résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10%
du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, durée de la délégation ;
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu
du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
4) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de
l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation,
d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de
capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le
nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

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Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions
gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-
92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre
pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la
moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons
de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation,
prix d’exercice
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L.
228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 620 401 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HF COMPANY aux 20 séances de bourse précédant le
jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le
nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix
d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons
dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs
modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Président Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation
de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Vingt-deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • SAFRAN : SAFRAN : Faiblesse à exploiter (18/5/2021)
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  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.61% (18/5/2021)
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  • Point recommandation des analystes: Euronext, Plastivaloire, OSE Immuno (18/5/2021)
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  • CAC 40 : CAC 40 : Sans volumes (18/5/2021)
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  • AQUILA : AGO, le 18/05/21
  • COFIDUR : AGM, le 18/05/21
  • SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE : AGM, le 18/05/21
  • SENSORION : AGM, le 18/05/21
  • GAUSSIN S.A. : AGM, le 18/05/21
  • SAMSE : AGM, le 18/05/21

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