Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et
des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés,
les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 100 960 384,65 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels
qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 213 008 000,00 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2020 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 100 960 384,65 €
- Report à nouveau 3 273 611,25 €
Affectation
- Dividendes 68 450 000,00 €
- Réserve facultative 35 783 995,90 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,85 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu
selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général
des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 8 juin 2021.
Le paiement des dividendes sera effectué le 10 juin 2021.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre
de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non
éligibles à la
Dividendes Autres revenus réfaction distribués
2017
44 645 450,20 € () soit 1,30 €
() par action
– –
2018
48 094 109,00 € () soit 1,40 €
par action
– –
2019
42 976 388,75 € () soit 1,25 € ()
par action
– –
() N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au
compte report à nouveau.
() Le nominal de l’action Somfy a été divisé par cinq le 24 mai 2017. Depuis cette date, le capital se
compose de 37 000 000 actions d’une valeur nominale de 0,20 €.
(*) Le montant du dividende 2019 a été revu à la baisse lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2020.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de
celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Informations visées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce ».

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, Président du
Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel
2020 paragraphe « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du
Directoire, membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Pierre RIBEIRO, membre du Directoire et Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIBEIRO, membre
du Directoire et Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2020 paragraphe « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de
l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Michel ROLLIER, Président du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel ROLLIER,
Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2020 paragraphe « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de
l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et du (des)
membre(s) du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et du (des) membre(s) du Directoire,
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020
paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, à
l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce
dernier, ou le Conseil d’administration, selon le cas, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L. 225-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 dans sa
15e
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Somfy par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 24 juin 2020 dans sa 16e
résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas, appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 216 775 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Onzième résolution (Changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption de
la formule à Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par
adoption de la formule à Conseil d’Administration, régie par les articles L225-17 à L225-56 et L. 22-10-3 à L. 22-
10-17 du Code de Commerce.
En conséquence, l’Assemblée Générale constate la cessation, de plein droit, des mandats de l’ensemble des
membres du Directoire et du Conseil de Surveillance (y compris celui représentant les salariés).
L’Assemblée Générale prend acte de la poursuite des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires en
fonction pour la durée de leur mandat initialement fixée, à savoir :
- le cabinet Ernst & Young & Autres jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- le cabinet KPMG SA jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans
l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, en
vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas, dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 à L. 225-185, L.22-10-56 et L.22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs
fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la
société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
Somfy et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le
cas, au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à
1,5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond s’imputera
le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Directoire ou le Conseil d’administration,
selon le cas, au titre de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019 dans sa 12ème
résolution à caractère extraordinaire et de toute autre autorisation ultérieure de même nature consentie par
l’Assemblée Générale. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le
capital de la Société.
5) Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties
par le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas, conformément à la règlementation et ne pourra
être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Paris pendant les 20 séances de
Bourse précédant le jour où les options sont consenties.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la
réglementation.
7) Délègue tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, pour fixer les autres
conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-
137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options
ne pourra excéder une période de six ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Quatorzième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des Statuts de la Société). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de supprimer des statuts la mention
selon laquelle « L’Assemblée Générale ordinaire est seule compétente pour décider ou autoriser l’émission
d’obligations simples. », afin que le Conseil d’administration ait qualité pour décider ou autoriser l’émission
d’obligations simples, conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du texte du projet de Statuts
nouveaux, et en conséquence de l’approbation de la onzième résolution relative à l’adoption de la formule à
Conseil d’Administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le nouveau texte des Statuts
(intégrant les changements inhérents à l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société
ainsi que les modifications spécifiques approuvées aux termes de la présente résolution), qui régira la Société à
compter de ce jour, et dont un exemplaire est annexé.
L’Assemblée Générale constate que les modifications statutaires ne portent au pacte social aucune modification
susceptible d’entraîner la création d’un être moral nouveau.
L’Assemblée Générale décide que la refonte statutaire, qui vient d’être adoptée, a un effet immédiat.

Quinzième résolution (Transfert au Conseil d’administration des autorisations consenties par
l’Assemblée Générale au Directoire). — L’Assemblée Générale, en conséquence du changement de mode
d’administration et de direction de la Société faisant l’objet de la onzième résolution, constate que les
autorisations consenties antérieurement par l’Assemblée Générale au Directoire aux termes des résolutions
visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’Administration, pour leur durée restant à courir :
- L’autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif
de l’article L. 225-209 du Code de Commerce (recodifié à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce à
compter du 1er janvier 2021), consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020 dans le cadre
de sa seizième résolution à caractère ordinaire ;
- L’autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit des membres du
personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens
de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, consentie par l’Assemblée Générale
Mixte du 22 mai 2019 dans le cadre de sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

Seizième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Guillaume DESPATURE, en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Guillaume DESPATURE en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution (Nomination de Madame Florence NOBLOT, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Florence NOBLOT en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Michel ROLLIER, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Michel ROLLIER en qualité d’administrateur, pour une durée
d’une année conformément à l’article 14 des statuts, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-neuvième résolution – Nomination de Madame Sophie DESORMIERE, en qualité d’administrateur. —
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Sophie DESORMIERE en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingtième résolution (Nomination de Monsieur Anthony STAHL, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Anthony STAHL en qualité d’administrateur, pour une durée
de deux années conformément à l’article 14 des statuts, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-et-unième résolution (Nomination de Madame Paule CELLARD, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Paule CELLARD en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-deuxième résolution (Nomination de Monsieur Bertrand PARMENTIER, en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bertrand PARMENTIER en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois années conformément à l’article 14 des statuts, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-troisième résolution (Nomination de Madame Marie BAVAREL DESPATURE, en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Marie BAVAREL DESPATURE en
qualité d’administrateur, pour une durée de trois années conformément à l’article 14 des statuts, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Vingt-quatrième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale décide de fixer la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration à 700 000
euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Vingt-cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de
rémunération des mandataires sociaux ».

Vingt-sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires
sociaux ».

Vingt-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Directeur Général Délégué présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des
mandataires sociaux ».

Vingt-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires
sociaux ».

Vingt-neuvième résolution (Renouvellement de Madame Florence NOBLOT, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Florence NOBLOT, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Trentième résolution (Renouvellement de Madame Sophie DESORMIERE, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sophie DESORMIERE, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Trente-et-unième résolution (Renouvellement de Madame Paule CELLARD, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Paule CELLARD, en qualité
de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Trente-deuxième résolution (Non-remplacement et non renouvellement de Monsieur Victor DESPATURE
en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le
mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Victor DESPATURE arrivait à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.

Trente-troisième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Politique de rémunération
des mandataires sociaux ».