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AGM - 17/06/21 (PRECIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRECIA
17/06/21 Au siège social
Publiée le 28/04/21 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus
grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque Actionnaire de privilégier le vote par
correspondance ou procuration, plutôt qu’une présence physique.
Les Actionnaires peuvent voter sans participer physiquement aux Assemblées Générales par des moyens de
vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui
sera disponible sur le site internet de la Société : www.preciamolen.com.
Pour les Actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement aux Assemblées Générales, il est
rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au
respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation des Assemblées Générales des
Actionnaires pourraient évoluer.
Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et
modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, les Assemblées
Générales du 17 juin 2021 pourraient être organisées à huis clos. Les Actionnaires en seraient alors informés par
voie de communiqué et les Assemblées feraient alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé.
Les Actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le
site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global 151 295,93 euros et qui ont donné lieu à une
imposition de 42 362.86 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 2 673 559,23 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 2 673 559,23 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 1 459 730,70 euros
Soit 2,70 euros par action
Le solde 1 213 828,53 euros
En totalité au compte “autres réserves”
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Etant précisé qu’il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise
en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au
compte “autres réserves”.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement
forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de
prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un
foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros
(contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition
commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard
le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû.
L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève 1 459 730,70 euros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice
Distribution
Globale Unitaire
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2019
1 320 856,80 €
1 297 538,40 €
648 938,40 €
2,40 €
2,40 €
1,20 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et
qu’aucune convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Madame Alice
ESCHARAVIL vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer
aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 8 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou
attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve
les informations, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée
générale dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION. — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants
et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des
actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit
57 330 actions et ce, dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat par action : 265 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre
publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :
- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise
en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du
programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace,
pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 juillet 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire
décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 2 200 000 euros et divisé en 573 304 actions, d’une
somme de 666 520 euros, pour le porter à 2 866 520 euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme
prélevée à due concurrence sur le compte « autres réserves ».
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 573 304 actions, le nombre
d’actions de la Société restant inchangé ensuite de l’augmentation du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire
décide de créer une valeur nominale statutaire des actions de la Société et de la fixer à la somme de 5 euros, et
ce pour les 573 304 actions existantes à la date de ce jour.
Le capital social est ainsi divisé en 573 304 actions d’une valeur nominale de 5 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et
prenant acte des résolutions précédentes, décide la division par 10 de la valeur nominale des actions, laquelle
passe alors de 5 euros à 0,50 euros.
Le capital social est ainsi divisé en 5 733 040 actions d’une valeur nominale de 0,50 euros chacune.
Les 5 159 736 actions crées par la division du nominal des 573 304 actions existantes, ont la même nature et les
mêmes droits résultant de la loi et des statuts que les actions dont elles sont issues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions
précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
ARTICLE 6 – APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juin 2021, le capital social a
été augmenté d’une somme de 666 520 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale.”
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
“Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT EUROS
(2 866 520 €).
Il est divisé en 5 733 040 actions de 0,50 euros chacune, de même catégorie.”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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