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AGM - 18/05/21 (COFIDUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COFIDUR
18/05/21 Lieu
Publiée le 12/04/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19 – Modalités de tenue de l’Assemblé Générale Mixte (ordinaire et
extraordinaire) :
Afin de permettre les conditions de dialogue avec les actionnaires et la participation effective des actionnaires à
l’Assemblée Générale, le conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2021 se
tiendra en présentiel, les actionnaires ayant la possibilité d’y assister physiquement s’ils le souhaitent.
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et de lutte contre sa propagation, la Société fera en
sorte que les mesures d’hygiène et de distanciation sociales visées à l’article 1 du décret du 29 octobre 2020,
dites « barrières », soient respectées de manière stricte.
La Société a également pris des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent
également voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote
par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique
dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société https://www.cofidur-ems.com/informationsreglementees/
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
regis.dudognon@cofidur.fr,charlotte.chemin@cofidur.fr, laurent.dupoiron@cofidur.fr .L’Assemblée Générale ne
fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. Le résultat des votes des résolutions sera
affiché sur le site Internet de la Société.
La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale en fonction
notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.cofidur-ems.com/informationsreglementees/

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels
qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte de 195.545,53 euros.
Elle approuve le montant global de 18.892,65 euros comptabilisé en amortissements excédentaires (article 39-4
du Code Général des Impôts) et autres charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de
leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2020, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de 1.282.490 euros et un résultat net
déficitaire part du groupe de 1.282.490 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le
conseil d’administration, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit une
perte de 195.545,53 euros, au compte de « report à nouveau ».
L’assemblée générale prend acte que le dividende suivant a été distribué au titre des trois derniers exercices :
- exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de € 309.400,00 (soit, par action, une somme de € 8,00).
- exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de € 309.400,00 (soit, par action, une somme de € 8,00).
- exercice clos le 31 décembre 2019 : un dividende de € 309.400,00 (soit, par action, une somme de € 8,00).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de ne verser aucune rémunération aux administrateurs
au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, du Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement délégué 2016/1052 de la commission européenne
du 8 mars 2016, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions
de la Société dans les conditions prévues ci-après.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 350 (trois cent cinquante) euros et le nombre d’actions pouvant être
acquises correspondant à 10% maximum du capital sera de 3.867 actions, sous réserve du vote de la résolution
portant sur la réduction du capital et du nombre d’actions. Le montant total maximal des fonds que la Société pourra
consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra dépasser 1 353 450 euros.
En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de
division du nominal ou de regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’AMF, cette autorisation pourra être
utilisée aux fins de :
- annuler les actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, sous réserve
de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après, autorisant le
Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,
- disposer d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui
sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution
ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité.
L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de mécanismes
optionnels, d’instruments dérivés, notamment l’achat d’options d’achat ou de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital
pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente
autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en
particulier, conformément à la règlementation en vigueur, auprès de l’AMF) et d’une manière générale faire le
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
7. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, à annuler, sur ses seules
décisions en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209
du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la sixième résolution ci-dessus,
dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et à réduire corrélativement le
capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles,
8. à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les statuts de la manière suivante :
(i) Article 12 – Organisation et délibérations du conseil
2. V. – Représentation
Ancienne rédaction
« Tout administrateur peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre administrateur de le
représenter à une séance de conseil. »
Nouvelle rédaction
« Tout administrateur peut donner, par lettre ou email, mandat à un autre administrateur de le
représenter à une séance de conseil. »
(i) Article 17 – Délibération des Assemblées Générales
Ancienne rédaction
« Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de
majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués
par la loi.
Chaque actionnaire a droit à autant de voix que le nombre d’actions qu’il possède ou représente. »
Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées,
inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double est acquis automatiquement
à l’expiration du délai de deux ans.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur
ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai fixé ci- dessus, ou conservera les droits acquis,
tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de
communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré
successible.
Nouvelle rédaction
« Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de
majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués
par la loi.
Chaque actionnaire a droit à autant de voix que le nombre d’actions qu’il possède ou représente.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à
l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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