AGE - 29/04/21 (LANSON-BCC)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LANSON-BCC |
| 29/04/21 | Au siège social |
| Publiée le 24/03/21 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.
Avertissement-Situation sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321
du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9
mars 2021, le Président Directeur Général, a décidé, sur délégation du Conseil d’administration, de convoquer
l’assemblée spéciale du 29 avril 2021 à huis clos, sans que les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote
double et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement. En effet, à la date de
la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires titulaires
d’actions à droit de vote double à l’assemblée spéciale.
Dans ce contexte, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double pourront uniquement voter en amont
de l’assemblée, par correspondance ou par procuration donnée à une personne de leur choix, au Président ou à
la Société, sans indication de mandataire en utilisant les formulaires dédiés, disponibles sur le site Internet de
la Société www.lanson-bcc.com dans l’espace « assemblée générale ».
L’assemblée spéciale sera diffusée en direct, par audioconférence et sur inscription, sur le site internet de la Société
www.lanson-bcc.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’assemblée spéciale sur le site internet de la Société www.lanson-bcc.com afin d’avoir accès à toutes les
informations à jour.
Dans le cadre de leurs relations avec la Société, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double sont
vivement incités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à
l’adresse suivante : actionnaires@lansonbcc.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Suppression de la clause statutaire de droit de vote double ; modification corrélative de
l’article 12 des statuts). — L’Assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées spéciales, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application
de l’article L. 225-99 du code de commerce :
1. Prend acte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de ce jour est appelée
à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, dans sa treizième résolution, la suppression, à l’issue de cette même Assemblée générale
extraordinaire, des droits de vote double accordés en application de l’article 12 des statuts de la Société,
aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un
même actionnaire;
2. Prend acte qu’en application de l’article L. 225-99 du code de commerce, la décision de l’Assemblée
générale extraordinaire, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression des droits de vote
double accordés aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis deux ans au
moins au nom d’un même actionnaire, par l’Assemblée spéciale des titulaires d’actions à droit de vote
double;
3. Approuve la suppression des droits de vote double accordés aux titulaires d’actions nominatives
entièrement libérées, inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire, en application
de l’article 12 des statuts de la Société ;
4. Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la treizième résolution soumise ce jour à
l’Assemblée générale extraordinaire de la Société, chaque action LANSON-BCC donnera droit à une voix
à l’issue de l’Assemblée générale extraordinaire ; et
5. Prend acte qu’il sera procédé à la modification de l’article 12 des statuts de la Société en conséquence de
la présente résolution et de la treizième résolution soumise ce jour à l’Assemblée générale extraordinaire
de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation, sous
réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l’exercice de ce droit.
Les actionnaires détenant l’usufruit d’actions représentent valablement les actionnaires détenant la nue-propriété ;
toutefois, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant
l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée spéciale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée spéciale, à l’effet
d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres.