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AGM - 26/04/21 (IGE + XAO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IGE+XAO
26/04/21 Au siège social
Publiée le 22/03/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants, prise en application de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prévoit
qu’exceptionnellement, la tenue des Assemblées est autorisée sans que leurs membres n’assistent à la séance.
Par le présent avis de réunion, l’Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure
administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à
huis clos pour des raisons de sécurité. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par
correspondance à l’Assemblée Générale. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en
fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de la Société : https://www.igexao.com/fr/category/societe/investisseurs/information-reglementee/assemblee-generale-annuelle/ et à interroger
leur teneur de compte.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct en format vidéo sur le site Internet de la Société, à moins que des
raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de
l’Assemblée Générale sera disponible sur le site Internet la Société (https://www.igexao.com/fr/category/societe/investisseurs/information-reglementee/assemblee-generale-annuelle/) dès que
possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent,
et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 886 697 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2020 lui
ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce
approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le montant des charges non déductibles des
bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à
15 993 euros au 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux
Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la Société IGE+XAO SA s’établit à 886 697
euros.
Il est proposé d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice au poste « Autres réserves » qui s’élèverait ainsi à
16 042 424 euros.
Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), que le
dividende par action versé aux actionnaires de la Société au cours des trois derniers exercices clos a été le
suivant :
Exercice Dividende par action
Exercice clos le 31 juillet 2017 1,55 €
Exercice clos le 31 décembre 2018 1,55 €
Exercice clos le 31 décembre 2019 — €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de Commerce, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être
réalisés en vue de :
- l’annulation par voie de réduction de capital,
- l’attribution aux titulaires de titres de créance donnant accès au capital ou pouvant être utilisés afin de faciliter
une prise de participation ou une prise de contrôle par voie d’échange de titres,
- l’attribution d’actions aux salariés Groupe au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou
en cas d’attribution gratuite d’actions ou de levée d’options d’achat ou encore dans le cadre d’un plan d’épargne
entreprise,
- l’attribution d’actions aux dirigeants en cas d’attribution gratuite d’actions,
- l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et
au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’AMF.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Par décision du Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2018, le contrat de liquidité conclu avec la société de
bourse Portzamparc a été suspendu jusqu’à la prochaine Assemblée Générale puis sa suspension a été prorogée
jusqu’au 31 décembre 2021.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 250 euros
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente Assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société au 28 février 2021, le montant que cette dernière est
susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à
31 501 025 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société
par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement
porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du
17 avril 2020.
Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations
consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues
par la Société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les
informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, les informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 dudit Code, telles qu’elles sont
présentées dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration établi en application des articles L.225-37 dernier alinéa et L22-10-9 du Code de Commerce,
approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Alain DI CRESCENZO au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi
en application des articles L.225-37 dernier alinéa et L22-10-8 du Code de Commerce, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise attribuables à Monsieur Alain DI CRESCENZO pour l’exercice 2021 au titre de son mandat de
Président Directeur Général de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi
en application des articles L.225-37 dernier alinéa et L22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’Administration, telle que décrite dans le rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — Conformément aux articles L.225-45 et L22-10-8 du Code de Commerce, l’Assemblée
Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, que le montant global de la dotation à la rémunération
des Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d’une des filiales du Groupe
IGE+XAO soit porté à 6 000 euros pour l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration décide, d’instaurer les consultations écrites des Administrateurs et d’insérer l’article suivant dans
les statuts de la Société :
« ARTICLE 13 – CONSULTATIONS ECRITES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil d’Administration peut prendre
les décisions suivantes par consultation des Administrateurs :
- Nomination provisoire de membres du Conseil ;
- Autorisation des cautions et garanties données par la Société ;
- Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires ;
- Convocation de l’Assemblée Générale ;
- Transfert du siège social de la Société dans le même département.
En cas de consultation écrite, chaque membre du Conseil d’Administration reçoit par courriel le texte des résolutions
proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un
délai de cinq (5) jours francs à compter de la date de de réception du texte des résolutions pour émettre leur vote
par écrit.
Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui »,
« non » ou « abstention » ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, lecture faite du rapport du Conseil d’Administration, approuve
la mise à jour des statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et
celui des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux
époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société, conformément aux
dispositions de l’article L22-10-62 du Code de Commerce et en vertu des autorisations données par les Assemblées
Générales Annuelles de la Société.
L’Assemblée Générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période
de 24 mois.
La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de
capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de réserves disponibles
selon les modalités qu’il déterminera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux
salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du
Code du Travail.
En cas d’adoption de la présence résolution, l’Assemblée décide :
- d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente
Assemblée, à une augmentation de capital portant sur 15 000 actions maximum qui sera réservée aux salariés
dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du
Code du Travail ;
- en conséquence de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et à cet effet :
- de fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et le cas échéant
le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,
- de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- de fixer dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés
pour l’exercice de leurs droits,
- de fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et de procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
- de procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des
augmentations.
Cette délégation emporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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