AGM - 28/04/21 (EUROGERM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | EUROGERM |
| 28/04/21 | Au siège social |
| Publiée le 22/03/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avertissement : Epidémie de COVID 19
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les
modalités de participation à l’assemblée générale du 28 avril 2021. Ainsi, en fonction de l’évolution de la situation
et des mesures sanitaires, et dans l’hypothèse où les conditions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et
du décret 2020-418 du 10 avril 2020, modifiés par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret
2020-1614 du 18 décembre 2020, dont les durées d’application ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le
décret n°2021-255 du 9 mars 2021 (les « Dispositions Covid »), seraient remplies, l’assemblée générale du 28
avril 2021 pourrait le cas échéant être organisée à huis clos.
Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site
internet de la Société www.eurogerm.com qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités
définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les
rassemblements publics, le conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et
recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président
plutôt qu’une présence physique.
La Société fera en tout état de cause en sorte que les mesures d’hygiène et de distanciation sociales fixées par la
règlementation soient respectées de manière stricte.
La Société prend des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter
sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par
correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la
rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site internet de la Société.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
dballandras@eurogerm.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Nomination de Naxicap Partners en qualité de nouvel administrateur, sous condition
suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts de la Société, et sous condition suspensive de la
réalisation, au plus tard le 30 juin 2021, du changement de contrôle de la Société, au sens de l’article
L.233-3-I 1°du Code de commerce, au bénéfice de la société Novagerm (société par actions simplifiée dont le siège
social est situé 49 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Lyon sous le numéro 893 758 144) (la « Condition Suspensive »),
de nommer la société NAXICAP PARTNERS, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital
de 1.572.928 €, dont le siège est situé 5-7, rue de Monttessuy, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 437 558 893,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année
2024.
NAXICAP PARTNERS a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de constater la
réalisation de la Condition Suspensive, et en conséquence l’entrée en fonction de l’administrateur nommé aux
termes de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Caroline Lachaud en qualité de nouvelle administratrice, sous
condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société
Novagerm). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts de la Société, et sous condition suspensive de la
réalisation, au plus tard le 30 juin 2021, du changement de contrôle de la Société, au sens de l’article
L.233-3-I 1°du Code de commerce, au bénéfice de la société Novagerm (société par actions simplifiée dont le siège
social est situé 49 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Lyon sous le numéro 893 758 144) (la « Condition Suspensive »),
de nommer Mme Caroline Lachaud, née le 24 mars 1979 à Saint-Rémy, de nationalité française, domiciliée 470
route de Chevilly, 74210 Lathuile (France), en qualité d’administratrice de la Société pour une durée de trois ans
qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Mme Caroline Lachaud a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de constater la
réalisation de la Condition Suspensive, et en conséquence l’entrée en fonction de l’administratrice nommée aux
termes de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Angèle Faugier en qualité de nouvelle administratrice, sous
condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société
Novagerm). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts de la Société, et sous condition suspensive de la
réalisation, au plus tard le 30 juin 2021, du changement de contrôle de la Société, au sens de l’article L.233-3-I
1°du Code de commerce, au bénéfice de la société Novagerm (société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 49 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous
le numéro 893 758 144) (la « Condition Suspensive »),
de nommer Mme Angèle Faugier, née le 21 juillet 1973 à Montélimar, de nationalité française, domiciliée 104 quai
Clémenceau, 69300 Caluire et Cuire (France), en qualité d’administratrice de la Société pour une durée de trois
ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Mme Angèle Faugier a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de constater la
réalisation de la Condition Suspensive, et en conséquence l’entrée en fonction de l’administratrice nommée aux
termes de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Virginie Lambert en qualité de nouvelle administratrice, sous
condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société
Novagerm). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts de la Société, et sous condition suspensive de la
réalisation, au plus tard le 30 juin 2021, du changement de contrôle de la Société, au sens de l’article L.233-3-I
1°du Code de commerce, au bénéfice de la société Novagerm (société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 49 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous
le numéro 893 758 144) (la « Condition Suspensive »),
de nommer Mme Virginie Lambert, née le 14 février 1975 à Valence, de nationalité française, domiciliée 14 rue
Alexandre Berthier, 69110 Sainte Foy Les Lyon (France), en qualité d’administratrice de la Société pour une durée
de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Mme Virginie Lambert a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de constater la
réalisation de la Condition Suspensive, et en conséquence l’entrée en fonction de l’administratrice nommée aux
termes de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Marine Bussienne en qualité de nouvelle administratrice, sous
condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société
Novagerm). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts de la Société, et sous condition suspensive de la
réalisation, au plus tard le 30 juin 2021, du changement de contrôle de la Société, au sens de l’article L.233-3-I
1°du Code de commerce, au bénéfice de la société Novagerm (société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 49 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous
le numéro 893 758 144) (la « Condition Suspensive »),
de nommer Mme Marine Bussienne, née le 10 septembre 1991 à Marseille (8è), de nationalité française,
domiciliée 44 Boulevard de la Croix Rousse, 69001 Lyon (France), en qualité d’administratrice de la Société pour
une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Mme Marine Bussienne a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de constater la
réalisation de la Condition Suspensive, et en conséquence l’entrée en fonction de l’administratrice nommée aux
termes de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier comme suit le quatrième alinéa de l’article 15-I des statuts « Nomination et révocation des
administrateurs » afin de repousser la date limite d’âge des administrateurs :
- Article 15 – I 4ème alinéa : « Les personnes physiques âgées de plus de soixante-quinze ans quatrevingt (80) ans ne peuvent être administrateurs ; lorsqu’elles dépassent cet âge en cours de mandat, elles
sont réputées démissionnaires d’office lors de la plus prochaine Assemblée Générale ».
Le reste de l’article 15 – I demeure sans changement ;
L’Assemblée Générale prend acte en conséquence de la poursuite, jusqu’à son terme, du mandat d’administrateur
de M. Philippe Alfroid.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer
tous dépôts, formalités et publications nécessaires.