PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 juillet 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises
dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 juillet 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice s’élevant à -384 469,75 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -384 469,75 euros
Au compte “report à nouveau” -384 469,75 euros
S’élevant ainsi à –1 025 477,92 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve ladite convention de cette nature conclue au cours de l’exercice ainsi que les
conventions antérieurement conclues dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, agrée la suppression du droit de vote double prévu par les dispositions
statutaires afin de faciliter le rachat des titres sollicité par les actionnaires au terme de leur
engagement de conservation suite à la cotation sur le marché libre de la Société.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 12.4 des
Statuts comme suit :
ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
[…]
4- Droit de vote. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la
quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, agrée la suppression de l’obligation de détenir au moins une action de la
Société pour être désigné administrateur (de la Société) et décide, en conséquence, de
supprimer cette mention à l’article 14 des Statuts.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que Mesdames Mireille FABY et Gisèle MORANA,
administrateurs de la Société, atteignent la limite d’âge de 80 ans prévu par les statuts de notre
Société les mandats d’administrateur, décide de les remplacer et, au côté de Monsieur
Frédéric FABY, actuellement administrateur et PDG de la Société, de nommer :
-Monsieur Nicolas ETHEVE demeurant 4 rue Auguste Lacaussade, 97427 ETANG-SALE ;
-Monsieur Tony LAURET demeurant 31 Ter, rue Bernardin de St-Pierre, 97430 LE TAMPON ;
-Monsieur Philippe ROLLAND (actuellement salarié de la Société) demeurant 8 Rue Cité
Fontaine, Résidence Piment Vanille Apt 17, 97400 SAINT-DENIS ;
pour une durée de 6 années.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.