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AGM - 20/05/21 (ENGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENGIE
20/05/21 Lieu
Publiée le 12/03/21 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner
sa propagation, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels
qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, à titre exceptionnel,
de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2021 (ci-après l’ « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence
des actionnaires, à l’Espace Grande Arche – 1, Parvis de La Défense – 92044 Paris La Défense.
En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou
les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à
l’Assemblée Générale.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par internet
sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un
tiers. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à
distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration)
à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société (www.engie.com/assembleegenerale-mai-2021) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
L’Etat français et AMUNDI, actionnaires de la Société, ont été désignés comme scrutateurs.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.engie.com) et la vidéo sera
également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d’échange avec la Société, les actionnaires pourront, en
complément du dispositif légal des questions écrites, poser des questions par écrit, audio ou vidéo via une plateforme
en ligne dédiée qui sera accessible sur www.engie.com/assemblee-generale-mai-2021, à compter du lundi 10 mai
jusqu’au jeudi 20 mai 2021, y compris en séance. Lors de l’Assemblée Générale, le Président et la Direction Générale
répondront à ces questions sur la base d’une sélection représentative des thèmes soulevés par les actionnaires.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de
la Société, (www.engie.com/assemblee-generale-mai-2021), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant,
les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou
juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il
résulte, pour ledit exercice, une perte nette d’un montant de 3 928 252 423 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le
montant global des dépenses et charges visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’est élevé à
1 238 685 euros au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il
résulte, pour ledit exercice, une perte nette consolidée part du Groupe de 1 536 305 773 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que la perte nette
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 3 928 252 423 euros et que le Report à Nouveau est nul.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice, soit
3 928 252 423 euros, au poste «Prime de fusion».
L’Assemblée Générale fixe le montant total du dividende au titre de l’exercice 2020 à 1 304 535 923 euros(1)(2) prélevés en totalité
sur le poste «Prime de fusion» qui s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à
22 233 760 727 euros.
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2020 à 0,53 euro par action.
Conformément à l’article 26.2 des statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,053 euro par action, sera attribuée aux
actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans au 31 décembre 2020 et qui resteront inscrites sans
interruption sous cette forme au nom du même actionnaire jusqu’au 26 mai 2021, date de la mise en paiement du dividende. Cette
majoration ne pourra pas porter, pour un seul et même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de 0,5% du capital
social.
Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société sera affecté au poste
«Autres réserves», étant précisé qu’au 24 février 2021 la Société détenait 18 639 634 de ses propres actions.
De même, si certaines des 261 035 225 actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration du dividende au 31 décembre
2020 cessaient d’être inscrites au nominatif entre le 1er janvier 2021 et le 26 mai 2021, le montant de la majoration du dividende
correspondant à ces actions sera affecté au poste «Autres réserves».
Le dividende à payer ainsi que la majoration de 10% du dividende pour les actions en bénéficiant seront détachés le 24 mai 2021
et mis en paiement en numéraire le 26 mai 2021.
Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans les
conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut est soumis à un prélèvement forfaitaire
unique au taux global de 30% (soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux), sauf option
expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à
l’ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à
l’abattement proportionnel de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux
personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
L’Assemblée prend acte, conformément à la loi, des sommes réparties au titre des trois exercices précédents comme suit :
Exercice
Nombre d’actions
rémunérées
Sommes réparties
(montant global)
Dividende net
(montant par action)
(en millions d’euros) (en millions d’euros) (en euros)
2017 (1) 2 390 (2) 1 688 0,70
2018 (1) 2 413 (3) 2 743 1,12
2019 (1) 0 (4) 0 0
(1)
Y compris le dividende majoré
(2)
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2020, soit un total de 2 435 285 011 actions, dont 261 035 225 actions inscrites au
nominatif au 31 décembre 2020 donnant droit à la majoration de 10% du dividende après application du plafond de 0,5% du capital social par actionnaire.
(1) Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2017, le 31 décembre
2018 et le 31 décembre 2019 étaient éligibles au taux global de 30% (soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux), sauf
option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrait droit à l’abattement proportionnel de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts.
(2) Ce nombre correspond aux actions rémunérées lors de la mise en paiement du solde du dividende 2017 en mai 2018. Il est sensiblement comparable à celui
existant lors du paiement de l’acompte sur dividende en 2017.
(3) Ce nombre correspond aux actions rémunérées lors de la mise en paiement du solde du dividende 2018 en mai 2019. Il est sensiblement comparable à celui
existant lors du paiement de l’acompte sur dividende en 2018.
(4) Compte tenu de la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de la Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividende
au titre de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38
du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et prend acte des conventions réglementés conclues et antérieurement
approuvées par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du descriptif du programme de rachat d’actions propres, autorise le Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société, notamment dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62
et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés, les règlements
européens de la Commission européenne qui lui sont rattachés et les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, et par les pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
- d’annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans le
cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale ;
- de les attribuer ou de les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la
réglementation applicable dans le cadre de tous plans d’actionnariat salarié notamment de plans d’options d’achat d’actions, de
plans d’attribution gratuite d’actions existantes ou d’offres dans le cadre d’un plan d’épargne salariale ;
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de
croissance externe dans la limite de 5% du capital social ;
- de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un
bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- ou de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;
et selon les modalités suivantes :
- le nombre maximum d’actions acquises par la Société pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des
actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du
contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 7,3 milliards d’euros ;
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 30 euros par action, hors frais d’acquisition.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la
Société, et par tous moyens, sur le marché boursier ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, ou par utilisation d’options à l’exception des cessions d’options de vente, ou autres instruments financiers à terme
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de 18 mois et prive d’effet, pour la partie non
encore utilisée, l’autorisation de même nature donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020
dans sa 6e
résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour :
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités et,
notamment, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Mme Catherine MacGregor en qualité d’administratrice) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, nomme Mme Catherine MacGregor Administratrice pour une durée de quatre ans.
Le mandat d’administrateur de Mme Catherine MacGregor prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera
appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (Mme Jacinthe Delage)) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 13.3 2) des Statuts, de
nommer Mme Jacinthe Delage en qualité d’Administratrice représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans.
Le mandat d’administrateur de Mme Jacinthe Delage prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à
statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Steven Lambert)) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 13.3 2) des Statuts, de nommer
M. Steven Lambert en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans.
Le mandat d’administrateur de M. Steven Lambert prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à
statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de
l’exercice 2020, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020
à la Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020,
ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du
même exercice à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le Document
d’enregistrement universel 2020 à la Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Mme Isabelle Kocher,
Directrice Générale au cours de la période du 1
er janvier au 24 février 2020, ou attribués au titre de la même période) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à Mme Isabelle Kocher, Directrice
Générale au cours de la période du 1er janvier au 24 février 2020, ou attribués au titre de la même période, tels que figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2020 à la Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Mme Claire Waysand,
Directrice Générale au cours de la période du 24 février au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à Mme Claire Waysand, Directrice
Générale au cours de la période du 24 février au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période, tels que figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2020 à la Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 à la Section
4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, telle que présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2020 à la Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération du Directeur Général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 à la
Section 4.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise du groupe ENGIE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément d’une part, aux dispositions
des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et
d’autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un
montant nominal maximum représentant 2% du capital social le jour de la mise en œuvre de la délégation, étant précisé que ce
plafond est commun aux augmentations de capital social réalisées dans le cadre de la 17e
résolution de la présente Assemblée
Générale, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réservées aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et
les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de
l’article L.3344-1 du Code du travail, étant entendu que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre
des formules d’investissement avec effet de levier dites «Multiple». Ce montant s’imputera sur le Plafond Global visé à la
24e
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020, ou sur le montant du plafond éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ;
2. fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet à compter de
ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure de même nature donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 14 mai 2020 dans sa 27e
résolution ;
3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action ENGIE sur le
marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de
souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents de tous plans d’épargne d’entreprise, diminuée d’une décote qui
ne pourra pas excéder la décote maximum autorisée par la législation en vigueur au moment de la mise en œuvre de la
délégation ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou
supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. En cas d’émission de valeur mobilière donnant accès à des
titres de capital à émettre, le prix sera également déterminé par référence aux modalités mentionnées au présent paragraphe ;
4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, le cas échéant en
complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à souscrire en numéraire, des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote et/ou
d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
en application des articles L.3332-11 et L.3332-21 du Code du travail, et que le montant nominal maximum des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, du fait de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital s’imputera sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ;
5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres
faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions gratuites ou valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, notamment :
 d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant,
des actions gratuites ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
 de déterminer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
 d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,
 de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix
d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres
(même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en
vigueur,
 en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates,
délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
légales et réglementaires en vigueur et, notamment, choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de
ces actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
 de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites, après éventuelle
réduction en cas de sursouscription,
 le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces
augmentations de capital,
 de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts et, d’une
manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de
prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux
augmentations de capital réalisées ;
7. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions de la
Société aux bénéficiaires telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’actionnariat salarié
international du groupe ENGIE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138 du
Code de commerce :
1.délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois,
par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réservée à la catégorie de
personnes constituée par toutes entités de droit français ou étranger, dotées ou non de la personnalité morale, en ce compris
tout établissement bancaire ou filiale contrôlée d’un tel établissement, intervenant à la demande de la Société pour les besoins
de la mise en œuvre d’un plan d’actionnariat salarié international du groupe ENGIE, y compris pour la mise en œuvre des
formules d’investissement avec effet de levier dites «Multiple», ou tous trusts constitués afin de mettre en place un Share
Incentive Plan de droit anglais ;
2.décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente résolution, ne pourra pas excéder 0,5% du capital social le jour de la mise en œuvre de la délégation,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2% du capital social de la délégation en application de la 16e
résolution, ainsi que sur le Plafond Global visé à la 24e
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020, ou sur le
montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de
validité de la présente délégation ;
3.fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet, à compter de
ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure de même nature donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 14 mai 2020 dans sa 28e
résolution ;
4.délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour sélectionner l’entité à laquelle il est fait référence au paragraphe 1 cidessus ;
5.décide que le montant définitif de l’augmentation de capital sera fixé par le Conseil d’Administration qui aura tous pouvoirs à cet
effet ;
6.décide que le montant des souscriptions de chaque salarié ne pourra excéder les limites qui seront prévues par le Conseil
d’Administration dans le cadre de la présente délégation et, qu’en cas d’excès de souscriptions des salariés, celles-ci seront
réduites suivant les règles définies par le Conseil d’Administration ;
7.décide de supprimer au profit de la catégorie de bénéficiaires susvisée au paragraphe 1 le droit préférentiel de souscription des
actionnaires et de réserver à cette catégorie de bénéficiaires la souscription de la totalité des actions ou valeurs mobilières,
donnant accès à des titres de capital à émettre, pouvant être émises en vertu de la présente résolution, laquelle emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8.décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action ENGIE sur
le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision (i) fixant la date d’ouverture de la
période de souscription à l’augmentation de capital et/ou à l’offre d’actions réalisée en vertu de la 16e
résolution de la présente
Assemblée Générale, ou (ii) si l’offre d’actionnariat salarié était réalisée dans le cadre de tout plan d’épargne salariale diminuée
d’une décote qui ne pourra pas excéder la décote maximum autorisée par la législation en vigueur au moment de la mise en
œuvre de la délégation ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun,
à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment,
des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement, étant précisé que le prix ainsi déterminé pourrait
être différent du prix déterminé dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en vertu de la 16e
résolution de la présente
Assemblée Générale et/ou la cession d’actions réalisées dans le cadre de tout plan d’épargne salariale ;
9.décide que le Conseil d’Administration pourra déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans
chaque pays concerné, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans
lesquels le groupe ENGIE dispose de filiales entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application
de l’article L.3344-1 du Code du travail ainsi que celles desdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ;
10. décide que le montant de l’augmentation de capital ou de chaque augmentation de capital sera, le cas échéant, limité au
montant de chaque souscription reçue par la Société, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables ;
11. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
 de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix
d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres
(même rétroactive), ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires
en vigueur,
 le cas échéant, à sa seule initiative, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et, s’il le juge opportun, de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital résultant d’une telle augmentation,
 et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier corrélativement les statuts, prendre toutes mesures et
décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
réalisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions en
faveur, d’une part, de l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe ENGIE (à l’exception des
mandataires sociaux de la société ENGIE) et, d’autre part, des salariés participant à un plan d’actionnariat salarié international du
groupe ENGIE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder, conformément aux
articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes de la Société au profit de tout ou partie des salariés de la Société ainsi que des salariés et mandataires
sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à
l’exception des mandataires sociaux de la Société, étant précisé que l’attribution devra être effectuée soit au profit de l’ensemble
des salariés dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, soit au profit des salariés participant à un plan d’actionnariat
salarié international du groupe ENGIE ;
2. fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet à compter de
cette même date, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure de même nature donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 18 mai 2018 dans sa 28e résolution ;
3. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas
excéder 0,75% du capital social existant au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration, assorti d’un sousplafond annuel de 0,25% du capital social, étant précisé que ce plafond et ce sous-plafond sont fixés compte non tenu du nombre
d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des attributions gratuites d’actions
en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société et qu’ils sont des plafond et sous-plafond globaux
pour toutes les attributions susceptibles d’être réalisées en application des 18e et 19e
résolutions de la présente Assemblée
Générale, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée Générale ;
4. décide que l’attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimale de deux ans ; aucune période de conservation obligatoire des actions ne sera imposée, et lesdites actions seront
librement cessibles dès leur attribution définitive ;
5. décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le
bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ;
6. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale,
 prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions,
 ajuster, le cas échéant, le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société
ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions
attribuées gratuitement,
 déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
en faveur de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe ENGIE (à l’exception des mandataires sociaux de la
société ENGIE)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder, conformément aux
articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes de la Société au profit de certains salariés de la Société ainsi qu’au profit de certains salariés et mandataires
sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés, à l’exception des mandataires sociaux de la Société, dans les conditions
visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et prend acte que cette
délégation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 18 mai 2018 dans sa 29e
résolution ;
3. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas
excéder 0,75% du capital social existant au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration, assorti d’un sousplafond annuel de 0,25% du capital social, étant précisé que ce plafond et ce sous-plafond sont fixés compte non tenu du nombre
d’actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des attributions gratuites d’actions
en cas d’opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société et que ce plafond et ce sous-plafond sont globaux
pour toutes les attributions susceptibles d’être réalisées en application des 18e et 19e
résolutions de la présente Assemblée
Générale, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée Générale ;
4. décide que l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimale de trois ans, le Conseil d’Administration pouvant toutefois réduire cette période à deux ans pour les bénéficiaires
de l’activité Trading soumis à une réglementation spécifique, et qu’à l’exception des principaux dirigeants du Groupe, il n’y aura pas
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions, étant
précisé que pour ces principaux dirigeants du Groupe une période cumulée d’acquisition et de conservation minimale de quatre
ans sera imposée ;
5. décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le
bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ;
6. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires,
 fixer les conditions d’acquisition des actions notamment de performance reposant sur des critères internes et externes et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et l’éventuelle durée de
conservation minimale,
 décider de supprimer les conditions de performance pour les bénéficiaires au titre des programmes de promotion de
l’innovation ou similaires,
 décider de supprimer les conditions de performance pour une première partie de chaque attribution pour tous les
bénéficiaires, à l’exception des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions concernées par cette suppression ne
pouvant pas dépasser 150 actions par bénéficiaire,
 prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions et, pour la même durée, le terme de
l’obligation de conservation desdites actions de sorte que la durée minimale de conservation soit inchangée,
 ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet
de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées
gratuitement,
 déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et pour les formalités) – L’Assemblée
Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (alternative à la 3e
résolution)- Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l’exercice
2020- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, constate que la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 3 928 252 423 euros et que le
Report à Nouveau est nul.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice, soit
3 928 252 423 euros, au poste «Prime de fusion».
L’Assemblée Générale fixe le montant total du dividende au titre de l’exercice 2020 à 1 304 535 923 euros(1)(2) prélevés
en totalité sur le poste «Prime de fusion» qui s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2020, à 22 233 760 727 euros.
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2020 à 0,35 euro par action.
Conformément à l’article 26.2 des statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,035 euro par action, sera attribuée
aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans au 31 décembre 2020 et qui resteront inscrites
sans interruption sous cette forme au nom du même actionnaire jusqu’au 26 mai 2021, date de la mise en paiement du
dividende. Cette majoration ne pourra pas porter, pour un seul et même actionnaire, sur un nombre de titres représentant
plus de 0,5% du capital social.
Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société sera affecté au
poste «Autres réserves», étant précisé qu’au 24 février 2021 la Société détenait 18 639 634 de ses propres actions.
De même, si certaines des 261 035 225 actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration du dividende au 31
décembre 2020 cessaient d’être inscrites au nominatif entre le 1er janvier 2021 et le 26 mai 2021, le montant de la
majoration du dividende correspondant à ces actions sera affecté au poste «Autres réserves».
Le dividende à payer ainsi que la majoration de 10% du dividende pour les actions en bénéficiant seront détachés le 24
mai 2021 et mis en paiement en numéraire le 26 mai 2021.
Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans
les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut est soumis à un prélèvement
forfaitaire unique au taux global de 30% (soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements
sociaux), sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas
vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d’option pour le barème progressif,
cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
L’Assemblée prend acte, conformément à la loi, des sommes réparties au titre des trois exercices précédents comme
suit :
Exercice
Nombre d’actions
rémunérées
Sommes réparties
(montant global)
Dividende net
(montant par action)
(en millions d’euros) (en millions d’euros) (en euros)
2017 (1) 2 390 (2) 1 688 0,70
2018 (1) 2 413 (3) 2 743 1,12
2019 (1) 0 (4) 0 0

(1)
Y compris le dividende majoré
(2)
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2020, soit un total de 2 435 285 011 actions, dont 261 035 225
actions inscrites au nominatif au 31 décembre 2020 donnant droit à la majoration de 10% du dividende après application du plafond de 0,5% du capital
social par actionnaire.
(1) Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les distributions au titre des exercices clos le 31 décembre 2017, le 31
décembre 2018 et le 31 décembre 2019 étaient éligibles au taux global de 30% (soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des
prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrait droit à l’abattement proportionnel de 40% prévu au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
(2) Ce nombre correspond aux actions rémunérées lors de la mise en paiement du solde du dividende 2017 en mai 2018. Il est sensiblement comparable
à celui existant lors du paiement de l’acompte sur dividende en 2017.
(3) Ce nombre correspond aux actions rémunérées lors de la mise en paiement du solde du dividende 2018 en mai 2019. Il est sensiblement comparable
à celui existant lors du paiement de l’acompte sur dividende en 2018.
(4) Compte tenu de la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de la Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2020 a décidé de ne pas distribuer
de dividende au titre de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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