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AGO - 15/04/21 (BACCARAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BACCARAT
15/04/21 Lieu
Publiée le 08/03/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 15 avril 2021.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures prises par les pouvoirs publics pour
faire face à l’épidémie de Covid-19, les Administrateurs Provisoires ont décidé, conformément aux dispositions de la loi
n°2020-1379 du 14 novembre 2020, à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance
n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du
18 décembre 2020, que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 15 avril se tiendra à huis clos, hors la présence physique
des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, ni physiquement, ni par conférence téléphonique ou
audiovisuelle. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les
déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée
Générale de ses membre Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres à l’assemblée générale par voie de
conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune compte tenu notamment des difficultés techniques
importantes attachées à une telle option. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont
invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet, à donner pouvoir au Président de
l’Assemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le
présent avis.
Dans la mesure du possible, l’Assemblée générale sera retransmise en direct en format audio, aux coordonnées qui seront
publiées sur le site internet de la Société, https://baccarat-finance.com/, à moins que des raisons techniques rendent
impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée sera également disponible sur
le site internet de la Société en différé dans le délai prévu par la réglementation.
La société tiendra les actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à
l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
Générale sur le site https://baccarat-finance.com/

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 6 777 013,71 €, ainsi que les opérations traduites par
lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice
2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que ceux-ci lui ont été
présentés, faisant ressortir un résultat net positif de 7 102 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019, qui s’élève à
6 777 013,71 €, au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de (15 230 295,34) € à un montant
négatif de (8 453 281,63) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le sixième avenant à la convention
de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 12 avril 2019, annulant
purement et simplement les dispositions des articles 4.3 (a) (« Remboursement anticipé obligatoire du Prêt Relais à l’initiative du
Prêteur ») et 4.3 (b) (« Remboursement anticipé obligatoire total du Prêt Relais en cas de souscription d’un endettement auprès
d’un tiers »), devenues caduques et de nul effet à la date de signature de l’avenant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le septième avenant à la
convention de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 26 septembre
2019, prorogeant (i) le délai pour mandater une banque d’affaires et fournir à Fortune Legend Limited des offres de
refinancement alternatif du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 septembre 2019 au 31 mars 2022 et (ii) la date de remboursement
final de la Tranche A et de la Tranche B du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 juin 2020 au 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce modifié par Ordonnance 207-1162 du 12 juillet 2017, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 à Madame Daniela Riccardi, en sa qualité de Directeur Général de la Société, par la Société, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Directeur Général et du Directeur Général Délégué, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration,
en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce..

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-37-2 du code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs telle que présentée dans le rapport
du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 225-100 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce, relatives à l’ensemble
des rémunérations des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont présentées dans le rapport du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Wenyue Yang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement
de Madame Yuting Hu, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Kwan Leung (Timmas) Tang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en
remplacement de Monsieur Kevin Sims, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Ben Burger en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet immédiat,
pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Stephen Ezekiel en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet immédiat,
pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hervé Martin en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet immédiat,
pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUNZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Erwan Stervinou en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet immédiat,
pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bryant Stone en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet immédiat,
pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Marie Vorgan Le Barzic en qualité d’administrateur de Baccarat avec effet
immédiat, pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des
présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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