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AGM - 24/04/09 (GLOBAL GRAPHI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GLOBAL GRAPHICS
24/04/09 Lieu
Publiée le 18/03/09 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes de l’exercice 2008

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette de € 34 775 271.

L’assemblée générale consent en conséquence au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes quitus pour l’accomplissement de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 préparés en conformité avec le référentiel comptable international tel qu’adopté dans l’Union européenne, approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de € 565 000.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L’assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 dudit Code présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice 2008

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de la perte nette de l’exercice 2008, d’un montant de € 34 775 271, comme suit :

— origine : perte nette de l’exercice 2008, d’un montant de € 34 775 271,

— proposition d’affectation du résultat :

- imputation en totalité sur le comptes « Réserves ordinaires », dont le montant se trouve ainsi ramené de € 6 698 698 à zéro,

- affectation du solde de la perte (soit € 28 076 573) en report à nouveau débiteur.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Jetons de présence pour l’exercice en cours

L’assemblée générale fixe à la somme de € 60 000 le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Gary Fry en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur James Freidah démissionnaire

L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le conseil d’administration du 23 juin 2008, de Monsieur Gary Fry, demeurant Halsted House, Upper Village Road, Sunninghill, Berkshire, au Royaume Uni, en remplacement de Monsieur James Freidah, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2012 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Programme de rachat d’actions

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite d’un million d’actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou par attribution gratuite d’actions, soit dans le cadre de la délégation consentie au conseil en vertu des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, soit également dans le cadre du Share Incentive Plan objet de la résolution suivante,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en application de l’autorisation accordée pour ce faire par l’assemblée générale

du 25 avril 2008 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire,

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés pour ce faire.

Le prix maximum d’achat est fixé à € 12,00 par action. En cas d’opération sur le capital social, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12 millions d’euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Autorisation à donner au conseil en vue de permettre la mise en place d’un Share Incentive Plan

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, donne les pouvoirs nécessaires au conseil d’administration pour la mise en place d’un Share Incentive Plan (SIP) aux termes duquel le conseil d’administration pourra attribuer gratuitement des actions préalablement rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la précédente résolution aux salariés et/ou mandataires des sociétés du groupe Global Graphics.

Une telle attribution gratuite d’actions pourrait être décidée par le conseil d’administration :

— soit sous la condition de l’achat préalable par les bénéficiaires de cette attribution d’actions de la Société dans les proportions arrêtées par le conseil d’administration lors de sa réunion du 17 décembre 2008, à savoir :

- 1 action attribuée gratuitement pour chacune des 1 000 premières actions acquises par un participant au SIP,

- 3 actions gratuites pour 2 actions acquises pour les 500 actions suivantes acquises par un participant au SIP,

- 2 actions gratuites pour chaque action acquise pour les 500 actions suivantes acquises par un participant au SIP,

conduisant à ce qu’un participant ayant acquis 2 000 actions dans le cadre du SIP puisse recevoir 2 750 actions gratuites, sous réserve du respect des obligations de conservation des actions acquises prévues dans le règlement du SIP,

— soit sans aucune condition d’achat préalable telle que visée ci-dessus ; dans ce cas, les actions seront attribuées par le conseil d’administration :

- sous réserve du respect de certaines conditions telles que de conservation, d’ancienneté minimale dans le Groupe ou de performance, qui seront arrêtées par le conseil lors de la décision d’attribution,

- en dehors de la délégation consentie au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008 en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, celle-ci continuant à pouvoir être mise en oeuvre par le conseil d’administration indépendamment de la présente.

Le conseil d’administration pourra, dans le cadre de cette autorisation, valable jusqu’au 1er juillet 2011, attribuer un nombre maximal d’un million d’actions, sous réserve de toutes autres limites légales.

En outre, sur ce plafond s’imputeront :

- les options d’achat et/ou de souscription d’actions consenties et/ou qui seront consenties en vertu de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008 dans sa dix-neuvième résolution (voir sur ce point le rapport sur les options joint au présent rapport),

- les actions attribuées et/ou qui seront attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008 dans sa vingtième résolution (voir sur ce point le rapport sur les attributions gratuites d’actions joint au présent rapport).

Pour le calcul de ce plafond, seront prises en compte toutes les actions dont l’attribution a été décidée par le conseil d’administration, que cette attribution soit devenue définitive ou non.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution – Autorisation à donner au conseil d’utiliser des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, dans le cadre de l’article L.233-33 du Code de commerce :

— autorise le conseil d’administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingtième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2008,

— décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation,

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution – Pouvoirs

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes aux fins d’accomplissement des formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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