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AGM - 26/03/21 (SUPERSONIC I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SUPERSONIC IMAGINE
26/03/21 Au siège social
Publiée le 19/02/21 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19 – Modalités de tenue de l’Assemblé Générale Mixte (ordinaire et
extraordinaire) :
Afin de permettre les conditions de dialogue avec les actionnaires dans le contexte de la recapitalisation de la
Société et la participation effective des actionnaires à l’Assemblée Générale, le conseil d’administration a décidé
que l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2021 se tiendra au siège social de la Société situé 510, rue René
Descartes – 13857 Aix-en-Provence, les actionnaires ayant la possibilité d’y assister physiquement s’ils
le souhaitent.
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et de lutte contre sa propagation, la Société fera en
sorte que les mesures d’hygiène et de distanciation sociales visées à l’article 1 du décret du 29 octobre 2020,
dites « barrières », soient respectées de manière stricte.
La Société a également pris des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent
également voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote
par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société https://www.supersonicimagine.fr
– Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
supersonicimagine@newcap.eu.
L’Assemblée Générale ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. Le résultat des
votes des résolutions sera affiché sur le site Internet de la Société.
La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale en fonction
notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.supersonicimagine.fr –
Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que des comptes
annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, faisant
ressortir une perte nette de (19 274 424,54) euros, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges
non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39.4 du Code Général des
Impôts, qui s’élève à 37 870 euros au 31 décembre 2020, étant précisé qu’aucun impôt n’a été supporté par la
Société en raison de ces dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi
que des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020
établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir
une perte nette de l’ensemble consolidé de (19 922 411,02) euros, comprenant le bilan, le compte de résultat et
les annexes ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du
conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que des comptes annuels de
la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020,
constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée Générale, font
ressortir une perte nette de (19 274 424,54) euros,
décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (19 274 424,54)
euros, en totalité au compte « Report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de (18 047 048,59) euros à un
montant, après affectation, de (37 321 473,13) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation d’une partie de la prime d’émission au report à nouveau débiteur). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et
après avoir constaté que le compte « Report à nouveau », après affectation de la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2020 dans les conditions prévues à la 3ème résolution ci-dessus, s’élève à (37 321 473,13) euros,
décide, sur proposition du conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’approbation de la 3ème
résolution, d’affecter 6 494 812,28 euros du compte « Prime d’émission », tel qu’il figure dans les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, sur le compte « Report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de
(37 321 473,13) euros à un montant, après affectation, de (30 826 660,85) euros, tandis que le compte « Prime
d’émission » verra dans le même temps son montant ramené de 6 534 812,28 à 40 000 euros, après affectation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce : quatrième avenant au contrat de prêt, conclu le 23 juin 2020, avec Hologic Hub Ltd.). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce, la conclusion, le 23 juin 2020, du quatrième avenant au contrat de prêt en langue anglaise
intitulé « Loan Agreement » conclu le 14 août 2019 avec la société Hologic Hub Ltd., actionnaire détenant plus de
10% du capital de la Société,
constate que la conclusion de cet avenant a été préalablement autorisée par le conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd.,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce : cinquième avenant au contrat de prêt, conclu le 19 janvier 2021, avec Hologic Hub Ltd.). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce, la conclusion, le 19 janvier 2021, du cinquième avenant au contrat de prêt en langue
anglaise intitulé « Loan Agreement » conclu le 14 août 2019 avec la société Hologic Hub Ltd., actionnaire détenant
plus de 10% du capital de la Société,
constate que la conclusion de cet avenant a été préalablement autorisée par le conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd.,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Souad Belarbi en qualité de membre du conseil
d’administration). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les
projets de résolutions, du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la cooptation par le conseil
d’administration le 19 janvier 2021 de Madame Souad Belarbi en qualité d’administrateur, en remplacement de
Madame Patricia Dolan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Brock). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michael Brock arrive à expiration et décide de le renouveler
pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Ghislaine Gueden). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Ghislaine Gueden arrive à expiration et décide de le
renouveler pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bara). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bara arrive à expiration et décide de le renouveler
pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michelangelo Stefani). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michelangelo Stefani arrive à expiration et décide de le
renouveler pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Souad Belarbi). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, et sous réserve
de l’adoption de la 7
ème résolution soumise à la présente assemblée,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Souad Belarbi arrive à expiration et décide de le renouveler
pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs pour l’exercice
2021). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
décide d’attribuer une enveloppe globale de 100 000 euros aux membres du conseil d’administration pour
l’exercice allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, à répartir par le conseil d’administration entre ses
membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Réduction du capital social à zéro motivée par des pertes sous condition suspensive de
la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la 15ème résolution ; délégation de pouvoirs à donner au conseil
d’administration – modification corrélative des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir :
 pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce ;
 constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuvés ce jour par l’Assemblée
Générale ordinaire annuelle, font apparaître un capital social de 2 417 442,90 euros et une perte nette de
(19 274 424,54) euros affectée en totalité en « Report à nouveau » portant ce dernier à un montant négatif
de (37 321 473,13) euros ;
 constaté que suite à l’approbation des 3ème et 4ème résolutions, le compte « Report à nouveau » s’élève à
un montant négatif de (30 826 660,85) euros ;
décide de réduire le capital social à zéro euro par imputation, à due concurrence, du montant de la réduction du
capital sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouvera en conséquence
ramené de (30 826 660,85) euros à (28 409 217,95) euros.
L’Assemblée Générale décide que la réduction de capital à zéro euro s’étendra à la totalité du capital social qui
existera au jour du conseil d’administration mettant en œuvre la présente résolution de réduction de capital, et le
nombre définitif d’actions à annuler sera fixé à cette même date, en tenant compte du nombre d’actions :
- créées en application du plan d’attribution d’actions gratuites décidé par le directoire de la Société le 31
mars 2017 sur autorisation de l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 juin 2016 ;
- créées en application du plan d’attribution d’actions gratuites décidé par le directoire de la Société le 26
avril 2018 sur autorisation de l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 juin 2016 ;
- résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions émises au titre du plan en date du 4 octobre
2013 ;
- résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions émises au titre du plan en date du 19 septembre
2014.
La réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution sera réalisée sous la condition suspensive
de l’approbation par l’Assemblée Générale de la 15ème résolution de la présente Assemblée Générale et de la
réalisation de l’augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d’administration dans le cadre de la
délégation donnée au conseil d’administration par la 15ème résolution de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre
la présente délégation et notamment :
 arrêter le montant définitif de la réduction du capital social ;
 constater la réalisation de la condition suspensive liée à l’augmentation du capital et par conséquent, la
réalisation de la réduction de capital objet de la présente résolution et la reconstitution partielle des
capitaux propres qui en résulte ;
 procéder à la modification corrélative des statuts ;
 prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation
définitive de la réduction du capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, en particulier l’article L. 225-129-2, après
avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, sous réserve (i) de l’adoption des 14ème et 16ème
résolutions soumises à la présente assemblée, et (ii) de la réalisation des conditions suspensives suivantes :
a. obtention de l’approbation de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus déposé par la Société ;
et
b. octroi le cas échéant par l’Autorité des marchés financiers, en application de l’article 234-9 2° de son
règlement général, d’une dérogation à Hologic Hub Ltd. à l’obligation de déposer un projet d’offre publique
sur les titres de la Société par suite du franchissement de seuil déclencheur de l’obligation de déposer un
projet d’offre publique dans le cadre de la réalisation des opérations sur le capital social de la Société
prévues par la présente Assemblée Générale :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations de capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en
euros, d’actions ordinaires de la Société et dont la souscription pourra être libérée en intégralité dès leur
souscription par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
- décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne
pourra être supérieur à 60 000 000 euros (prime d’émission incluse, le cas échéant), étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la 18ème résolution ;
- décide que les actionnaires, ont, proportionnellement au nombre des actions qu’ils détiennent
préalablement à la réalisation de la réduction de capital visée à la 14ème résolution, un droit préférentiel
de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution ;
- décide que les actionnaires feront leur affaire personnelle du regroupement éventuel de droits
préférentiels de souscription permettant la souscription d’actions nouvelles ainsi que des éventuels
rompus résultant ;
- prend acte que les droits préférentiels de souscription ainsi attribués feront, à compter de leur
détachement, l’objet d’une cotation sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth
Paris ;
- décide que les actionnaires seront appelés à exercer leurs droits préférentiels de souscription à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à
l’article L. 225-132 du Code de commerce et que les droits préférentiels non exercés à la clôture de la
période de souscription seront caducs ;
- décide que le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à
titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
- prend acte que cette augmentation de capital sera intégralement garantie par la société Hologic Hub
Ltd., société de droit anglais enregistrée auprès de la Companies House sous le numéro 09504366 ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès:
 limiter conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que
celui-ci ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’émission décidée ;
 répartir les actions non souscrites totalement ou partiellement ; et/ou
 offrir les titres non souscrits totalement ou partiellement au public.
Le délai de souscription sera clos par anticipation dès que les droits de souscription auront été exercés ou que
l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
L’Assemblée Générale prend acte que :
 conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce, le conseil d’administration
peut déléguer au Directeur général le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y
surseoir ;
 l’ensemble des conditions et modalités liées à cette augmentation de capital fera l’objet d’une publication
conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-33 du Code de commerce ;
 en cas de réalisation d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
dans les conditions prévues à la présente résolution, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement
des droits des bénéficiaires d’options de souscription d’actions et d’attributions gratuites d’actions.
L’Assemblée Générale prend acte que le conseil d’administration disposera, avec faculté de subdélégation, des
pouvoirs nécessaires à l’effet de, pour chaque augmentation de capital qui serait décidée en application de la
présente résolution :
 faire tout ce qu’il sera utile aux fins d’obtenir l’approbation de l’Autorité des marchés financiers sur le
prospectus déposé par la Société ;
 constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus ou y renoncer ;
 arrêter, dans les limites susvisées le montant définitif de l’augmentation de capital, ainsi que le nombre
maximal d’actions à émettre ;
 arrêter le prix et les conditions d’émission et notamment les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions ;
 fixer la date de détachement du droit préférentiel de souscription ;
 procéder à l’arrêté des créances en cas de libération par compensation ;
 recueillir les souscriptions aux actions nouvelles en numéraire par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
 procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
bénéficiaires d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions ;
 constater la libération de l’intégralité des actions émises et, en conséquence, la réalisation de
l’augmentation de capital qui en résulte ;
 décider que les actions nouvelles sont créées avec jouissance courante et complètement assimilées dès
leur émission aux actions existantes ;
 procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des actions nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
 conclure toute convention en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ;
 le cas échéant, imputer les frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 faire procéder à l’admission des actions nouvelles résultant de l’exercice de ces droits aux négociations
sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;
 prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue du règlement-livraison des
actions ordinaires nouvelles ;
 faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital ; et
 plus généralement, accomplir les formalités préalables et consécutives à l’augmentation de capital et faire
tout ce qui sera utile, approprié ou nécessaire à l’émission et à la cotation des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation de l’utilisation faite des autorisations conférées en
vertu de la présente résolution.

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Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres émis conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de
la délégation de compétence visée à la 15ème résolution avec maintien du droit préférentiel de souscription). –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément à l’article L.
225-135-1 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le
cadre de toute émission avec maintien du droit préférentiel de souscription visée à la 15ème résolution de
la présente Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 ;
- délègue au conseil d’administration la compétence pour procéder aux émissions correspondantes au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition
applicable ;
- précise que l’opération visée dans la présente résolution pourra être effectuée à tout moment, y compris
en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
- décide que la présente autorisation, conférée au conseil d’administration devra être mise en œuvre dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le conseil
d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme
caduque au titre de l’émission concernée ;
- constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, la limite
prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes
proportions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la 18ème
résolution ;
- décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

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Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à
une augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre
part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et sous réserve (i) de l’adoption de la 15ème
résolution soumise à la présente Assemblée Générale et (ii) de la réalisation définitive de la réduction de capital
visée à la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale :
- décide de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, d’augmenter le capital social de la Société, par émissions d’actions
réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation
de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la
Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de
combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
- décide de supprimer, en faveur des salariés ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
(ou autre plan aux adhérents auquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes), le droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
- décide que le plafond du montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la
présente délégation est fixé à 500 000 euros (prime d’émission incluse, le cas échéant) ;
- décide que le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sera déterminé par le conseil
d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires et notamment dans les
conditions prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente
résolution, et notamment afin de :
 réaliser l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de 5 ans à compter
de la décision de la présente assemblée, au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite
du plafond global fixé ci-dessus, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global
d’émission visé à la 18ème résolution ;
 déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à
chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution ;
 arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux
actions nouvelles devront être réalisées directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
 fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription
dans la limite du délai de six (6) mois à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du
Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions
souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du salarié souscripteur, par
versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du salarié
souscripteur ;
 recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur
des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par
compensation les actions souscrites ;
 constater la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation
de capital ;
 effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts de la Société corrélativement, prendre toutes
mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans
les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;
 décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront, dès leur création, intégralement assimilées aux
actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.

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Dix-huitième résolution (Plafond global des autorisations d’émission). – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des 14ème à 16ème résolutions
soumises à la présente assemblée :
- décide de fixer à 69 500 000 euros (prime d’émission incluse, le cas échéant) le plafond global des
augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations
conférées au Conseil d’administration par les 15ème à 17ème résolutions de la présente assemblée,
étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver conformément aux dispositions législatives, règlementaires ou, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

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Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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