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AGM - 23/03/21 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
23/03/21 Lieu
Publiée le 12/02/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement
à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou
encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Il est demandé aux actionnaires
de procéder à la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et de consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les
modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2020 et quitus aux administrateurs). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 14 156 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2020). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les explications
fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu’ils sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2020). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration,
d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 1 572 008,92 € en report à nouveau, soit :
Bénéfice de l’exercice 1 572 008,92 euros
Report à nouveau 78 531 218,53 euros
Montant distribuable 80 103 227,45 euros
Report à nouveau après affectation 80 103 227,45 euros
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende.
Au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
- 2017 : aucun dividende n’a été distribué,
- 2018 : 60 euros par action,
- 2019 : aucun dividende n’a été distribué.
La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Aucun dividende n’a été distribué sur les
résultats entre 1974 et 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve le rapport et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention règlementée sur la prestation de services avec Groupe
Lucien Barrière “GLB”). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec GLB.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec
GLB). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest
entre SFCMC et ses filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises
Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation du renouvellement de la convention entre la Société et SIEHM sur le local anciennement
exploité par “Les Marches”). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la
sous location entre la société et Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Majestic du local exploité antérieurement par
la société « les Marches ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE à l’hôtel des Neiges). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve le renouvellement de la licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de
l’Hôtel des Neiges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables, en raison de son mandat, au
Président du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020,
en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article
L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2020 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code
de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020, en application de l’article L.
225-100 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 tels que présentés dans le rapport de
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Manuela Isnard en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Madame
Manuela Isnard en qualité d’administratrice telle que décidée par le Conseil d’administration le 25 juin 2020 et pour la durée du
mandat restant à courir de Monsieur Michel Derbesse, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 octobre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Richez en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur
Charles Richez en qualité d’administrateur telle que décidée par le Conseil d’administration le 13 novembre 2020 et pour la durée
du mandat restant à courir de Monsieur Pierre-Louis Renou, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023/2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de Madame Alima Ossoukine en qualité d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de Madame Alima Ossoukine
en qualité administratrice pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2025/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Allocation de jetons de présence pour l’exercice 2020-2021). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition d’allouer au Conseil
d’administration pour l’exercice 2020/2021 un montant de jetons de présence de 23.000 € qui sera réparti par le Conseil
d’administration entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer
toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à
l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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