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AGM - 19/03/21 (SOFIBUS PATRI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOFIBUS PATRIMOINE
19/03/21 Lieu
Publiée le 12/02/21 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Les codes d’accès seront communiqués :
- Pour l’actionnaire au nominatif : sur sa convocation individuelle ;
- Pour l’actionnaire au porteur : par courriel, en réponse à la transmission de son attestation de participation à l’adresse
agm2021@sofibus.fr ;
- Et en outre, pour tout actionnaire justifiant de sa qualité, sur demande adressée par courriel à l’adresse agm2021@sofibus.fr, jusqu’au
19 mars 2021 à 9 heures de Paris.
En conséquence les actionnaires sont invités, s’ils ne peuvent assister par téléphone ou visioconférence à voter à distance en utilisant le
formulaire de vote soit donner pouvoir au Président, un actionnaire ou son conjoint.
Pour la transmission de toutes leurs demandes, les actionnaires sont fortement invités à privilégier la voie électronique plutôt que postale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de :
- Monsieur Marco SIMONETTI, en remplacement de Monsieur Frédéric HOTTINGUER
Telle que décidée lors du Conseil d’Administration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur
Frédéric HOTTINGUER, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Marco SIMONETTI, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le
coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de :
- Monsieur Cyril DERKENNE, en remplacement de Monsieur Jean-Marc COSTES
Telle que décidée lors du Conseil d’Administration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur JeanMarc COSTES, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Cyril DERKENNE, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le
coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de :
- Monsieur Soumen DAS, en remplacement de Monsieur Philippe HOTTINGUER
Telle que décidée lors du Conseil d’Administration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur
Philippe HOTTINGUER, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Soumen DAS, ès-qualité, ici nommé a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le coup
d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de :
- Madame Laurence GIARD, en remplacement de la Société SEGRO France SA
Telle que décidée lors du Conseil d’Administration en date du 18 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir de la Société
SEGRO France SA, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Laurence GIARD, ès-qualité, ici nommée a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et ne tomber sous le
coup d’aucune incompatibilité, interdiction l’empêchant de les exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, décide de modifier la date de l’exercice social pour
la porter du 31 décembre au 31 mars, si (i) le seuil de détention de plus de 95% du capital de la société Sofibus Patrimoine par la société
SEGRO France SA a été atteint entre la fin de la période de pré-Offre et le 31 mars 2021 et si (ii) une attestation d’inscription en compte
délivrée au plus tard le 31 mars 2021 par le teneur de compte de SEGRO France SA permet d’attester du dépassement de ce seuil de 95% (ou
tout autre document exigé par l’Administration Fiscale).
L’exercice en cours s’achèvera le 31 mars 2021.
OU
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications échangées en cours de séance, décide de modifier la date de l’exercice social pour
la porter du 31 décembre au 30 avril, si (i) le seuil de détention de plus de 95% du capital de la société Sofibus Patrimoine par la société
SEGRO France SA a été atteint préalablement au 30 avril 2021 et si (ii) une attestation d’inscription en compte a été délivrée par le teneur de
compte de SEGRO France SA permettant d’attester du dépassement de ce seuil de 95% (ou tout autre document exigé par l’Administration
Fiscale).
L’exercice en cours s’achèvera le 30 avril 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, comme conséquence de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVIII initialement rédigé ainsi :
« ARTICLE XVIIICOMPTES SOCIAUXFONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES
Chaque exercice social d’une durée d’une (1) année commence le premier (1er) janvier et expire le trente et un (31) décembre. Toutefois, par
exception, le premier exercice s’étendra du jour de la constitution de la Société jusqu’au trente et un (31) décembre 1969.
Si les résultats de l’exercice le permettent, il est prélevé :
cinq pour cent (5%) destinés à constituer le fonds de réserve légale qui doit être au moins égal au minimum obligatoire.
les sommes que, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut juger convenables de fixer pour être affectées à un ou
plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
les sommes nécessaires pour servir aux actions un premier dividende égal à cinq pour cent (5%) du capital social libéré et non amorti.
L’excédent disponible, déduction faite des sommes que l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, décidera de reporter
à nouveau, sera réparti à titre de dividende complémentaire.
En outre, l’Assemblée Générale peut décider de distribuer les sommes prélevées sur les réserves dans les conditions prévues par la Loi.
Il sera distribué chaque année aux actionnaires un dividende global au moins égal à 85% du bénéfice net retiré des opérations exonérées
conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi de finances pour 1991.
L’Assemblée Générale peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou de l’acompte sur dividende mis en distribution,
une option entre le paiement de celui-ci en numéraire ou en actions dans les conditions prévues par la Loi. Toutefois, si le montant des sommes
à distribuer était inférieur à un pour cent (1%) du capital social, l’Assemblée Générale pourrait en décider le report sur le ou les exercices
suivants.
Toutefois, par dérogation aux règles énoncées dans l’alinéa précédent, lorsque les produits d’un exercice comprennent des plus-values de
cession provenant de levées d’options anticipées d’immeubles donnés en crédit-bail, le montant global net des plus-values ainsi réalisées
pourra être réparti sur l’année de réalisation et les deux années suivantes par parts égales. »
comme suit :
« ARTICLE XVIIICOMPTES SOCIAUXFONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES
Chaque exercice social d’une durée d’une (1) année commence le premier (1er) avril et expire le trente et un (31) mars. Toutefois, par
exception, l’exercice en cours s’achèvera le trente et un (31) mars 2021.
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.
A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.
Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de
résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice, ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le
compte de résultat.
Il est procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des
engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.
Le conseil d’administration établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les
événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et
développement.
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaitre par différence, après déduction des amortissements et
des provisions, le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque,
pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes
qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de report à nouveau.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de
sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant précisément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux sont ou deviendraient à la suite
de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de
réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportée à nouveau, pour être imputées sur les
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. »
OU
« ARTICLE XVIIICOMPTES SOCIAUXFONDS DE RESERVE ET DIVIDENDES
Chaque exercice social d’une durée d’une (1) année commence le premier (1er) mai et expire le trente (30) avril. Toutefois, par exception,
l’exercice en cours s’achèvera le trente (30) avril 2021.
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.
A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.
Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de
résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice, ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le
compte de résultat.
Il est procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des
engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.
Le conseil d’administration établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les
événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et
développement.
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaitre par différence, après déduction des amortissements et
des provisions, le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque,
pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes
qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de report à nouveau.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de
sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant précisément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux sont ou deviendraient à la suite
de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de
réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportée à nouveau, pour être imputées sur les
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 15/04/21
  • BACCARAT : AGO, le 15/04/21
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 15/04/21
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 15/04/21
  • CHRISTIAN DIOR : AGM, le 15/04/21
  • FOCUS HOME INTERACTIVE : AGM, le 16/04/21

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