AGE - 21/01/21 (VISIOMED GROU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
VISIOMED GROUP
|
| 21/01/21 |
Au siège social
|
| Publiée le 02/12/20 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions
de 0,80 euro à 0,10 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la
réduction de capital ;
2. Pouvoirs.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire.
En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne
pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les
délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10
avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.
Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par
l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n°
2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en
raison de l’épidémie de covid-19, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui
en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à
CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au
président de l’assemblée générale.
Voter ou donner procuration par Internet
Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au
président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par
Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions
décrites ci-après :
pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au
nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse
https://www.nomi.olisnet.com:
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes
d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par
correspondance ;
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide
de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote.
Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir
si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant,
prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels.
Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont
l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer
un mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie
électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un
courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit
comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse
du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité.
Le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate
Truste par courrier électronique à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le
quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale (soit jusqu’au 17 janvier 2021 au plus tard). Le
formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire
», et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète
et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).
Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats
exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’assemblée générale, à
15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
L’accès à la plateforme VOTACCESS, pour la seconde convocation sera ouvert qu’à compter du 11 janvier
2021 à 10h00 et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 20 janvier 2021 à 15 heures (heure
de Paris).
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme
VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci.
Voter par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de
l’assemblée générale ou à un mandataire pourront :
- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9.
- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois
complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées
Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 18 janvier 2021 au plus
tard.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 19 janvier 2021 à zéro heure,
heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs
est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée
(CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote à distance ou par procuration
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 7 janvier 2021
restent valables pour cette seconde réunion.
Toutefois, les actionnaires au porteur qui ont voté par correspondance par voie postale à l’assemblée du 7
janvier 2021 devront fournir une nouvelle attestation de participation pour cette seconde réunion dans les
conditions et modalités indiquées ci-dessus.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,80 euro à 0,10 euro ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de
mettre en œuvre la réduction de capital). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
1. constate que le capital social s’élève au 30 novembre 2020 à 20.331.993,60 euros divisé en 25 414 992
actions chacune de 0,80 euro de valeur nominale ;
2. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 17.790.494,40 euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social de 0,80 euro à 0,10 euro ;
4. décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale,
cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser
procès-verbal ;
- sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au
moment de la réalisation de la réduction du capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital
résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des
statuts régissant la Société ;
- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits
à attribution d’actions, ;
- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne
fin des opérations objet de la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
