PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 juillet 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises
dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 juillet 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice s’élevant à -641 008,17 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -641 008,17 euros
Au compte “report à nouveau” -641 008,17 euros
S’élevant ainsi à -641 008,17 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve lesdites conventions de cette nature conclues au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.