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AGM - 21/12/20 (LEBON)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE LEBON
21/12/20 Lieu
Publiée le 16/11/20 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prorogé jusque fin février 2021 et des mesures de restrictions qu’il
implique, il est possible que l’Assemblée générale doive se tenir à huis clos.
Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société :
https://compagnielebon.fr/
Dans cette hypothèse, et conformément au projet de prorogation et de modification de l’ordonnance n°2020-321
du 25 mars 2020 encore à l’étude auprès du gouvernement, les actionnaires seraient invités à exprimer leur vote
par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation de la politique de rémunération modifiée du Président du conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décrivant, conformément aux dispositions de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, les modifications de
la politique de rémunération du Président du conseil d’administration, telle que celle-ci était présentée dans
le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1, approuve conformément aux
dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération modifiée du Président du conseil
d’administration au titre de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération modifiée du Directeur général). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décrivant,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, les modifications de la politique
de rémunération du Directeur Général, telle que celle-ci était présentée dans le Document Universel
d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1, approuve conformément aux dispositions de l’article
L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération modifiée du Directeur Général au titre de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trente-six mois, à
l’effet de procéder, sur ses seules décisions, à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de
ses propres titres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé
et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de
24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente
assemblée affectant le capital.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de
capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes
de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve
légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout
ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de trente-six mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingtsix mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de
ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-
93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de
bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes
et conditions que le conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices
ou de primes ;
3/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
4/ décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé
au 1/ est fixé à 6.451.500 euros étant précisé que :au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant
nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne
pourra excéder 500 millions d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
5/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
 les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la faculté de (i) conférer
aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande et de (ii) prévoir une clause d’extension
exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être
servis ;
 si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
o limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès
au capital) non souscrits ;
o offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
6/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi,
la présente délégation, en particulier imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence, et de
manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées ;
7/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés ;
9/ décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une
de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public à l’exception
de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136
et suivants, L. 228-92 et L. 228-93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public à l’exception
de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de
souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou
d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et
conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, et que les offres au public,
décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou
de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier ;
2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus de la présente
résolution pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes ;
3/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
4/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à 5.161.200 euros, étant précisé qu’au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options
de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
- en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder [500 millions] d’euros
ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies ;
5/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution étant entendu que le
conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou
partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de
droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible, proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire, que réductible ;
6/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal
au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Compagnie Lebon sur le marché
réglementé Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) après, le cas échéant, correction de
cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
7/ décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
8/ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non
souscrits ;
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
9/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi,
la présente délégation, en particulier pour imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence, et
de manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées ;
10/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
11/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingtsix mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de
ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de
ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants, L. 228-92 et L. 228-93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée à l’article L.
411-2 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière
autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil
d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que les offres au public,
décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou
de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public (à l’exception de celles visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices
ou de primes ;
3/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
4/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ cidessus est fixé à 2.580.600 euros, étant précisé que :au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant
nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite
d’actions ;
 l’émission sera limitée à 20 % du capital social, le cas échéant ajusté des opérations postérieures
à la présente assemblée affectant le capital, par an ;
 en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 500 millions
d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie
par référence à plusieurs monnaies ;
5/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ;
6/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal
au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Compagnie Lebon sur le marché
réglementé Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) après, le cas échéant, correction de
cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
7/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
8/ décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non
souscrits.
9/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi,
la présente délégation, en particulier imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence, et de
manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées ;
10/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1. ci-dessus emportera de plein droit au profit
des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
11/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en
cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités
fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de mise en
œuvre des cinquième et sixième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites
résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :
 le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, (i) au cours
de clôture de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, lors de la séance de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 10% ou, (ii) au
cours moyen de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, pondéré par les volumes,
lors des trois séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote
maximum de 10% après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de
jouissance ;
 le prix d’émission des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital
de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent ;
 le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution
ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond fixé par la onzième
résolution sur lequel il s’impute (étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision d’émission
des actions et/ou des titres de capital donnant accès au capital).
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingtsix mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1/ délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des
délégations conférées au conseil d’administration en vertu des quatrième à septième résolutions, sa compétence
à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la
limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions, notamment en vue
d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques du marché, étant précisé que la libération des
actions et/ou des autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la
Société.
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dixhuit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que
le conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 5/
de la présente résolution ;
2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes ;
3/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
4/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société
susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au
1/ ci-dessus est fixé à 1.290.300 euros, étant précisé qu’au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution
gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder [100
millions] d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies ;
 les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société
en exécution de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés au premier tiret du 4/ de la
cinquième résolution ci-dessus,
5/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux
catégories de personnes suivantes :
 tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds
propres ou obligataire ; et
 les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le
capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings
d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché
réglementé et (iii) les fonds d’investissement type Private Equity Funds ou Hedge Funds étant précisé
que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l’article 2 du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
138 I. alinéa 2 du Code de commerce, ;
6/ décide que :
 le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, (i) au
cours de clôture de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, lors de la séance
de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 15%
ou, (ii) au cours moyen de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, pondéré par
les volumes, lors des trois séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminué d’une décote maximum de 15% après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de
différence entre les dates de jouissance ;
 le prix d’émission des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital
de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum
défini à l’alinéa précédent ;
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, en particulier
arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence, et de
manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième Résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingtsix mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de
Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital à un prix fixé selon les
dispositions du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L.
225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail
et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas
échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de
capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et
limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil
d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes
conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la
présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de
capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans
les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 2,5 % du
capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers
cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou
du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30 %
ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est
inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le conseil d’administration ou le
directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour
tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer
totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès
au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et
titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le
fondement de la présente résolution ;
5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet notamment de :
- décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne
du groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement
d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
- fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
- procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution
d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature
et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ;
- imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des
titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de
la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de
6.451.500 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et à un montant
de [500 millions] d’euros pour le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions
qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des
résolutions précédentes :
- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission
d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à 6.451.500 euros, majoré du montant
nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des
titulaires de ces titres ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital ne pourra excéder [500 millions] d’euros ou la contre-valeur à ce jour
de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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