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AGO - 16/12/20 (RECYLEX S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	RECYLEX S.A
16/12/20	Lieu Lieu 79 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes Fermer
Publiée le 09/11/20	6 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2020
A – Participation à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
A1 – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur
simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à
l’assemblée générale :
 soit en y assistant personnellement,
 soit en votant par correspondance,
 soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel
a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou
morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore
sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans
indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à
l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2 – Formalités préalables
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à l’Assemblée générale,
les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte
nominatif pur ou administré ;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au
porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation
délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par
correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le
lundi 14 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris.
A3 – Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale du 16 décembre 2020 pourront demander
une carte d’admission de la façon suivante :
(a) l’actionnaire nominatif devra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’aide de l’enveloppe
de réponse pré-payée jointe à la convocation ;
(b) l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires
désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon
suivante :
(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote
par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de
réponse pré-payée jointe à la convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après ;
(b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de
pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner
à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à
l’établissement bancaire désigné ci-après.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par
l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale,
soit le dimanche 13 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris.
Le formulaire de vote doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de
mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par
correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un
pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits, le
mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées faites par voie postale
devront parvenir au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le
dimanche 13 décembre 2020.
L’établissement bancaire susmentionné est : Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue
du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS,
32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.
B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de
participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais a la possibilité de céder tout ou partie de ses
actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant
l’assemblée, soit le 14 décembre 2020, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à
l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre
d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée,
soit le 14 décembre 2020, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute
convention contraire.
C – Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les
questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante : RECYLEX SA, 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158 Suresnes Cedex ou par télécommunication
électronique à l’adresse suivante assemblee.generale@recylex.eu. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le jeudi 10 décembre 2020. Ces questions
écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3
du Code monétaire et financier
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront
être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.recylex.eu – rubrique Finance
– onglet Actionnaires.
D – Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés
sur le site de la société : www.recylex.eu – rubrique Finance – onglet Actionnaires.
Les actionnaires peuvent se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS,
32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée sont également disponibles dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires.

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AVERTISSEMENT
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 16
décembre 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il n’est pas à exclure que
l’Assemblée générale se tienne à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y
assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote
ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le
présent avis.
RECYLEX S.A. tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de
participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société www.recylex.eu rubrique Finance –
onglet Actionnaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion de la société
Recylex S.A. et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2019, et après avoir examiné
les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 2 444 815,39 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.