Publicité

AGM - 11/12/20 (SAMSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAMSE
11/12/20 Au siège social
Publiée le 06/11/20 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de COVID-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités
d’organisation de l’Assemblée Générale décrites ci-après pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux.
La règlementation en vigueur actuellement ne permet pas la tenue de l’Assemblée Générale Mixte de
la Société le 11 décembre hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres
et personnes ayant le droit d’y assister malgré l’épidémie, du fait que l’Assemblée se tient
postérieurement au 30 novembre 2020.
Toutefois, dans l’hypothèse où la règlementation le permettrait, l’Assemblée Générale du
11 décembre 2020 pourrait être organisée à huis clos.
En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site de la société www.groupe-samse.fr
En toutes hypothèses, la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale par correspondance
ou en donnant pouvoir au Président, donc hors de leur présence physique, est à privilégier, afin de
limiter le risque de propagation du virus lors de l’Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Distribution exceptionnelle de réserves) – «L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une Assemblée Ordinaire, et après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de distribuer un dividende de 8 € par action,
soit un montant total de 27 664 672 €, par prélèvement sur le poste «Réserves
facultatives» qui sera ainsi ramené de 210 000 000 € à 182 335 328 €».
Ce dividende sera payé aux actionnaires à compter du 16 décembre 2020.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8 € par action est éligible en totalité
au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou,
sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général des
impôts.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société
au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
attribution gratuite d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée Extraordinaire,
et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial
des Commissaires aux comptes de la Société :
 autorise le Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ;
 décide que le nombre total maximum d’actions ordinaires attribuées gratuitement dans les
conditions fixées par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à quarante mille cinq
cents (40 500) actions ordinaires, représentant à la date des présentes 1,2 % du capital de la
Société, sous réserve toutefois des éventuels ajustements visés ci-après nécessaires à l’effet de
préserver les droits des attributaires d’actions ;
 décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une ou
plusieurs période(s) d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration à la date
d’attribution et qui ne pourra être inférieure à un (1) an (la ou les « Période(s) d’Acquisition ») ;
pendant cette Période les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été
attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;
 décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le
terme d’une Période d’Acquisition en cas d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code
de la sécurité sociale ;
 décide que les actions attribuées gratuitement feront l’objet d’une obligation de conservation
d’une durée fixée par le Conseil d’Administration à la date d’attribution (la « Période de
Conservation ») commençant à courir au terme de chaque Période d’Acquisition, à l’issue de
laquelle les actions deviendront cessibles, étant rappelé que la durée cumulée des Périodes
d’Acquisition et de Conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;
 décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution
formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité dudit bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
 précise que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social à la date
d’attribution par le Conseil d’Administration ;
 prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente décision emporte, au
fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à
leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
 décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
décision, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier
son choix avant l’attribution définitive ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, fixer les conditions et les critères d’attribution des
actions ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions attribuées porteront jouissance ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au
montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie
d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes
réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la
valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en
conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées gratuitement ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts de la Société corrélativement et
procéder aux formalités consécutives ;
- en cas d’attribution d’actions existantes, procéder à l’acquisition d’actions ordinaires de la
Société conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment dans le
cadre d’un programme de rachat d’actions en application des dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier
du Code de commerce, pendant la ou les Période(s) d’Acquisition, mettre en œuvre, s’il le
juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires
d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
 décide que l’autorisation donnée au Conseil d’Administration est d’une durée de trente-huit (38)
mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou
administratives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quels sont les plus grands groupes en Bourse en Allemagne? (29/3/2024)
    En savoir plus
  • FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS : AGO, le 29/03/24
  • BIOPHYTIS : AGM, le 02/04/24
  • THERMADOR GROUPE : AGM, le 02/04/24
  • CLARANOVA : AGM, le 05/04/24
  • M2I : AGE, le 08/04/24
  • VINCI : AGM, le 09/04/24

  • Toutes les convocations