Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture
du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir
délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font
apparaître un résultat de 4.428.389 €.
Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux
administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après
en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés
et qui font apparaître un bénéfice net de 12.612 K €.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du Code général des impôts). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en
avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30
juin 2020, d’un montant de 360.743€.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve de prélever sur le compte « Autres
réserves » la somme de 6.192.392 euros pour l’affecter en intégralité sur le compte « Report à nouveau ».
Après cette affectation, le compte « Autres réserves » s’élèverait à la somme de 33.415.620 euros et le compte «
Report à nouveau » s’élèverait à la somme de 0 euro.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le
résultat de 4.428.389,45 de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 4.428.389,45 €
Affectation :
A la réserve légale 272,00 €
En Dividende 1.984.073,13 € à titre de distribution de dividende, soit 0,27 € de dividende par action,
brut hors prélèvements sociaux ; ce dernier est éligible à la réfaction de 40% et au prélèvement forfaitaire non
libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France
En compte « Report à nouveau » le solde, soit la somme de 2.444.044,32 € en totalité.
Nous vous rappelons conformément à l’article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :
— un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017,
— un dividende de 1 908 564,32 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018,
— aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019,
Ces dividendes sont éligibles à la réfaction de 40 % et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux
personnes physiques domiciliées en France.

Cinquième résolution (Conventions et engagements de l’article L.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution
s’est poursuivie). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le
champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs
effets au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de
commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS IFS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la
société Bastide le confort médical et la SCI FPS IFS.

Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de
commerce relative au Bail commercial avec la SCI FPS COURNON). — L’Assemblée générale, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue
entre la société Bastide le confort médical et la SCI FPS COURNON.

Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de
commerce relative au Bail commercial avec la SCI BASTIDE LES PORTES DE CAMARGUE). — L’Assemblée
générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention
de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE LES PORTES DE
CAMARGUE.

Neuvième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article l.225-38 du Code de
commerce relative au BAIL commercial avec la SCI FMF CHOLET). — L’Assemblée générale, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue
entre la société Bastide le confort médical et la SCI FMF CHOLET.

Dixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de
commerce relative au Bail commercial avec la SCI FMF LONS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue
entre la société Bastide le confort médical et la SCI FMF LONS.

Onzième résolution (Approbation de la résiliation anticipée d’une convention antérieurement conclue visée par
l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES LE
MONTUEUX). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, approuve la résiliation de la convention de bail commercial antérieurement conclue entre la société
Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX.

Douzième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code
de commerce relative au Bail commercial avec la SCI FPS DOLE). — L’Assemblée générale, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue
entre la société Bastide le confort médical et la SCI FPS DOLE.

Treizième résolution (Approbation d’une convention a conclure visée par l’article L.225-38 du Code de commerce
relative à un Bail commercial consenti par la SCI FPS SAINT GEORGES DE DIDONNE au profit de la société
DOM’AIR). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, approuve la convention de bail commercial à conclure entre la société SCI FPS SAINT GEORGES DE
DIDONNE et a société DOM’AIR.

Quatorzième résolution (Approbation de la modification de Baux commerciaux antérieurement conclus et
autorises vises par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la mise en harmonie de l’ensemble des baux
précédemment conclus et autorisés visés par l’article L225-38 du code de commerce.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Dorothée BRAVARD). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Dorothée
BRAVARD, pour une durée de trois ans qui expirera en 2023, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2023.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de BPIFRANCE INVESTISSEMENT). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de BPIFRANCE
INVESTISSEMENT, pour une durée de trois ans qui expirera en 2023, lors de l’Assemblée générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2023.

Dix-septième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 200.000 euros le montant de la
rémunération à allouer au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er juillet 2020 et pour les
exercices à venir, étant précisé que le Conseil d’Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses
membres.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du
Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin
2021, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-3 du
Code de commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30 juin
2020, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Vingtième résolution (Approbation de la rémunération versée ou attribuée à monsieur Guy BASTIDE, Président
et Directeur général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020). — L’Assemblée Générale, statuant en application
de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice
clos le 30 juin 2020, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant,
à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation du transfert de la cotation des titres de la société du marché EURONEXT
PARIS vers EURONEXT GROWTH PARIS et pouvoirs pour la réalisation du transfert). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration :
— approuve et autorise le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C
du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions de
l’article L.421-14, V du Code monétaire et financier,
— autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du marché
réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur Euronext Growth Paris,
— et donne tous pouvoirs au Directeur Général, pour la réalisation effective de ce transfert et pour prendre
toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour
demander l’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur Euronext Growth
Paris et la radiation corrélative du marché règlementé d’Euronext Paris.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de
dépôt et de publications prévues par la loi.

Vingt-troisième résolution (extraordinaire) (Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18
décembre 2019.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée
générale des actionnaires du 18 décembre 2019 selon les termes de la 3ème résolution à caractère
extraordinaire (13ème résolution).
Ces achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période
d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51.438.940€.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Vingt-quatrième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler
les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article l.225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite
des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité
d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209
du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en
constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.
4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (extraordinaire) (Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités). — L’Assemblée
Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.