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AGO - 21/09/20 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BATLA MINERALS
21/09/20	Lieu Lieu par visioconférence Fermer
Publiée le 14/08/20	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs titres, ont le droit d’assister à cette
Assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation
délivrée par ce dernier, déposée au siège social ou transmise par courrier électronique à
l’adresse info@batla.net, ou annexée, le cas échéant, au formulaire de vote à distance ou de
procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Si l’actionnaire souhaite participer à la visio-conférence, il devra en faire la demande en
envoyant un courrier électronique à l’adresse info@batla.net afin de se voir communiquer, à
la date à laquelle il est justifié de son droit de participer à l’assemblée conformément à ce
qui est prévu ci-dessus, les informations de connexion et un code d’identification et d’accès.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les actionnaires qui ne pourraient
assister personnellement à l’assemblée générale auront la possibilité de choisir de donner
pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou bien de
retourner une procuration sans indication de mandataire, ou bien encore de voter par
correspondance.
Pour les actionnaires nominatifs, les formulaires uniques de pouvoir et de vote par
correspondance leur seront adressés au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur les formulaires uniques de pouvoir et de vote par
correspondance seront disponibles sur simple demande en s’adressant à leur intermédiaire
financier.
Les formulaires uniques qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs et/ou pour le vote par
correspondance devront être adressés et parvenir à la Société au plus tard deux (2) jours
avant la tenue de l’assemblée pour être pris en considération.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de
participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout
ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni
aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire
habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-
83 du Code de commerce par simple demande adressée à la Société sous réserve, pour les
actionnaires titulaires de titres au porteur, de justifier de cette qualité en accompagnant leur
demande d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de
leurs titres. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société et sur son site web – www.batlaminerals.com.
Conformément aux dispositions des Articles R. 225-71 et R. 225-72 du Code de commerce,
les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la
tenue de l’assemblée générale.
La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte desdits
projets qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; la demande d’inscription d’un
point à l’ordre du jour doit être motivée.
Pour être prises en compte, les demandes d’inscription par les actionnaires de résolutions ou
de points à l’ordre du jour devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte de leurs titres nominatifs ou de leurs titres au porteur selon le cas, justifiant la
possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du
Code de commerce.
L’examen de tous projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour déposés par les
actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs
de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
Le présent avis tiendra lieu de convocation à l’assemblée générale pour le 21 septembre
2020 sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de
demandes d’inscription de projet de résolutions.

Cacher les modalités de participation

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le
gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, l’ordonnance n° 2020-321 en
date du 25 mars 2020 et en particulier ses articles 4 et 5, le décret n° 2020-925 du 29 juillet
2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du
décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, le Conseil
d’Administration du 30 juillet 2020 a décidé que l’assemblée générale ordinaire annuelle se
tiendra, exceptionnellement, à huis-clos, exclusivement par visio-conférence, hors la présence
physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions, les actionnaires se verront communiquer les informations de connexion
et un code d’identification et d’accès dès lors qu’ils auront justifié de la propriété de leurs
actions dans les conditions prévues dans le présent avis et fait part de leur volonté d’assister
à la visio-conférence, ou sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance
via un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au
Président selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont
été présentés lesquels font apparaître un bénéfice de € 872.304. Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence,
elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.