Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 intègrent des dépenses ou charges
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à savoir une fraction d’amortissement excédentaire sur véhicules de tourisme pour un montant de 9 112 euros, et
qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre en raison de la perte de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice
clos le 31 décembre 2019, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à la somme de 7 548 215 euros,
Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au compte « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
Approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions mentionnées dans ce rapport.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo Brugière)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Hugo Brugière arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
de l’exercice social clos le 31 décembre 2019,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hugo Brugière pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Banchereau)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Banchereau arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Banchereau pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques Bertrand)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques Bertrand arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques Bertrand pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la
présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Huitième résolution (Modification de l’article 2 des statuts de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société, lequel était rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- La réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles thérapeutiques utilisant le concept de
régulation homéostatique réalisée par une vaccination suivant le concept développé, entre autres, dans la demande de brevet enregistrée sous le n°I.N.P.I.
91.07399 dont le Professeur Daniel ZAGURY de l’Université de Paris VII est l’inventeur, et de réaliser des recherches et des développements, ainsi que la production et la commercialisation de produits issus des recherches menées dans tous les autres domaines de la biologie, procéder à l’achat ou à la cession de brevets
ainsi qu’à la concession ou la prise de licences de brevets,
- sous réserve le cas échéant du respect des dispositions légales et réglementaires propres à ces activités,
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location
ou en gérance tous biens ou droits, ou autrement,
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »
lequel serait désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- la réalisation de recherches et de développements, ainsi que la production et la commercialisation de nouveaux protocoles ou prototypes utilisables en
thérapeutique, prophylaxie, diagnostic, dispositifs médicaux ou de eSanté utilisant tous types de technologie innovante, la réalisation de recherches et de
développements, ainsi que la production et la commercialisation de produits ou services relatifs à tous les autres domaines de la biologie, la bioinformatique, l’intelligence artificielle, la santé, l’achat ou la cession de brevets ainsi que la concession ou la prise de licences de brevets, prototype ou produits biologiques,
- la prise de participation par voie d’apport, d’achat, de souscription ou tout autre moyen, dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme et l’objet, dans
toutes entités juridiques (notamment association, fonds, fiducie, groupement d’intérêt économique, ou autres) et notamment dans des sociétés ou entités
ayant des activités dans le domaine des technologies médicales ou des biotechnologies,
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en
location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »