AGM - 29/09/20 (TRONICS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRONICS MICROSYSTEMS |
29/09/20 | Au siège social |
Publiée le 20/07/20 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
AVERTISSEMENT : COVID-19
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet
2020, prévoit qu’exceptionnellement, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet ni ne
puisse s’y opposer, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des
assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur
identification, sous réserve que les moyens techniques mis en œuvre transmettent au moins la voix des
participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et
simultanée des délibérations, et ce quel que soit l’objet de la décision sur laquelle l’assemblée est
appelée à statuer.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient toutefois évoluer en fonction des
impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société : https://www.tronicsgroupbourse.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire (incluant celui sur la gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le
Directoire conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce), du rapport du Conseil de
Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels, savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2020, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve
ledit rapport ainsi que les conventions nouvellement conclues sur l’exercice clos le 31 mars 2020
qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 28 juin 2019 d’un montant de 1 500 000 EUR, au taux fixe de 12M EUR LIBOR+
0,55%, sur une durée de 12 mois (échéance au 2 juillet 2020), destiné à financer les
investissements et les besoins de trésorerie de la Société (préalablement autorisé par le
Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 18 juin 2019) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 28 juin 2019 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+
0,65%, sur une durée de 12 mois (échéance au 2 juillet 2020), destiné à financer les
investissements et les besoins de trésorerie de la Société et de sa filiale américaine
TRONICS MEMS (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses
délibérations en date du 18 juin 2019) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 10 octobre 2019 d’un montant de 3 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+
0,65%, sur une durée de 12 mois (échéance au 15 octobre 2020), destiné à financer les
investissements et les besoins de trésorerie de la Société et de sa filiale américaine
TRONICS MEMS (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses
délibérations en date du 30 septembre 2019 dans le cadre de l’autorisation conférée pour
la mise en place d’un ou plusieurs prêts d’un montant total équivalent à 3 500 000 euros,
étant précisé que le prêt accordé par TDK Electronics AG à la Société en date du 11 octobre
2018 d’un montant de 2 000 000 USD, échu et non remboursé, a été intégré au sein de ce
nouveau contrat) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 21 novembre 2019 d’un montant de 2 000 000 EUR, au taux fixe de 12M EUR
LIBOR+ 0,55%, sur une durée de 12 mois (échéance au 25 novembre 2020)
(préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du
30 septembre 2019) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 3 janvier 2020 d’un montant de 3 200 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+
0,65% (2,61413% l’an), sur une durée de 12 mois (échéance au 7 janvier 2021), destiné à
financer les investissements et les besoins de trésorerie de la Société (préalablement
autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du
11 décembre 2019 dans le cadre de l’autorisation conférée pour la mise en place d’un ou
plusieurs prêts d’un montant total équivalent à 3 500 000 euros), étant précisé que les
prêts accordés par la société-mère TDK Electronics AG à la Société en date du 7/01/2018
d’un montant de 1 500 000 US dollars et 1 700 000 US dollars, échus et non remboursés,
ont été fusionnés au sein de ce nouveau contrat ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 12 mars 2020 d’un montant de 3 000 000 EUR, au taux fixe de 10M EUR LIBOR+
0,55%, sur une durée de 10 mois (échéance au 7 janvier 2021) (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 11 décembre 2019).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve
ledit rapport ainsi que les modifications de conventions réglementées antérieurement conclues
intervenues sur l’exercice clos le 31 mars 2020 qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
L‘avenant en date du 8 juillet 2019 au prêt à la Société par la société TDK Electronics
AG sus désignée, conclu en date du 6 juillet 2018 d’un montant de 1 200 000 USD,
portant le taux fixe à 2,91150% l’an (12M USD LIBOR+ 0,65%) et prorogeant sa durée
jusqu’au 10 juillet 2020 (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors
de ses délibérations en date du 18 juin 2019) ;
L‘avenant en date du 28 août 2019 au prêt à la Société par la société TDK Electronics
AG sus désignée, conclu en date du 28 août 2018 d’un montant de 2 000 000 USD,
portant le taux fixe à 2,59938% l’an (12M USD LIBOR+ 0,65%) et prorogeant sa durée
jusqu’au 28 août 2020 (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors
de ses délibérations en date du 18 juin 2019) ;
L’avenant en date du 1er octobre 2019 au prêt accordé à la Société par la société TDK
Electronics AG, initialement conclu en date du 27 septembre 2018, d’un montant de
1 800 000 USD, portant le taux fixe à 2,69325% l’an (12M USD LIBOR+ 0,65%) et
prorogeant sa durée jusqu’au 1er octobre 2020 (avenant préalablement autorisé par le
Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 30 septembre 2019) ;
L’avenant N°2 en date du 16 octobre 2019 au prêt accordé à la Société par la société
TDK Electronics AG sus désignée conclu en date du 16 octobre 2017 d’un montant de
2 700 000 USD ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au
15 octobre 2020 et d’en modifier le taux pour le porter au taux fixe de 2,62313 % l’an
(12M USD LIBOR+ 0,65%) (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance
lors de ses délibérations en date du 30 septembre 2019) ;
L‘avenant N°2 en date du 18 décembre 2019 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 18 décembre 2017 d’un montant de
1 500 000 USD (modifié par un avenant n°1 en date du 18 décembre 2018), portant le
taux fixe à 2,61963% l’an (12M USD LIBOR+ 0,65%) et prorogeant sa durée jusqu’au
18 décembre 2020 (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de
ses délibérations en date du 11 décembre 2019) ;
L‘avenant N°2 en date du 3 janvier 2020 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 3 janvier 2018 d’un montant de
1 300 000 EUR, (modifié par un avenant n°1 en date du 4 janvier 2019), portant le taux
fixe à 12M EUR LIBOR+ 0,55% et prorogeant sa durée jusqu’au 7 janvier 2021 (avenant
préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du
11 décembre 2019) ;
L‘avenant N°2 en date du 14 février 2020 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 14 février 2018 d’un montant de
1 200 000 USD, (modifié par avenant n°1 en date du 14 février 2019), portant le taux
fixe à 2,44838% l’an (12M USD LIBOR+ 0,65%) et prorogeant sa durée jusqu’au
18 février 2021 (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses
délibérations en date du 11 décembre 2019) ;
L‘avenant N°3 en date du 12 mars 2020 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 10 août 2017 d’un montant de
450 000 USD, (modifié par avenants n°1 et n°2 en date du 12 mars 2018 et du
12 mars 2019), portant le taux fixe à 1,47154% l’an (10M USD LIBOR+ 0,65%) et
prorogeant sa durée jusqu’au 7 janvier 2021 (avenant préalablement autorisé par le
Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 11 décembre 2019) ;
L‘avenant N°3 en date du 12 mars 2020 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 10 août 2017 d’un montant de
600 000 EUR, (modifié par avenants n°1 et n°2 en date du 12 mars 2018 et du
12 mars 2019), portant le taux fixe à 10M EUR LIBOR+ 0,55%) et prorogeant sa durée
jusqu’au 7 janvier 2021 (avenant préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors
de ses délibérations en date du 11 décembre 2019).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve
ledit rapport ainsi que la modification suivante de convention réglementée antérieurement conclue
intervenue sur l’exercice clos le 31 mars 2020 qui s’y trouve mentionnée :
L’avenant en date du 18 mars 2020 à la convention d’avances de trésorerie conclue
par la Société avec sa filiale américaine Tronics MEMS Inc. en vue de porter le plafond des
avances à 32 000 000 dollars (avenant préalablement autorisé par le Conseil de
Surveillance lors de ses délibérations en date du 17 mars 2020).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code du commerce, ratifie la
convention suivante n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance
mais ayant toutefois été présentée au Conseil :
L’avenant en date du 30 septembre 2019 prorogeant la durée du contrat de
management conclu en date du 24 août 2017 entre la Société et M. Julien BON, Président
du Directoire (modifié par avenants en date des 15 décembre 2017 et 6 novembre 2019),
pour la durée du mandat de Président du Directoire de M. Julien BON, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2025 et devant se tenir courant 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code du commerce, ratifie les
conventions suivantes n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de
Surveillance mais ayant toutefois été présentées au Conseil :
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 29 août 2019 d’un montant de 2 000 000 EUR, au taux fixe de 12M EUR LIBOR+
0,55%, sur une durée de 12 mois (échéance au 2 septembre 2020) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 12 mars 2020 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 1OM EUR LIBOR+
0,65%, sur une durée de 10 mois (échéance au 7 janvier 2021).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte
de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’élevant à – 8 655 131,08 euros en totalité au poste “Report à
Nouveau” débiteur qui sera ainsi porté d’un solde débiteur de – 26 501 335,68 euros à un solde
débiteur de – 35 156 466,76 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de
dividendes n’a eu lieu au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Julien BON, quitus entier et sans
réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le
31 mars 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Antoine FILIPE, quitus entier et
sans réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le
31 mars 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire,
décide d’allouer – conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce – aux
membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale de
40 000 euros au titre de l’exercice en cours, étant précisé que ladite somme sera répartie par le
Conseil de Surveillance entre ceux de ses membres pouvant être qualifiés de membres
indépendants au regard des critères d’indépendance définis par le Code Middlenext et retenus par
la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la
gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et
du Conseil de Surveillance et rappelé que le poste « Report à nouveau » débiteur de la Société
s’établit en date du 31 mars 2020 à un montant de – 26 501 335,68 euros et que le poste « Prime
d’émission » de la Société s’établissait à cette même date à un montant de 16 593 601,53 euros,
compte tenu de l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 mars 2020 objet de la septième
résolution ci-dessus portant le poste « Report à Nouveau» débiteur à la somme de
-35 156 466,76 euros,
décide d’imputer à due concurrence le montant du poste « Report à nouveau » débiteur sur le
poste « Prime d’émission », lequel est ainsi ramené de la somme de 16 593 601,53 euros à la
somme de zéro euro.
Le poste « Report à nouveau » est ainsi ramené à la somme de – 18 562 865,23 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer
toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.