AGM - 20/08/20 (RAPIDO PRET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AS |
20/08/20 | Lieu |
Publiée le 15/07/20 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que
des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 35
526 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du
Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à -546 462,29
euros de la manière suivante :
— Perte de l’exercice : – 546 462,29 euros
— en totalité au compte « report à nouveau », soit – 546 462,29 euros
qui s’élève ainsi à – 2 166 160,80 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (renouvellement et remplacement de mandats d’administrateurs). — L’Assemblée
Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
— Monsieur Emmanuel AUBRY,
— Madame Caroline AUBRY,
— et de l’Association COGEDIS, représentée par Monsieur Philippe REMAUD,
viennent à expiration ce jour, décide :
— de renouveler le mandat de :
– Monsieur Emmanuel AUBRY,
– L’Association COGEDIS, représentée par Monsieur Philippe REMAUD,
— et de nommer :
– Madame Isabelle VERRIEZ,
demeurant 22 rue Faidherbe – 56199 HERGNIES
en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Caroline AUBRY dont le mandat n’est pas renouvelé,
— et de nommer :
– Monsieur Philippe REMAUD,
demeurant Pendeulen – 22530 – MUR DE BRETAGNE
– La Société CELTIQUE COURTAGE, représentée par son représentant permanent Monsieur Alan
COEFFIC
– La Société ALTEOR PATRIMOINE représentée par son représentant permanent Monsieur Stéphane
MARTIN
en qualité d’administrateurs,
pour une période de SIX (6) ANS qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à
tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (extension de l’objet social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration décide d’étendre l’objet social à l’activité de coaching immobilier et de modifier,
en conséquence, l’article 2 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
« ARTICLE 2 – OBJET
– La Société a pour objet :
– Le courtage en prêts bancaires,
– Le courtage immobilier et travaux,
– Le coaching immobilier,
– Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire
ou connexe. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (proposition d’augmentation de capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide,
sous réserve de l’adoption de la sixième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription,
d’augmenter le capital social de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220 000 €) pour le porter de 401 939,60 € à
621 939,60 €, par l’émission de 2 200 000 actions nouvelles de numéraire de 0,10 euros de valeur nominale
chacune.
Les 2 200 000 actions nouvelles seront émises au prix de 0,25 euros par titre, comprenant 0,10 euros de valeur
nominale et 0,15 euros de prime d’émission, soit au prix global de 550 000 euros.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites pourront être libérées en espèces ou par compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de
capital.
Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les
dispositions statutaires.
L’Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu’au
26 août 2020 inclus.
Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n’a pas été recueillie, la décision d’augmentation du
capital sera caduque.
La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les
souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés sur un compte bancaire de la Société intitulé «
augmentation de capital » et la Banque dépositaire établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L. 225-146
du Code de commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil
d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce.
Le Commissaire aux Comptes de la Société certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat
constatant la libération des actions par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société et tenant lieu
de certificat du dépositaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission des 2 200 000
actions nouvelles décidée sous la résolution précédente à :
L’Association COGEDIS
Association déclarée sise à SAINT THONAN (29800) ZI de SAINT THONAN
Inscrite au Répertoire SIREN sous le numéro 312 771 967.
Suspension de séance destinée à la signature bulletin de souscription COGEDIS et de libération sa souscription
en numéraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital). — L’Assemblée
Générale,
a reçu à l’instant la souscription de :
– L’Association COGEDIS à hauteur de 2 200 000 actions nouvelles,
constate :
– que cette dernière s’est libérée intégralement de sa souscription par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, à hauteur de CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550
000 €), ainsi que l’atteste l’arrêté de compte courant établi par le Président Directeur Général en date du
20 août 2020 et certifié par le Commissaire aux Comptes.
– par conséquent que les 2 200 000 actions nouvelles ont été souscrites en totalité et intégralement libérées
des versements exigibles en conformité avec les conditions de l’émission et qu’il y a lieu de clore la
souscription par anticipation,
– et que l’augmentation de capital est ainsi régulièrement et définitivement réalisée.
Les actions nouvelles sont créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles sont complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (modification des articles 6 et 7 des statuts). — L’Assemblée Générale décide, sous réserve
de l’adoption des résolutions précédentes, de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 – APPORTS
Il est inséré le paragraphe suivant :
« 6/ Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 20 août 2020, il a été décidé d’augmenter le capital
social d’une somme de 220 000 € et de le porter de 401 939,60 € à 621 939,60 €, par création de 2 200 000 actions
nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale chacune et constaté le même jour la souscription et la libération
intégrales de ces actions. »
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à SIX CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE
CENTIMES (621 939,60 €).
Il est divisé en 6 219 396 actions de 0,10 euros chacune, de même catégorie, intégralement libérées. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (proposition d’augmentation de capital social réservée aux salariés). — L’Assemblée, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et afin de respecter les exigences des articles L.
225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, décide de :
— déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant maximal représentant 3% du capital social, par l’émission en numéraire
d’actions nouvelles, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise
de la Société institué à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L.
3332-8 du Code du travail ;
— supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
La délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée décide en conséquence de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente proposition dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
— déterminer les modalités de chaque émission,
— fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
— fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
— constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital corrélative,
— apporter aux statuts les modifications nécessaires, et plus généralement faire le nécessaire pour la
réalisation de l’opération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit, et plus particulièrement au Cabinet d’Avocats :
LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST
ZAC des Longs Réages
4, rue de la Prunelle – BP 410
22194 PLERIN CEDEX.