AGO - 03/09/20 (NATURE ET LOG...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
NATURE ET LOGIS
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| 03/09/20 |
Au siège social
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| Publiée le 10/07/20 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
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Ordre du jour
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur
le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié
de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure,
heure de Paris :
- pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
- pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de
leur actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de
participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance
ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission
de la façon suivante :
- les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ;
- les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte
d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise
par ce dernier.
- Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3ème jour ouvré précédent la date
d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation
délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et à
l’adresse électronique suivante : investisseur@natureetlogis.com
les formulaires de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la
demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les
formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et
signés, parvenus au siège social deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires
d’action au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent
être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception; au plus tard vingt10 juillet 2020
cinq jour avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompagnées du texte des résolutions et
de l’attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante
investisseur@natureetlogis.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de
l’assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont
tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les
actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 9 831 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 2 652 euros en totalité à l’apurement
partiel des pertes antérieures ; le compte « report à nouveau » étant corrélativement ramené de -
352 046 euros à – 349 394 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve ledit rapport.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
