Résolution n°1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 8 087 801 € ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan
et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat
net part du Groupe de 10 526 805 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Résolution n°3 (Affectation du résultat). — Sous réserve de l’approbation de la résolution n°1, L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la totalité du bénéfice net de l’exercice, soit un montant de
8 087 801 €, au poste « Report à nouveau »,
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes
au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Au titre de l’exercice Dividende brut
distribué par action
Montant total
effectivement distribué
Quote-part du dividende
éligible à la réfaction de
40%
2018 0.04 € 296 708 € 100%
2017 0.06 € 463 950 € 100%
2016 0.04 € 312 318 € 100%

Résolution n°4 (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Résolution n°5 (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à l’article 15
des statuts, de renouveler Monsieur Philippe Bouaziz, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Résolution n°6 (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à l’article 15
des statuts, de renouveler Monsieur Jean-Gérard Bouaziz, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Résolution n°7 (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de
Monsieur Christian Tournois arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire :
Soussan & Soussan SAS
54 rue Laugier, 75017 Paris
RCS Paris : 844 751 214
Ce Commissaire aux comptes titulaire est désigné pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Résolution n°8 (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L 225-209 et suivants du code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales, en une ou
plusieurs fois, le rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat
de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Les acquisitions pourront être effectuées, en vue de procéder dans la mesure autorisée par la loi à :
- l’animation du marché ou liquidité de l’action Prodware, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
- la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de
croissance externe de la société ou du groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables) ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière
que ce soit, à l’attribution d’actions de la société ;
- l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des
sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la
participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de
plan d’actionnariat salarié et de plan d’épargne d’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe et réaliser le cas échéant toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil
d’administration déterminera ;
- leur annulation conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 17 juin 2019 dans sa
douzième résolution à caractère extraordinaire ;
- et, plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique qui viendrait
à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
2) décide que le prix d’achat maximum par action ne devra pas excéder 14 euros, hors frais et commissions, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme. Le montant total maximum des acquisitions ne pourra excéder
5 000 000 € ;
3) décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect
de la réglementation boursière et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors
marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens,
y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment
par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. La
part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
4) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations
des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes
formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire ;
5) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
6) prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2019.

Résolution n°9 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du DPS au profit
d’une catégorie de personnes (investisseurs qualifiés investissant à titre habituel dans les sociétés cotées). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1) décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.
225-138 et L.228-92 du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations
de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger, d’actions
ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, lesdites actions ou valeurs
mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil d’administration;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital, susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques
suivantes :
« Des personnes morales de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, holdings, sociétés
d’investissement, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque) ou des personnes physiques, chacune
présentant la qualité d’investisseur qualifié (au sens des articles L. 411-2 II et D. 411-1 du Code monétaire et
financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans les domaines ou secteurs d’activité
où le Groupe Prodware intervient, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par
opération ou la contre-valeur de ce montant. Le nombre de souscripteurs serait limité à 100 ».
5) rappelle que la mise en œuvre de cette délégation ne sera pas constitutive d’une offre au public ;
6) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission de ces valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
7) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
8) décide que les valeurs mobilières émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext ; les actions
émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises
à toutes les dispositions statutaires ;
9) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; la date de jouissance des valeurs mobilières ; à sa seule initiative, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
10) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2019.

Résolution n°10 (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opérations stratégiques). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) décide de déléguer au conseil d’administration toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs
augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger,
d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, lesdites actions ou
valeurs mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil d’administration;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, pour préserver conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être
émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant directement ou indirectement dans les domaines ou secteurs
d’activité où le Groupe Prodware intervient souhaitant s’associer au développement et à la stratégie du Groupe et
conclure avec la société Prodware ou ses filiales un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement
capitalistique ou une mise en commun de moyens ;
Les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le conseil d’administration étant précisé que leur
nombre sera au maximum de 100 personnes ».
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
7) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur
émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance courante ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth d’Euronext ou sur tout autre
marché d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration :
- aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, bénéficiaires, montants, délais de souscription, conditions
et modalités de toutes émissions de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
- déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente
résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la
loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
- disposera des pouvoirs nécessaires pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant
toute convention à cet effet (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts © à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes (d) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles
à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;
10) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2019.

Résolution n°11 (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-
1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation ;
3) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs ou valeurs
mobilières donnant droit à des titres de capital de la société ;
4) décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.
3332-20 du Code du travail, et que le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter,
à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription, étant précisé qu’il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la
société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués ;
5) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites
actions ;
6) décide que le conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires ;
7) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
8) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale du 17 juin 2019.

Résolution n°12 (Modification de l’article 18 des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil
d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres, limitativement énumérées par la
réglementation, par voie de consultation écrite.
L’assemblée générale décide également, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil d’administration de participer aux réunions du
conseil d’administration par voie de téléconférence ou visioconférence.
L’assemblée générale décide enfin de modifier les statuts afin de préciser que les administrateurs représentés ne
sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.
L’assemblée générale décide en conséquence de remplacer le 2ème alinéa de l’article 18 II des statuts, par les 3
alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé ;
II. — …
Un administrateur peut donner mandat, même par lettre ou courrier électronique, à un autre administrateur
de le représenter. Il n’est pas tenu compte des administrateurs représentés pour le calcul du quorum.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi.

Résolution n°13 (Mise en harmonie des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, décide conformément aux dispositions des lois visées ci-après :
 De mettre en harmonie l’article 8 des statuts avec les dispositions de l’article L 312-2 du Code Monétaire et
Financier tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a étendu le nombre de personnes
pouvant affecter des sommes en compte courant et de modifier en conséquence l’article 8 des statuts qui se
lit dorénavant comme suit :
« Les actionnaires, les administrateurs, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués
peuvent remettre à la société des fonds en compte courant ; les modalités de fonctionnement de
ces comptes seront arrêtées dans chaque cas par le président du conseil d’administration et les
intéressés. Ces accords sont soumis, le cas échéant, à la procédure de contrôle des conventions
réglementées dans les conditions prévues par la réglementation ».
 De mettre en harmonie l’article 18 des statuts aves les dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22
septembre 2017 qui a remplacé la référence au Comité d’Entreprise par la référence au Comité Social et
Economique et de modifier en conséquence l’article 18-IV des statuts qui se lit dorénavant comme suit, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« IV. — Lorsqu’il a été constitué un Comité Social et Economique, les délégués de ce comité,
désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être convoqués aux
réunions du conseil d’administration selon les dispositions prévues par la loi. »
 De mettre en harmonie l’article 22 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 à L. 225-47 du Code
de commerce telles que modifiées par la loi du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence
et modifier en conséquence comme suit l’article 22 I. des statuts ; le reste de l’article demeurant inchangé :
« L’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil d’administration, en rémunération
de leur activité, une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux charges d’exploitation. Le
Conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il
peut notamment allouer aux administrateurs membres des comités créés en son sein une part
supérieure à celle des autres administrateurs. »
 De mettre en harmonie l’article 26 des statuts avec les dispositions des articles L 225-96 et L225-98 du code
de Commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 concernant l’exclusion des votes
abstentionnistes pour le calcul des votes exprimés en assemblées générales et de modifier comme suit :
- le paragraphe VI – 4
ème alinéa (assemblées générales ordinaires) qui se lit dorénavant comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix exprimées par dont disposent les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a
voté blanc ou nul. »
- le paragraphe VII-3éme alinéa (assemblées générales extraordinaires) qui se lit dorénavant comme suit :
« Sauf dispositions légales particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des
exprimées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les voix
exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas
pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
 De mettre en harmonie le paragraphe I de l’article 26 des statuts avec les dispositions des articles R. 225-
62 et suivants du Code de commerce relatifs aux convocations aux assemblées générales, qui se lit dorénavant
comme suit :
« I. — Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration ou, à défaut,
par le ou les commissaires aux comptes, ou par un mandataire désigné en justice dans les
conditions prévues par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou, à défaut, en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est faite dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée
et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dix jours au moins à
l’avance, dans les mêmes formes que la première. L’avis et les lettres de convocation de cette
seconde assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. »
(le reste sans changement)

Résolution n°14 (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou
d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par
la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.