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AGM - 22/07/20 (IDSUD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IDSUD
22/07/20 Lieu
Publiée le 17/06/20 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2019, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2019 traduisant ces opérations qui
font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 701 948,36 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2019 s’élève à +
4 517 662,39 € soit :
Report à nouveau 3 815 714,03
Résultat de l’exercice 2019 701 948,36
Total du montant à affecter 4 517 662,39
décide de l’affecter comme suit :
au report à nouveau 4 517 662,39
ensemble 4 517 662,39
L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercices 2016 2017 2018
Nombres d’actions 898 128 898 128 898 128
Dividendes par action (€) () 0,60 0,20 0,20
Revenu global (€) 0,60 0,20 0,20
(
) soumis à abattement de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

  • autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
    à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de
    10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 8,9 M€, en vue, par ordre de priorité :
    . d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
    . de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en
    paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
    . de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et
    selon les modalités prévues par la loi ;
    . de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après
    autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
    . de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme
    à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
  • décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 €.
    Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
    2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les
opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, dans la limite d’un plafond maximum de cinq mille (5.000) euros de nominal, conformément aux dispositions législatives en vigueur, délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, à
une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés de la Société adhérant au plan
d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du
capital social au jour de la décision du Directoire.
Le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d’actions constituant le capital social de
l’Entreprise, le montant de l’actif net comptable réévalué, net de fiscalité latente, d’après le bilan du dernier
exercice clos.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que
les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de
capital.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et
accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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