PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du
Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (269 830,95) euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de la première résolution,
l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de (269 830,95) euros, de la manière
suivante :
ORIGINE :
Perte de l’exercice clos le 31/12/2019 : (269 830,95) €
Report à nouveau débiteur au 31/12/2019 : (9 454 479,10) €
AFFECTATION :
En totalité, au report à nouveau : (9 724 310,05) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de
celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet). —
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet est arrivé à son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin). —
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto). —
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article III.3 des statuts, « Réunions du Conseil d’administration »,
conformément aux dispositions de l’article L225-37 du Code de commerce, modifié par la loi 2019-744 du 19
juillet 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide d’ajouter à la fin de l’article III.3 des statuts un paragraphe rédigé comme suit :
III-3 – Délibérations du Conseil (…)
« Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du conseil d’administration sur la
demande du président :
- nomination provisoire de membres du conseil,
- autorisation des cautions aval et garantie donnée par la société,
- décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires sur délégation de l’assemblée générale,
- convocation de l’assemblée générale,
- transfert du siège social dans le même département.
La consultation écrite des administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique, selon les
modalités précisées par le règlement intérieur. Les décisions ainsi prises feront l’objet de procèsverbaux établis par le président du conseil d’administration, lesquels sont conservés dans les mêmes
conditions que les autres décisions du conseil d’administration. »

DIXIEME RESOLUTION (Modification de l’article III.7 des statuts, « Rémunération des Dirigeants »,
conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce modifié par la Loi 2019-486 du 22 mai
2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier l’article III.7 des statuts comme suit :
Article III-7 – Rémunération des dirigeants
Ancien texte Nouveau texte proposé
L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs
à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle,
dont le montant est porté aux charges d’exploitation et
reste maintenu jusqu’à décision contraire. Sa
répartition entre les administrateurs est déterminée par
le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs
une rémunération fixe annuelle, dont le montant est
porté aux charges d’exploitation et reste maintenu
jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre les
administrateurs est déterminée par le Conseil
d’administration.
Le reste de l’article est inchangé.

ONZIEME RESOLUTION (Modification de l’article VI.7 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »,
conformément aux dispositions de l’article L225-98 du Code de commerce, modifié par la loi 2019-744 du 19
juillet 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article IV.7 des statuts comme suit :
Article IV-7 – Assemblée Générale Ordinaire
Dernier paragraphe
Ancien texte Nouveau texte proposé
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les
actionnaires présents ou représentés, y compris les
actionnaires ayant voté par correspondance.
Elle statue à la majorité des voix exprimées.
Le début de l’article est inchangé.

DOUZIEME RESOLUTION (Modification de l’article VI.8 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »,
conformément aux dispositions de l’article L225-98 du Code de commerce, modifié par la loi 2019-744 du 19
juillet 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article IV.8 des statuts comme suit :
Article IV-8 – Assemblée Générale Extraordinaire
Dernier paragraphe
Ancien texte Nouveau texte proposé
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont
disposent les actionnaires présents ou représentés, y
compris les actionnaires ayant voté par
correspondance.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
Le début de l’article est inchangé.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par La Loi.