Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de
Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
114 988 135,63 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels
qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 163 227 000,00 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2019 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 114 988 135,63 €
- Report à nouveau 3 705 891,00 €
Affectation
- Dividendes 46 250 000,00 €
- Réserve facultative 72 444 026,63 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis,
soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du
Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le
revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du
Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2
%.
Le détachement du coupon interviendra le 30 juin 2020.
Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juillet 2020.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont
été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2016
41 909 092,30 € ()
soit 6,10 € par action
- -
2017
44 645 450,20 € ()
soit 1,30 € () par action
- -
2018
48 094 109,00 € ()
soit 1,40 € par action
- -
() N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté
au compte report à nouveau
(*) Le nominal de l’action Somfy a été divisé par cinq le 24 mai 2017. Depuis cette date, le capital se
compose de 37 000 000 actions d’une valeur nominale de 0,20 €.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de
convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Victor DESPATURE, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Victor DESPATURE,
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée d’une année, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
conformément à l’article 18 des statuts.

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Marie BAVAREL-DESPATURE, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie
BAVAREL-DESPATURE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Bertrand PARMENTIER en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bertrand
PARMENTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années,
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2016
41 909 092,30 € ()
soit 6,10 € par action
- -
2017
44 645 450,20 € ()
soit 1,30 € () par action
- -
2018
48 094 109,00 € ()
soit 1,40 € par action
- -
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil). — L’Assemblée
Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil de Surveillance de 200 000 euros
à 350 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et du
(des) membre(s) du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et du(des)
membre(s) du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2019 paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019
paragraphe « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel
2019 paragraphe « Informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de Commerce ».

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, Président du
Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 paragraphe « Éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres
du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIBEIRO, membre du Directoire et Directeur
Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Pierre RIBEIRO, membre du Directoire et Directeur Général, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 paragraphe « Éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres
du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel ROLLIER, Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Michel ROLLIER, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 paragraphe « Éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres
du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période
de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de
10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019
dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOMFY par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 170 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant
sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 184 170 010 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par
la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Dix-septième résolution (Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des
membres du Conseil représentant les salariés sur le fondement de l’article L. 225-79-2 C.com). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :
- décide de modifier l’article 18 Bis des statuts afin de prévoir les modalités de désignation du
membre du Conseil représentant les salariés sur le fondement de l’article L. 225-79-2 du Code de
commerce (régime légal),
- décide en conséquence :
o d’ajouter un A. devant le premier alinéa de l’article 18 bis des statuts ;
o d’ajouter à la fin de l’article 18 bis des statuts, les paragraphes suivants, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« B. Si la Société répond aux conditions d’application de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce et ne
peut se prévaloir des exceptions prévues par ce même texte, le Conseil de surveillance comprend un
membre représentant les salariés du groupe.
Si le Conseil de surveillance comprend un ou deux membres désignés en application de l’article L. 225-79
du Code de commerce et du A. du présent article, la Société n’est pas tenue à cette obligation dès lors
que le nombre de ces membres est au moins égal au nombre prévu ci-dessous.
Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres
représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au Conseil.
Ni les membres élus par les salariés en vertu de l’article L. 225-79 du Code de commerce, ni les membres
salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L. 225-71 du Code de commerce ne sont pris en compte
à ce titre.
Au cas où le nombre des membres nommés par l’Assemblée générale dépasse huit, un deuxième
membre représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai
de six mois à compter de la nomination du nouveau membre.
La réduction à huit ou moins de huit du nombre des membres du Conseil nommés par l’Assemblée
générale est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au Conseil,
qui prend fin à l’arrivée de son terme normal.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de membre représentant les salariés, le
siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par la réglementation.
La durée du mandat des membres représentant les salariés est de quatre ans.
Modalités de désignation
Les membres du Conseil représentant les salariés sont désignés par le comité de groupe.
En cas de sortie par la Société du champ d’obligation de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce, le
mandat des représentants des salariés au Conseil prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le
Conseil constate la sortie du champ de l’obligation. »

Dix-huitième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification).
— L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des
résolutions de la présente assemblée font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables
au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les références
textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.