Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2019 et quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu :
- la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice
clos au 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant apparaître un résultat positif de 308 960,16€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2019 et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi
que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 2,3
millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant
la proposition du Conseil d’administration,
après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 308 960,16 euros, (ii) du report à nouveau au 31 décembre
2019 de 930 291,14 euros, et (iii) de la somme à affecter à la réserve légale de 1 454,59 euros, le bénéfice distribuable au titre de
l’exercice s’élève à 1 237 796, 71 euros,
décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte report à nouveau qui s’élève
désormais du fait de cette affectation à la somme de 1 237 796,71 euros.
L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
En euros Dividendes
Exercice 2016 Néant
Exercice 2017 Néant
Exercice 2018 Néant

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.

Cinquième résolution
(Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au
fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise,
aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil
d’administration au regarde de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de
l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.

Sixième résolution
(Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau,
Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération
variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution
(Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur
Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération
variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2020 – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L .225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général.

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2020 – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux
non dirigeants, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs.

Onzième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à partir de l’exercice 2020 le montant de la somme fixe
annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité,
à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.

Douzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.
225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le
capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908 786 actions.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par
action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements
liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa
quatorzième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la
Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6
du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
5. Utiliser les excédents de trésorerie ;
6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.
Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des
besoins et opportunités.
L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la treizième résolution ci-dessous que les actions ainsi
rachetées pourront être annulées.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le
Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de
ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d’achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action
au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.
En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à
l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat,
de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et
formalités.

Treizième résolution
(Réduction de capital par annulation des actions rachetées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la douzième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu’elle serait
amenée à détenir dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société,
par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa
treizième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
autorise le Conseil d’administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu’il
estimera approprié,
décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Primes d’émission” ou sur
tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder à cette ou
ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital,
modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires.

Quatorzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L.225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article
L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également
libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée,
étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le
capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra
être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant
précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième,
quinzième et seizième résolutions,
décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible
aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions
ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits,
délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations
de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un
million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent
lors de l’augmentation de capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la
date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir,
le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée
la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre
d’une offre au public).
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par
voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou
à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie
étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières
pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée,
étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le
capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être
supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour
les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième
résolutions,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de
conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application
des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une
souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital
de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de
Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse
précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre
d’un placement privé)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire
et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à
des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée
étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le
capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être
supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour
les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième
résolutions,
décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un
cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être
réalisées conjointement à une offre ou des offres au public,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à
émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies cidessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital
de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de
Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse
précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs
mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription,
décide que pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale,
lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des
membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des
attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions
gratuites ordinaires à émettre,
2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de cinq cent
mille (500.000) actions, soit environ 1,71% du capital social de la Société, au jour de la décision du Conseil d’administration,
sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution, étant précisé que les actions gratuites devenues caduques pour
quelque raison que ce soit sont considérées comme n’ayant jamais été attribuées et reconstitueront l’enveloppe d’actions
gratuites pouvant être attribuées au titre de cette résolution, il est précisé que cette enveloppe de cinq cent mille (500.000)
actions correspond à la fraction non utilisée de l’enveloppe autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2016 qui était
d’un montant maximum d’1 million (1.000.000) d’actions.
3. décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises
par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois (3) ans minimum, étant entendu que les
bénéficiaires n’auront alors pas d’obligation de conservation desdites actions à compter de l’attribution définitive de ces
dernières. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales
applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les
actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles,
4. décide qu’aucune action ne peut être attribuée à un bénéficiaire qui (i) détient directement ou indirectement plus de dix pour
cent (10%) du capital social de la Société ou (ii) détiendrait, du fait de cette attribution gratuite d’actions, plus de dix pour cent
(10%) du capital social de la Société,
5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou
plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil d’administration,
6. décide que le Conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des
droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de
l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission
au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites
actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera
incorporée au capital au titre de ces attributions définitives,
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en une ou plusieurs
fois aux moments qu’il jugera opportuns, et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des
actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la
durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues
ci-dessus, (iv) constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées,
9. en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes
nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des
attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires,
10. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la
présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission
d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de
commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
129-6al 1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-
18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait
ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce
et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).
décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription
desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au
profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage
en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises
en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit
un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions
par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de
souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à
cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans.
décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux
bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote.
décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital,
celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau
aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure.
Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient
délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais
et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.

Vingtième résolution
(Pouvoir en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire
tous dépôts ou publications.