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AGM - 30/06/20 (CECURITY.COM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CECURITY.COM
30/06/20 Au siège social
Publiée le 15/05/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution : Le conseil d’administration constate que le résultat distribuable s’élève à 2 022 351 €
constitué :
 du report à nouveau disponible et non affecté : 1 095 595 €
 augmenté du résultat de l’exercice : 1 034 415 €
 diminué des frais de R&D non amortis : – 107 659 €
L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le résultat distribuable de la manière suivante :
 la distribution d’un dividende d’un centime d’euro (0.01 €) par action ;
 le solde en report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées
mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par
l’assemblée générale au conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée
générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions
édictées par les articles L225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois dans la limite de
10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera
ramenée à 5% du capital social existant au moment du rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à
titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport.
Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires
applicables en vue :
(i) faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans
les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en consentant des options d’achats
d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les
articles L3332-1 et suivants du code du travail ;
(ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(iv) remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
(v) annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ;
(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne
pourra dépasser quatre-vingt centimes (0,80€) d’euro par action.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opérations de blocs
d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration
appréciera.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des
achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application
de la présente délégation de compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par
suppression de 130 544 actions auto-détenues par la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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