PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non
déductibles et quitus au président directeur général et aux administrateurs de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la
présente assemblée générale, établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée
générale prend acte qu’aucune dépense et charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 dudit Code n’a été engagée au
cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion au
président directeur général et aux administrateurs de la Société.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif
à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration,
après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte de (625.129)
euros, approuve la proposition du conseil et décide ainsi d’affecter cette en totalité au compte « Report à nouveau », ce
qui aurait pour effet de porter le montant de ce compte qui présente un solde débiteur de (2.638.017) euros à un solde
débiteur de (3.263.146) euros. L’assemblée générale constate, du fait de cette affectation, que les capitaux propres de
la Société s’élèvent alors à la somme négative de (471.503) euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RESOLUTION
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport relatif à la présente
assemblée générale établis par le conseil d’administration, et après avoir constaté que :
- le poste « Report à nouveau » est débiteur de (3.263.146) euros au 31 décembre 2019,
- le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport », qui était de 2.539.173 euros au 31 décembre 2019, s’élève
désormais à 3.340.409 euros, suite à l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA A et BSA B, telle
que constatée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mars 2020,
Décide d’imputer le report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » à concurrence de
3.263.146 euros,
Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est soldé et le poste « Primes
d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 77.263 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société aux fins de
permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
Conformément au Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003, aux articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter par la Société,
en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du
capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale).
2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les
affecter à l’une des finalités suivantes :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la quatorzième
résolution ci-après ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées, dans les conditions légales et réglementaires ou la mise en œuvre de tout
plan d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; ou
- la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’éventuelles opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des marchés
financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élèvera à 2.000.000 euros, étant
rappelé que le nombre d’actions que la Société pourra acheter pendant la durée dudit programme ne peut
excéder 10% des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente
assemblée.
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens et
notamment sur le marché ou de gré à gré par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés ou optionnels. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation
en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra
être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, ou en échange, dans le cadre
d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social
mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros par action (hors
frais d’acquisition). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres, d’attribution gratuite d’actions,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
5. Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de
commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par
l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées.

CINQUIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L.225–129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du
montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées à
ce titre ne pourra dépasser quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, étant précisé que le montant nominal
maximum global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation et de celles conférées en vertu des sixième, septième et treizième résolutions de la présente
assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros.
3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de :
 fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital
nouveaux à émettre et/ou dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation
du montant du capital social portera effet ;
 décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront
pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de
la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation ;
 de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 à sa seule initiative, imputer les droits, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la
prime d’émission y afférentes et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; et
 d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux
comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de
l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou
existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre
de la Société .
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille
(90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu
des cinquième, septième et treizième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix
mille (90.000) euros ;
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la
Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé
à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de
créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de
la septième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros.
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
 décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
 prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui que les actionnaires pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
 prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme ;
 prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente
délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
- offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital non
souscrites ;
 décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières ;
6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y
compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient
être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations
ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait
été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital;
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le
capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes
autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.

SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135,
L.225-136, et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans
les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
(qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles
L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille
(90.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations du capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu
des cinquième, sixième et treizième résolutions de la présente assemblée est fixé à quatre-vingt-dix
mille (90.000) euros ;
 le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la
Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé
à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que le montant maximum global desdits titres de
créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférés en vertu de
la sixième résolution de la présente assemblée est fixé à sept millions (7.000.000) d’euros ;
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
4. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux titres, soient aux actions ordinaires, toute valeur mobilière donnant, par tous moyens, directement ou
indirectement, accès au capital social de la Société, et tous titres de créance, pouvant être émis en application
de la présente résolution.
5. Décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas
lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées
par chaque actionnaire ;
6. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.
7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
8. Décide :
 que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des
vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation
du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de
jouissance ;
 que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
9. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales de la Société.
10. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société.
11. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
 décider, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, le montant de l’augmentation
de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, en compris notamment, en cas d’émission d’obligations ou de tout titre
de créance, de leur durée, taux d’intérêt, de leur éventuel caractère subordonné ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’augmentation de capital ;
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par
voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions
dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs
visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire de financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit
Code :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code
monétaire et financier (c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un
cercle restreint d’investisseurs non qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires de la Société sans indication de bénéficiaires), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles
ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et
suivants du Code de commerce.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le conseil d’administration de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille
(90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de
quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux cinquième, sixième, septième et treizième
résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente résolution ;
 le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la
Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé
à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant
du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux sixième et septième résolutions ni,
le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ;
 en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au
II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L.411-
2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, ce seuil étant apprécié à la date
de mise en œuvre de la présente délégation) ; et
 à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra, dans les conditions fixées par la loi et notamment par l’article L.225-134 du Code
de commerce, limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que
celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
7. Décide :
 que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne des cours des
vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant la fixation
du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de
jouissance ;
 que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée
(déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces
titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement
aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital;
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit
Code :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles
ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et
suivants du Code de commerce.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le conseil d’administration de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre-vingt-dix mille
(90.000) euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de
quatre-vingt-dix mille (90.000) euros, prévu aux cinquième, sixième, septième et treizième
résolutions ni, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente résolution ;
 le montant nominal maximum des titres de créance donnant accès par tous moyens au capital de la
Société susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé
à sept millions (7.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le montant
du plafond global de sept millions (7.000.000) d’euros prévu aux sixième et septième résolutions ni,
le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente résolution ;
 à chacun de ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social
résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
 à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement, de droit français ou étranger, (i)
investissant dans des sociétés agissant dans le secteur des nouvelles technologies ou du matériel
informatique (software et hardware), et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 100.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devise (prime d’émission comprise),
et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) avec la Société (et/ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces
partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes
que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
7. Décide :
 que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé qu’il sera
au moins égal à la moyenne des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, après, le cas échéant, correction de cette
moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
 que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées ci-avant ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée
(déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces
titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement
aurait été suspendu par la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital ;
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance
prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de
la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour,
dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale),
notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.
2. Décide que le montant nominal des augmentations du capital social décidées par la présente résolution ne
s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros prévu aux
cinquième, sixième, septième et treizième résolutions de la présente assemblée ni, le cas échéant, sur le
montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder
auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.
3. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de
la présente assemblée, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après
avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les
« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes, étant précisé que la souscription des BSA pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
de créances.
2. Décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le conseil d’administration de la Société
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et que le prix de souscription des
actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par
le conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que ce prix de souscription ne pourra être
inférieur (i) à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth
à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans
les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d’émission des
titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les
lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.
3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à dix mille
(10.000) euros, étant précisé que le montant des augmentations de capital susceptibles de résulter de
l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur le plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000)
euros prévu aux cinquième, sixième, septième et treizième résolutions de la présente assemblée et
qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de
BSA.
4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles
d’être émises sur exercice des BSA.
En conséquence de l’émission des bons, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à
augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises
en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de dix mille (10.000) euros.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux
dispositions de l’article L.225-138 du code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée
de salariés, de mandataires sociaux et de certains prestataires de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au
sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
6. Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
aura tous pouvoirs dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à
l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :
 de fixer le prix d’émission des BSA et le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des
BSA conformément à la présente décision ;
 d’arrêter la liste des personnes au sein de cette catégorie de bénéficiaires et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
 fixer les conditions d’exercice des BSA, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux
bénéficiaires des BSA le règlement du plan d’émission desdits bons ;
 déterminer le nombre de BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de
compétence ;
 décider le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA, selon les modalités
fixées par la présente délégation de compétence ;
 déterminer les dates et modalités de l’émission des BSA ; modifier, pendant la durée de vie des BSA,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des BSA et recueillir les souscriptions aux BSA et actions issues
de l’exercice des BSA ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA et procéder
aux modifications corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
7. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions remboursables (les « BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux
comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de
l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, de bons de souscriptions d’actions remboursables (BSAR), étant précisé que
la souscription des BSAR pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide que le prix d’émission des BSAR et le prix de souscription des actions par exercice des BSAR, seront
déterminés par le conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (32.500 €) (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 650.000 actions), étant précisé que
ce montant ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de quatre-vingt-dix mille (90.000) euros prévu
aux cinquième, sixième, septième et treizième résolutions de la présente assemblée et qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
 décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
 prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à
titre réductible ;
 prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs de BSAR émis, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
 prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de
BSAR décidée en application de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
(i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions ;
(ii) répartir librement tout ou partie des BSAR dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites ;
(iii) offrir au public tout ou partie des BSAR non souscrits ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSAR, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles
d’être émises sur exercice des BSAR.
En conséquence de l’émission des BSAR, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à
augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises
en représentation de ces bons, soit un montant nominal maximum de trente-deux mille cinq cents euros
(32.500 €).
6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 de fixer le prix d’émission des BSAR et le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des
BSA conformément à la présente décision ;
 fixer les conditions d’exercice des BSAR, arrêter le plan d’émission desdits bons et faire signer aux
bénéficiaires des BSAR le règlement du plan d’émission desdits bons ;
 déterminer le nombre de BSAR à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de
compétence ;
 fixer le nombre d’actions auquel donne droit l’exercice des BSAR ;
 décider le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSAR, selon les modalités
fixées par la présente délégation de compétence ;
 déterminer les dates et modalités de l’émission des BSAR ; modifier, pendant la durée de vie des
BSAR, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des BSAR et recueillir les souscriptions aux BSAR et actions issues
de l’exercice des BSAR ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSAR à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAR ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSAR et
procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
7. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution, étant rappelé qu’elle annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de
capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-
1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
En considération des augmentations de capital décidées aux résolutions précédentes et conformément d’une part aux
dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à
celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions
réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel
les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), étant précisé que les souscriptions
des actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription, que le montant nominal
maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à trente mille (30.000) euros, et que le montant nominal maximum
global des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et
de celles conférées en vertu des cinquième, sixième, septième et treizième résolutions de la présente
assemblée est fixé à quatre-vingt-dix mille (90.000) euros.
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
d’émission faisant l’objet de la présente délégation et décide que la présente délégation prive d’effets, dans
la limite des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
2. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant
entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action
déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits,
directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan
d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans.
3. Décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce, au profit des
bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont
l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution
à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie
des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite
sur le fondement de la présente résolution.
4. Autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues
par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en
faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution
s’imputeront à concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi cédées sur le montant
du plafond visé au paragraphe 1 ci-dessus.
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans
les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
 de mettre en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-
1 et suivants du Code du travail ;
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables ;
 d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus
de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans
les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
 de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la
Société qui seront émises ;
 d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;
 de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les
conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises, les
règles de réduction applicables en cas de sursouscription dans les conditions légales et
réglementaires;
 d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
 de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la société au montant
des souscriptions effectivement reçues ;
 de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera
de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil
d’administration en vertu de la présente délégation ;
 d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital
social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas
échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital de la Société après chaque augmentation de capital ;
 de procéder aux opérations matérielles permettant de parvenir à sa réalisation et notamment passer
toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et
décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seraient attachés
ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
 d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et
définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente
délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux
modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne d’entreprise ou utiles
ou nécessaires aux souscriptions, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui
seront émises et créées en vertu de la présente délégation.

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation d’actions de
la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des
commissaires aux comptes et de l’adoption de la quatrième résolution,
Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il appréciera, pour une durée de (18) dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale,
les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la quatrième
résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital
social de la Société par période de vingt-quatre mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée.
2. Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée.
3. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.
4. Donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
 procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
 en fixer les modalités ;
 en constater la réalisation ;
 procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
 effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
 et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.
L’assemblée générale décide, enfin, que la présente autorisation prive d’effets, dans la limite des montants non
utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts
et publicité prévus par la législation en vigueur.

SEIZIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion et du rapport
relatif à la présente assemblée générale établis par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été approuvée au cours de l’exercice clos.
 Le paragraphe suivant est rédigé comme suit :
 Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou
procuration
Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce
devra transmettre à la Société, par voie postale (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît
Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier électronique (à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com)
comportant une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, son mandat avec indication du mandataire, au plus tard le quatrième jour
précédant l’assemblée générale, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard.
Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à la Société par courrier
électronique (à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com), via le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale, soit le
samedi 20 juin 2020 au plus tard. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote
par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné, accompagné de l’attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité.