PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2019 ainsi que des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, faisant
ressortir une perte nette de (18.046.485,85) euros, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39.4 du Code
Général des Impôts qui s’élève à 28.701 euros au 31 décembre 2019, étant précisé qu’aucun impôt n’a été
supporté par la Société en raison de ces charges au vu du résultat déficitaire de l’exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ainsi que des comptes consolidés annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre
2019,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019
établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir
une perte nette de l’ensemble consolidé de (22.507.589,38) euros, comprenant le bilan, le compte de résultat et
les annexes ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que des
comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019,
constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente Assemblée Générale, font
ressortir une perte nette de (18.046.485,85) euros,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (18.046.485,85)
euros, en totalité au compte « report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de 0 euro à un montant, après
affectation, de (18.046.485,85) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices clos.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Constatation d’une situation de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
social et de la nécessité de se prononcer sur la poursuite de l’activité de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du
Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2019, ainsi que des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019,
constate, à toutes fins utiles, que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente
Assemblée Générale, font ressortir des capitaux propres négatifs d’un montant de (9.103.639,71) euros,
constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, ce dont il résulte,
en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, que le Conseil d’administration est tenu de
convoquer une assemblée générale extraordinaire au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent l’approbation
des comptes aux fins de statuer sur la dissolution anticipée ou non de la Société,
approuve la décision du Conseil d’administration, par souci de simplification de formalités et de diminution de
coûts, de réunir le même jour, les deux assemblées, ordinaire et extraordinaire.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce : contrat de prêt conclu le 14 août 2019 entre la Société et Hologic Hub Ltd. et adhésion à
l’« Intercompany Demand Promissory Note » en date du 29 mai 2015 conclu par Hologic Inc.). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial établi
par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce :
 la conclusion, le 14 août 2019, d’un contrat de prêt en langue anglaise intitulé « Loan Agreement » avec
la société Hologic Hub Ltd, actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société, et
 l’adhésion par la Société, dans le cadre de la conclusion du « Loan Agreement » en sa qualité de filiale
d’Hologic Hub Ltd, à un « Intercompany Demand Promissory Note » en date du 29 mai 2015 conclu par
Hologic Inc., société mère du groupe Hologic, et ses filiales dans le cadre d’un « Credit and Guaranty
Agreement » en date du 29 mai 2015 (et amendé ultérieurement) entre Hologic Inc., Hologic GGO 4 Ltd
et Bank of America, N.A.,
constate que ces conventions ont été autorisées préalablement par le Conseil d’administration conformément
aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et ont fait l’objet d’une publication sur le
site internet de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce d’une convention
réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : premier avenant au contrat de prêt
conclu le 22 novembre 2019 avec Hologic Hub Ltd.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif
aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial établi par les
Commissaires aux comptes conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce,
constate, sur la base du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées
à l’article L. 225-42 du Code de commerce (inclus dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce), que la conclusion de cet
avenant n’a pas été préalablement autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, statuant sur le rapport
spécial établi par les Commissaires aux comptes conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce,
inclus dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, la conclusion, le 22 novembre 2019, du premier avenant au contrat de
prêt en langue anglaise intitulé « Loan Agreement » initialement conclu le 14 août 2019 avec la société Hologic
Hub Ltd, actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce : deuxième avenant au contrat de prêt conclu le 12 février 2020 avec Hologic Hub Ltd.). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce, la conclusion, le 12 février 2020, du deuxième avenant au contrat de prêt en langue
anglaise intitulé « Loan Agreement » initialement conclu le 14 août 2019 avec la société Hologic Hub Ltd,
actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société,
constate que la conclusion de cet avenant a été préalablement autorisée par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce : troisième avenant au contrat de prêt conclu le 17 mars 2020 avec Hologic Hub Ltd.). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce, la conclusion, le 17 mars 2020, du troisième avenant au contrat de prêt en langue
anglaise intitulé « Loan Agreement » initialement conclu le 14 août 2019 avec la société Hologic Hub Ltd,
actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société,
constate que la conclusion de cet avenant a été préalablement autorisée par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce : contrat de cession de la société américaine SuperSonic Imagine Inc. à Hologic Inc.
conclu le 27 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce, le contrat de cession en langue anglaise intitulé « Purchase Agreement » conclu le
27 décembre 2019 avec la société Hologic Inc., actionnaire indirect détenant plus de 10% du capital de la
Société,
constate que la conclusion de cet avenant a été préalablement autorisée par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate que les informations relatives à cet avenant ont fait l’objet d’une publication sur le site internet de la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Hologic Hub Ltd,
actionnaire intéressé, n’a pas pris part au vote, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence
pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Patricia Dolan en qualité de membre du
Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la cooptation par le Conseil
d’administration le 2 août 2019 de Madame Patricia Dolan en qualité d’administrateur, en remplacement de
Madame Danièle Guyot-Caparros, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Michelangelo Stefani en qualité de membre
du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise de la Société,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la cooptation par le Conseil
d’administration le 2 août 2019, de Monsieur Michelangelo Stefani en qualité d’administrateur, en remplacement
de la société Mérieux Participations, représentée par Monsieur Thierry Chignon, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Antoine Bara en qualité de membre du
Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la cooptation par le Conseil
d’administration le 2 août 2019, de Monsieur Antoine Bara en qualité d’administrateur, en remplacement de la
société Bpifrance Investissement, représentée par Monsieur Philippe Boucheron, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur John LaViola en qualité
de censeur du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise de la Société,
ratifie, conformément à l’article 15 des statuts de la Société, la nomination à titre provisoire décidée par le
Conseil d’administration le 17 mars 2020 de Monsieur John LaViola en qualité de censeur du Conseil
d’administration pour une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la politique de
rémunération de Madame Michèle Lesieur, Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 et des éléments fixes composant la politique de rémunération de Madame Michèle Lesieur,
Directeur Général de la Société, versés au titre de la période allant du 1er janvier 2020 au 23 janvier 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et
du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en tant que de besoin, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments
variables et exceptionnels composant la politique de rémunération de Madame Michèle Lesieur, Directeur
Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les éléments fixes composant la politique de
rémunération de Madame Michèle Lesieur, Directeur Général, versés au titre de la période allant du 1er janvier au
23 janvier 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel, au chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise », section 2.4.2.2. « Rémunération et avantages versés ou attribués au Directeur Général de la
Société au titre de l’exercice 2019 ».

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Michèle Lesieur, Directeur
Général de la Société, au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et versés au titre de la période
allant du 1er janvier 2020 au 23 janvier 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice et de la même période et versés au titre de la
période allant du 1er janvier 2020 au 23 janvier 2020 à Madame Michèle Lesieur, Directeur Général de la Société,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel, au chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise », section 2.4.2.2. « Rémunération et avantages versés ou attribués au Directeur Général de la
Société au titre de l’exercice 2019 ».

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Michael Brock, Président du
Conseil d’administration de la Société, au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et
du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michael Brock, Président du Conseil
d’administration de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel, au chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 2.4.2.1. « Rémunération et avantages versés ou attribués
aux membres du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2019 ».

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux de la Société mentionnées à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce pour l’exercice 2019, en
application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société,
approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du Code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux de la Société, telles
que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel de la Société, au chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 2.4.2. « Rémunérations et avantages versés ou attribués
aux mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2019 ».

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du nouveau Directeur Général de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
au nouveau Directeur Général de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel au chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise », dans la section 2.4.1. « Politique de rémunération des mandataires
sociaux de la Société ».

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
au Président du Conseil d’administration de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel au
chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », dans la section 2.4.1. « Politique de rémunération des
mandataires sociaux de la Société » (en ce compris les paragraphes « Rémunération du président du Conseil
d’administration » et « Rémunération des membres du Conseil d’administration »).

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel au chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise », dans la section 2.4.1. « Politique de rémunération des mandataires
sociaux de la Société »,
décide, à toutes fins utiles, de fixer à 100.000 euros le montant de la rémunération annuelle visée par l’article
L. 225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de
rémunération pour l’exercice 2020, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider la répartition
conformément à la politique de rémunération approuvée par la présente Assemblée Générale.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Approbation de l’accord transactionnel conclu le 29 janvier 2020 entre la
Société et Madame Michèle Lesieur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur les projets de résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société,
approuve, à toutes fins utiles, l’accord transactionnel conclu le 29 janvier 2019 entre la Société et
Madame Michèle Lesieur et dont les principaux termes sont présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel au
chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », dans la section 2.3.1. « Accord transactionnel conclu
suite à la révocation de Madame Michèle Lesieur ».

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à acheter, conserver ou transférer des actions de la Société ;
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur les marchés (règlementés ou non), sur un système multilatéral de négociation
(MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier, dans le respect des conditions prévues
par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable. La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce compris, notamment, la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés de la Société et des sociétés,
en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce, de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, de l’attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de toute opération
d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des
dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et
réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces
opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration agira ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, en application de la vingt-troisième résolution soumise à
l’approbation de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption, et dans les termes qui y
sont indiqués ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la
Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et
donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
décide de fixer à :
 trois (3) euros le prix maximal d’achat par action (hors frais et commissions) ; et
 quatre millions cinq cent mille (4.500.000) euros le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant
être engagés dans le programme de rachat d’actions (hors frais et commissions).
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du capital de la Société (soit à titre indicatif au 4 mai 2020, un nombre maximal de
2.417.412 actions) étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité
des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 %
du capital social de la Société,
décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée Générale et prendre fin à
l’expiration d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée Générale de ce jour,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour
passer tout ordre de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires, et généralement,
faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la
présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la
présente autorisation conformément à la règlementation applicable.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation
donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 13 mai 2019 dans sa 14ème résolution.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation de rachat
de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-209
du code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite maximale de 10 % du capital social par
périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société, ou que la Société viendrait
à acquérir, dans le cadre de tout rachat de ses propres actions ou de toute autorisation présente ou future qui
serait conférée par l’assemblée générale ordinaire dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée
Générale,
décide que la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale pourra être imputée
sur les primes et réserves disponibles,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la
ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution,
modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le
nécessaire à la bonne fin de cette opération.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la Société en
application de l’article L. 225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des
comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019,
prend acte de ce que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par la présente
Assemblée Générale aux termes de sa première résolution, font apparaître des capitaux propres négatifs d’un
montant de (9.103.639,71) euros,
prend acte que le montant des capitaux propres de la Société est devenu inférieur à la moitié du montant de son
capital social,
décide, au vu de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
qu’il n’y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société, et décide la poursuite des activités de la
Société,
prend acte de ce que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue, à savoir le 31 décembre 2022, de reconstituer ses capitaux
propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur – article 12 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide de remplacer à l’article 12 des statuts de la Société (réunion
du conseil d’administration) le terme « comité d’entreprise » par celui de « comité social et économique » en
adéquation avec les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Le reste de l’article 12 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur – article 13 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide :
 de mettre en harmonie l’article 13 des statuts de la Société (Pouvoirs du conseil d’administration) avec les
dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce, modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 ;
 de modifier en conséquence comme suit le premier alinéa de l’article 13 des statuts de la Société (Pouvoirs
du conseil d’administration) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la société et veille à leur
mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la société et règle par ses délibérations les affaires
qui la concernent. »
« Le conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la société et veille à leur
mise en œuvre, conformément à son intérêt social,
en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la société et règle par ses délibérations les affaires
qui la concernent. »
Le reste de l’article 13 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur – article 8 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide :
 de mettre en harmonie l’article 8 des statuts de la Société (Cessions – Identification des porteurs de titres –
Franchissement de seuils) avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce, modifié par la
loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ;
 de modifier en conséquence comme suit l’alinéa 2 de l’article 8 des statuts de la Société (Cessions –
Identification des porteurs de titres – Franchissement de seuils) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« La société pourra en outre, dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge, à tout
organisme habilité, le nom, ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la nationalité
et l’adresse des détenteurs de titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la
quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas
échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être
frappés. »
« La société pourra en outre, dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, demander à
tout moment, contre rémunération à sa charge, à
tout organisme ou intermédiaire habilité, le nom, ou,
s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de
titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses propres assemblées
d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres
détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les
restrictions dont ces titres peuvent être frappés. »
Le reste de l’article 8 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur – article 15 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide concernant la rémunération allouée aux membres du
Conseil d’administration :
 de mettre en harmonie l’article 15 des statuts de la Société (collège de censeurs) avec les dispositions de
l’article L. 225-45 du Code de commerce, modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la
notion de « jetons de présence » ;
 de modifier en conséquence comme suit l’alinéa 6 de l’article 15 des statuts de la Société (collège de
censeurs) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le Conseil d’administration peut rémunérer les
censeurs par prélèvement sur le montant des jetons
de présence alloué par l’assemblée générale aux
administrateurs. »
« Le Conseil d’administration peut rémunérer les
censeurs par prélèvement sur le montant des
jetons de présence alloué par l’assemblée
générale aux administrateurs la somme fixe
annuelle allouée par l’assemblée générale au
Conseil d’administration .»
Le reste de l’article 15 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur – article 19 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide :
 de mettre en harmonie l’article 19 (assemblées générales des actionnaires) des statuts avec les dispositions
des articles L. 225-96 et L. 225-98 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du
19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité
en Assemblée Générale ;
 de modifier en conséquence comme suit l’alinéa 11 et l’alinéa 13 de l’article 19 des statuts de la Société
(assemblées générales des actionnaires) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire
sont prises à la majorité des voix des actionnaires
présents ou représentés. »
[…]
« Les délibérations de l’assemblée générale
extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers
des actionnaires présents ou représentés. »
« Les délibérations de l’assemblée générale
ordinaire sont prises à la majorité des voix
exprimées par les des actionnaires présents ou
représentés. Les voix exprimées ne comprennent
pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu
ou a voté blanc ou nul »
[…]
« Les délibérations de l’assemblée générale
extraordinaire sont prises à la majorité des deux
tiers des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour
lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote,
s’est abstenu ou a voté blanc ou nul »
Le reste de l’article 19 des statuts de la Société demeure inchangé.

TRENTIÈME RÉSOLUTION (Délégation au Conseil d’administration aux fins de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 225-
36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, donne délégation au Conseil d’administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts
afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification
de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.