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AGO - 27/03/09 (CRCAM MORBIHA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
27/03/09 Au siège social
Publiée le 04/03/09 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008).— L’Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008).— Après qu’ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).— En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 17 795 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 6 127 €, acquitté au titre de ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Quitus donné à la gérance).— L’assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu’il mentionne.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital).— L’Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2007 de 82 811 099,00 €, n’a pas varié au cours de l’exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).— L’Assemblée Générale fixe à 4,50% du nominal, le taux d’intérêt à verser aux parts sociales pour l’exercice 2008. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices
Taux

d’intérêt
Abattement
Revenu global

2005
3,63 %
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
3,63 %

2006
4,05 %
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
4,05 %

2007
4,56%
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
4,56%

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation du dividende par CCI).— L’Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices
Dividende

par C.C.I
Abattement
Revenu

global

2005
2,58 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,58 €

2006
2,91 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,91 €

2007
3,21 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
3,21 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du dividende par CCA).— L’Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices
Dividende

par C.C.A
Abattement
Revenu

global

2005
2,58 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,58 €

2006
2,91 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,91 €

2007
3,21 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
3,21 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Affectation du résultat).- Le montant du résultat distribuable s’élève à :

*
46 287 675,51 €
bénéfice de l’exercice,

*
0 €
en apurement du report à nouveau positif, découlant du changement de méthode comptable,

*
46 287 675,51 €
bénéfice distribuable.

L’Assemblée Générale approuve les propositions d’affectation des bénéfices présentés par le Conseil d’Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 287 675,51 € comme suit :

*
1 891 841,65 €
au titre de l’intérêt à verser aux parts sociales,

*
4 599 536,64 €
au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*
2 244 505,60 €
au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés,

*
28 163 843,71 €
au titre de la réserve légale,

*
9 387 947,91 €
au titre des réserves facultatives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan).—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 26 mars 2008 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 179 669 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 966 900 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Indemnités compensatrices de temps passé).— Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des caisses régionales, l’assemblée générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2009 à la somme maximale de 180 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Mandat commissaire aux comptes titulaire) .— Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young, 41 rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par M. Frank ASTOUX, en remplacement de M. Philippe FOURQUET.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Mandat commissaire aux comptes titulaire) .— Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société EURA AUDIT Cabinet BAUGAS, Zone tertiaire de Laroiseau 11 rue Anita Conti –BP 162- 56005 VANNES Cedex, représentée par M. Claude CARDUNER, en remplacement de M. Gildas JEHANNO.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Mandat commissaire aux comptes suppléant) .— Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Patrick FOIN arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l’Arche 11 allée de l’Arche 92037 PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée par M. Marc CHARLES.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Mandat commissaire aux comptes suppléant) .— Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Antoine MERCIER arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société ROUXEL TANGUY et ASSOCIES, 2C Allée Jacques Frimot, Atalante Champeaux, 35000 RENNES, représentée par Mme Emmanuelle ROUXEL.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix septième à vingt-troisième résolutions (élections) : Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d’administration

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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