Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de
surveillance, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte
d’un montant de 11.292.033,04 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte
de ce que la Société a engagé des charges non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés telles que
visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à hauteur de 33.127,61 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de
surveillance, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte d’un montant de 967.570 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2019, qui s’élève à 11.292.033,04 euros, en totalité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi
porté de (10.493.983) euros à (21.786.017) euros.
Compte tenu de cette affectation, l’assemblée générale prend acte de ce que les capitaux propres de la Société
s’élèvent, compte tenu des arrondis, à 235.905.730 euros répartis ainsi qu’il suit :
Capital social ……………………………………………………………………………………………………………………..319.227,23 €
Prime d’émission, fusion, apport…………………………………………………………………………………….. 257.372.520,03 €
Report à nouveau…………………………………………………………………………………………………………(21.786.016,91) €
Capitaux propres …………………………………………………………………………………………………………. 235.905.730,35 €
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la Société depuis
le premier exercice social de la Société clos le 31 décembre 2015.

Quatrième résolution (Quitus au Président du Conseil de surveillance, au Président du Directoire, aux membres
du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice
écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus au Président du
Conseil de surveillance, au Président du Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
surveillance pour l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du
Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve ce
rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et les engagements nouveaux dont il fait état, (en
ce compris, les quatre conventions objet des quatre résolutions précédentes) approuvés par le Conseil de
surveillance.

Sixième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Madame Monica Galer en qualité de
membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire à la présente
assemblée, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 28
novembre 2019, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Madame Monica Galer, en
remplacement de Monsieur Rodolphe Belmer. En conséquence, Madame Monica Galer exercera ses fonctions
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Stanislas Subra en qualité de
membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire à la présente
assemblée, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du
17 décembre 2019, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stanislas Subra, en
remplacement de Madame Giacaranda Caracciolo. En conséquence, Monsieur Stanislas Subra exercera ses
fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

Huitième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées relatives aux rémunérations versées au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux au titre du même exercice, telles que figurant dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre-Antoine Capton, Président du
Directoire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre-Antoine Capton, à raison de son mandat de Président du
Directoire, tels que présentés dans le rapport du Directoire à la présente assemblée, étant précisé que les
éléments variables et exceptionnels de cette rémunération seront versés postérieurement à la présente
assemblée.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Guillaume Izabel, membre du Directoire).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au
titre de l’exercice 2019 à Monsieur Guillaume Izabel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels que
présentés dans le rapport du Directoire à la présente assemblée, étant précisé que les éléments variables et
exceptionnels de cette rémunération seront versés postérieurement à la présente assemblée.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre Lescure, Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre Lescure, à raison de son mandat de Président du Conseil
de surveillance, tels que présentés dans le rapport du Directoire à la présente assemblée.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 aux membres du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019 aux membres du Conseil de surveillance, à raison de son mandat de Président du Conseil de
surveillance, tels que présentés dans le rapport du Directoire à la présente assemblée.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Monsieur PierreAntoine Capton, au titre de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de
commerce, approuve à la politique de rémunération du Président du Directoire, Monsieur Pierre-Antoine Capton,
au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire au titre
de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des autres membres du Directoire, Madame Delphine Cazaux et Monsieur Guillaume Izabel, au
titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, au
titre de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Conseil de
surveillance, au titre de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des autres membres du Conseil de surveillance au titre de
l’exercice ouvert le 1er janvier 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dix-septième résolution (Fixation de l’enveloppe de rémunération allouée au Conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe le montant global annuel des jetons de présence à
répartir entre les membres du Conseil de surveillance à la somme de 340.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de surveillance pour répartir tout ou partie de cette somme
entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Dix-huitième résolution (Autorisation au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions
de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment, sauf en période
d’offre publique sur les actions de la Société, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le
marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à
des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Directoire ou la personne
agissant sur délégation de ce dernier appréciera.
Cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les
objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 4 novembre
2019 avec Oddo HBF SCA, substantiellement conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers,
(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées,
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société,
(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la 19ème résolution de la
présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et
(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue
ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers
(dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué).
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
(i) le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne puisse, à
quelque moment que ce soit, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital de la
Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en
vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du
nombre total d’actions,
(ii) le nombre d’actions que la Société détiendra, à quelque moment que ce soit, ne dépasse pas 10% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Le prix unitaire maximum d’achat (hors frais et commissions d’acquisition) des actions dans le cadre de la
présente résolution sera de 19 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), avec un plafond global représentant un
nombre d’actions à acquérir ne pouvant excéder à aucun moment 10% du nombre total des actions composant le
capital social de la Société, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la
durée de validité de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les
conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et
réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité
des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations
effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles
du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace celle donnée au
Directoire par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2019 (dix-huitième résolution).

Dix-neuvième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :
(i) réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie
des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée
au Directoire, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée,
(ii) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste
« Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour procéder aux réductions de capital résultant de
l’annulation des actions ordinaires, arrêter le montant définitif des réductions de capital, fixer les conditions et
modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la
présente résolution, constater leur réalisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace celle donnée au
Directoire par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2019 (vingtième résolution).

Vingtième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre
immédiatement ou à terme par la Société ou de l’une de ses filiales). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération
intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et
L. 228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires :
(i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou
(ii) de toutes autres valeurs mobilières qui sont (a) des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, et/ou (b) des titres de
créance susceptibles de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société ou d’une Filiale,
étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les montants des émissions autorisées en cas
d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le plafond du montant nominal total des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation,
ne pourra pas être supérieur à 159.613,66 euros (ou sa contrevaleur en toute autre monnaie ou
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que (a) ce montant
nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, et que (b) le montant nominal de toute augmentation du
capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 26ème
résolution ci-dessous ;
(ii) le montant nominal total des émissions des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000 d’euros (ou la contre-valeur au jour de
l’émission), étant précisé que le montant nominal maximum total des émissions de titre de
créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées au
titre des 21ème et 22ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 250.000.000 d’euros (ou
la contre-valeur au jour de l’émission).
3. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par
la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Directoire aura la faculté de
conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital en vertu de la présente résolution, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou
certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits ;
5. décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit
immédiatement et/ou à terme ;
7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société
pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires
des actions anciennes, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
(i) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
(ii) de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
(iii) procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(iv) suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
(v) à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
(vi) prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières
ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
(vii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, et plus généralement
(viii) prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
L’assemblée générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente assemblée générale et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même effet.

Vingtième et unième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à
émettre immédiatement ou à terme par la Société ou l’une de ses filiales, par voie d’offre visée au II de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et
financier :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires :
(i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont (a) des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, et/ou (b) des titres de créance susceptibles de
donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale,
dans le cadre d’offres dite de “placement privé”, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la
Société, soit, pour partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. prend acte que le Directoire pourra déléguer au Président du Directoire, dans
les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir ;
3. décide de fixer comme suit les montants des émissions autorisées en cas
d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas
être supérieur à 31.922,72 euros (ou sa contrevaleur en toute autre monnaie ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que (a) le montant nominal de toute
augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global
prévu à la 26ème résolution ci-dessous et (b) ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas
échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(ii) le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000
d’euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu au paragraphe 2(ii) de la
20ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
en tout état de cause le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder le maximum fixé par les lois ou
règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de
capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 10%
du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du
Directoire d’utilisation de la présente délégation) ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
5. décide que si les souscriptions, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le
Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;
6. décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de
plein droit renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit immédiatement et/ou à terme ;
8. prend acte du fait que :
(iii) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les
dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de l’utilisation de la présente
délégation (soit à titre indicatif au jour de la présente assemblée, un prix au moins égal à la
moyenne pondérée des cours côtés de l’action ordinaire de la Société lors des trois dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date de fixation de
ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5%) après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et
(iv) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa précédent ;
9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
(ii) fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la
date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d’actifs de la Société
tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à
la modification corrélative des statuts,
(iv) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital,
(v) suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
(vi) à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur
le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
(vii) prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, et
(viii) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts
les modifications corrélatives.
L’assemblée générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente assemblée générale et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même effet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de
souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à
terme par la Société, en rémunération d’apport en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-147 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, l’émission :
(i) d’actions ordinaires de la Société, ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société, ou
(iii) de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide de fixer comme suit les montants des émissions autorisées en cas
d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas
être supérieur à 31.922,72 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10% du capital de la Société
(tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que (a) le montant nominal de toute
augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global
prévu à la 26ème résolution ci-dessous, et (b) ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas
échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(ii) le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250.000.000
d’euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu au paragraphe 2(ii) de la
20ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3. décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des titulaires de ces
titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente délégation ;
4. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la
Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue :
(i) d’approuver l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers le cas
échéant,
(ii) d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des
apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi
que le cas échéant le montant de la soulte à verser,
(iii) de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
(iv) de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital
rémunérant l’opération d’apport,
(v) d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’augmentation de capital,
(vi) de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale,
(vii) de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
(viii) de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs
mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
(ix) et, plus généralement de faire tout ce qu’il appartient de faire.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.
L’assemblée générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente assemblée générale et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même effet.

Vingt-troisième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve
de l’adoption respective des 20ème
, 21ème et 22ème résolutions de la présente assemblée générale, délègue au
Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de
capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée respectivement en vertu des 20ème
,
21ème et 22ème résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Il est précisé que dans le cas où une ou plusieurs des 20ème
, 21ème et 22ème résolutions n’étaient pas adoptées, la
délégation prévue à la présente résolution serait applicable pour les hypothèses correspondantes aux résolutions
adoptées.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre
de laquelle l’émission initiale a été décidée.
L’assemblée générale décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente assemblée générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
effet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
assorties de conditions de performance, au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses
filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
1. autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux
articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions
ordinaires existantes ou à émettre au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés de la Société et
des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal de chaque action ordinaire ainsi attribuée
gratuitement au titre de la présente résolution et de la présente autorisation sera d’un centime d’euro ;
3. décide que le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises sur
le fondement de la présente autorisation ne pourra porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles
supérieur à 4% du nombre d’actions ordinaires composant le capital social de la Société au jour de la
décision d’attribution du Directoire, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements effectués
pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions ordinaires, conformément aux dispositions légales et
règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé qu’en tout état
de cause, le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution de
la présente assemblée générale ou de toute autre autorisation antérieure, ne pourra pas représenter plus
de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire ;
4. décide, au titre de l’attribution gratuite d’actions que :
(i) la période d’acquisition au terme de laquelle les actions gratuites seront
définitivement acquises à leurs bénéficiaires sera d’une durée courant a minima jusqu’à la date
d’approbation par l’assemblée générale des associés de la Société des comptes sociaux de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir être inférieure à deux ans, les actions
gratuites seront par ailleurs soumises à une période de conservation d’une durée d’un an
minimum commençant à courir à l’issue de la période d’acquisition ;
(ii) par exception à ce qui précède, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou au sens de la loi applicable au bénéficiaire ou toute
disposition équivalente en droit étranger, et en cas de décès, l’attribution des actions ordinaires
pourra intervenir avant le terme du délai de la période d’acquisition, à la demande du bénéficiaire,
et les actions ordinaires seront librement cessibles.
5. conditionne expressément l’attribution définitive des actions ordinaires à une
condition de présence et à une ou plusieurs conditions de performance déterminées par le Directoire et
présentée dans le rapport du Directoire à la présente assemblée ;
6. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de la
présente autorisation pourront bénéficier aux membres du Directoire de la Société, en ce compris le
Président du Directoire, sous réserve :
(i) que les actions attribuées aux membres du Directoire, en ce compris le
Président du Directoire, ne représentent pas un pourcentage supérieur à 2% du nombre d’actions
ordinaires composant le capital social de la Société au jour de la décision d’attribution du
Directoire (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus), qui s’imputera sur le
plafond de 4% du capital susmentionné ;
(ii) que la période d’acquisition au terme de laquelle les actions gratuites seront
définitivement acquises aux membres du Directoire, en ce compris le Président du Directoire, soit
d’une durée ne pouvant être inférieure à trois ans, les actions gratuites pouvant n’être soumises à
aucune période de conservation ;
(iii) que l’attribution définitive des actions ordinaires soit conditionnée à une
condition de présence et à plusieurs conditions de performance déterminées par le Directoire et
présentées dans le rapport complémentaire au rapport sur le gouvernement d’entreprise dont la
réalisation devra être appréciée sur au moins trois exercices consécutifs ;
(iv) que les attributions gratuites d’actions ordinaires soient décidées
préalablement par le Conseil de surveillance, ce dernier fixant l’obligation de conservation des
titres des dirigeants conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II alinéa 4 du Code
de commerce, étant précisé que les conditions de performance associées aux actions gratuites
attribuées au titre de la présente résolution devront s’inscrire dans le cadre fixé par le Conseil de
surveillance de la Société ;
7. prend acte, en conséquence de ce qui précède, que la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires, renonciation par les autres
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seraient
émises en vertu de la présente autorisation ;
8. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
(i) fixer l’identité précise des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires à
attribuer à chaque bénéficiaire et leur date de jouissance ;
(ii) fixer les conditions d’émission des actions ordinaires, en ce compris toute
condition de présence ;
(iii) fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera
procédé aux attributions gratuites d’actions ordinaires et prendre également toutes les
dispositions utiles et conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées ;
(iv) constituer une réserve spéciale à l’effet de libérer la valeur nominale des
actions ordinaires ;
(v) déterminer l’identité des bénéficiaires dans la catégorie de bénéficiaires cidessus, ainsi que le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux ;
(vi) déterminer les conditions et critères d’attribution définitive des actions
ordinaires attribuées gratuitement ;
(vii) déterminer la durée définitive des périodes d’acquisition et de conservation
des actions ordinaires dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires ;
(viii) prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
(ix) constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les
actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
(x) constater la réalisation des émissions des actions ordinaires et procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
(xi) en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les
réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites
actions, et constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentations de capital y
afférentes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
(xii) procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions ordinaires liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits de leurs
bénéficiaires, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
(xiii) procéder à toute opération et formalité rendue nécessaire pour la réalisation
de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) en application de la présente autorisation et,
d’une manière générale, accomplir tout acte et formalité nécessaires ;
(xiv) déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations
modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant
les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
(xv) le cas échéant :
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
ordinaires nouvelles à attribuer,
 décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions ordinaires nouvelles attribuées
gratuitement,
 procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée
des bénéficiaires,
 et généralement, faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire
usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code
de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à
compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet les autorisations antérieures ayant pour partie le
même effet décidées au titre de la 20
ème résolution de l’assemblée générale de la Société en date du 4 juin
2019.

Vingt-cinquième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital par
émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
(i) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3% du capital au jour de la
décision du Directoire, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera
automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la 26ème résolution de la présente assemblée
générale,
(ii) décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
(iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis
en application de la présente résolution en faveur des bénéficiaires ci-dessus indiqués,
(iv) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation,
(v) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
 procéder à la mise en place d’un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-1 et suivants du Code de travail,
 fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres
émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de
la Société,
 consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant
accès au capital de la Société,
 demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites,
 accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L’assemblée générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente assemblée générale et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même effet.

Vingt-sixième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global de
l’augmentation de capital qui pourrait résulter, immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions réalisées
en vertu des délégations de compétence ou autorisations prévues par les 20ème
, 21ème
, 22ème et 25ème résolutions
de la présente assemblée, à un montant nominal de 159.613,66 euros, étant rappelé que dans la limite de ce
plafond global :
(i) la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, objet de la 20ème résolution de la présente assemblée, ne pourront
donner lieu à un montant nominal maximum d’augmentation de capital supérieur à 159.613,66 euros,
(ii) la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, objet de la 21ème résolution de la
présente assemblée, ne pourront donner lieu à un montant nominal maximum d’augmentation de
capital supérieur à 31.922,72 euros,
(iii) le montant des titres de capital et des valeurs mobilières émis en vue de rémunérer des apports en
nature, constitués de titres de capital ou valeurs mobilières, consentis à la Société, objet de la 22ème
résolution ne pourra excéder 10% du capital social de la Société,
(iv) la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents à un plan
d’épargne, objet de la 25ème résolution, ne pourront donner lieu à un montant nominal maximum
d’augmentation de capital supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire,
étant précisé que le montant visé ci-dessus ne tient pas compte du montant nominal des titres de capital à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôt (y compris
tout dépôt au greffe compétent) et toutes formalités requis par la loi.