Première Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration,
du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces
rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième Résolution :L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme
suit le résultat de l’exercice 2019 :
Année 2019 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 3 228 925,85 €
Affectation
Distribution de dividende 2 934 000,00 €
Affectation en réserves ordinaires 294 925,85 € 5 084 296,31 € 5 379 222,16 €
Après affectation du résultat 2019, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 5 379 222,16 €. Sur proposition du
Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de
30 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution mentionnée
à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2020 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°51, détaché
le 24 juin 2020.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France
sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut pour
l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2016 2017 2018
Montant total des dividendes
distribués 2 445 000,00 2 934 000,00 2 932 044,00
Dividende payé par action 25,00 30,00 29,98
Dividendes distribués éligibles
à la réfaction résultant de
l’article 158 3-2° du Code
général des impôts
Dividendes distribués non
éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158 3-2° du Code
général des impôts
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France

Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du code du commerce, approuve ce rapport.

Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du
procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.