Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître une perte de 1.711.561 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 1.711.561 € au compte “Report à nouveau” qui passe de – 1.093.808 € à – 2.805.369 €.

L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2007
0
0
0

31 décembre 2006
0
0
0

31 décembre 2005
153.660
0
0

Troisième résolution ( Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’y est mentionnée.

Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant la démission à compter de ce jour de Monsieur Jesus Garcia de Ponga de son mandat d’administrateur, nomme en remplacement Monsieur Eduardo Paraja Quiros, demeurant Plaza Carlos Trías Bertrán, 7, 28020 Madrid, Espagne, en qualité d’administrateur de la société et pour une durée de trois années conformément aux dispositions statutaires, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant la démission à compter de ce jour de Monsieur Pablo Usandizaga de son mandat d’administrateur, nomme en remplacement la société Metrovacesa, dont le siège social est situé Plaza Carlos Trías Bertrán, 7, 28020 Madrid, Espagne, en qualité d’administrateur de la société et pour une durée de trois années conformément aux dispositions statutaires, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant la démission à compter de ce jour de Monsieur Javier Sanahuja de son mandat d’administrateur, nomme en remplacement la société Metrovacesa France, dont le siège social est situé 18-20 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France, en qualité d’administrateur de la société et pour une durée de trois années conformément aux dispositions statutaires, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide que les administrateurs ne seront pas rémunérés.

Huitième résolution ( Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Neuvième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248 du Code de commerce sur la dissolution anticipée de la société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

i)
constate qu’il ressort des comptes et du bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, approuvés dans le cadre de la première résolution de la présente assemblée générale, qu’au 31 décembre 2008, les capitaux propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital social ;

ii)
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société, et décide en conséquence de poursuivre l’activité.

Dixième résolution ( Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.