PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2019)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 7.548.592 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de
l’exercice écoulé, d’une somme de 84.421 euros au titre des dépenses non déductibles
fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les
sociétés de 28.138 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes
consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, faisant
apparaître un bénéfice de 7.927 Keuros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux
membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme de 7.548.592
euros augmentée du report à nouveau positif s’élevant à 8.440 euros, de la façon suivante :
Origine :
- résultat bénéficiaire de l’exercice : 7.548.592 euros ;
- report à nouveau : 8.440 euros.
Total : 7.557.032 euros
Affectation :
- au poste « Réserve légale », la somme de 12 euros ;
- au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 7.557.020 euros.
Total : 7.557.032 euros
En outre et conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au titre des trois
précédents exercices :
Exercice social
clos le
Montant total des
dividendes distribués
en euros
Montant du dividende par
action en euros
Montant des revenus
distribués éligibles et
non éligibles à
l’abattement
31/12/2018 4.437.527 0,85
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2017 5.164.120 1
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2016 6.196.944 1,20
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code du Commerce)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a
été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions
conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de
réaliser une attribution d’actions gratuites)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.
225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration la compétence d’attribuer gratuitement, en une
ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du
personnel salarié de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans
les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou de certaines catégories d’entre eux
qu’il choisira, un nombre maximum de 220.000 actions de la société à émettre à la
valeur nominale ;
- décide que le Conseil d’Administration déterminera la liste des bénéficiaires et le
nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous
réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil
d’Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L.
225-197-1 I du Code de commerce, qu’au terme d’une période d’acquisition d’au
moins une année à compter de la décision d’attribution et que les bénéficiaires
devront conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une
durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sauf
invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l’article L. 225-197-1 I du Code
de commerce ;
- autorise le Conseil d’Administration à adapter le cas échéant le nombre des actions
attribuées gratuitement en application de cette résolution en cas d’opérations sur le
capital pendant la période d’acquisition, et adapter le nombre des actions attribuées
Exercice social
clos le
Montant total des
dividendes distribués
en euros
Montant du dividende par
action en euros
Montant des revenus
distribués éligibles et
non éligibles à
l’abattement
31/12/2018 4.437.527 0,85
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2017 5.164.120 1
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
31/12/2016 6.196.944 1,20
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
gratuitement dans le passé et éventuellement affectées par l’attribution des actions
gratuites émises en application de cette résolution ;
- fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
En conséquence de la délégation d’attribution d’actions gratuites, l’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation,
dans les limites visées ci-dessus, et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites,
- fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, dans le cadre d’un
règlement du plan d’attribution d’actions gratuites qui sera signé par chaque
bénéficiaire,
- procéder à l’émission du nombre d’actions qui sera nécessaire à l’attribution d’actions
gratuites par la Société, dans les conditions prévues ci-après,
- de manière générale, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant
découler de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil
d’Administration rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du
Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin de
réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes afin d’émettre
les actions attribuées gratuitement)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration,
conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, et pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de
l’autorisation d’attribution d’actions gratuites décidée à la sixième résolution, sa compétence
pour décider de l’augmentation de capital correspondant à l’émission, à la valeur nominale,
du nombre d’actions à attribuer gratuitement au profit des bénéficiaires à l’issue de la période
d’acquisition et ce, par incorporation de réserves, ou primes, dans la limite maximale de 10%
du capital de la société à la date d’attribution des actions.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide la création d’une réserve dite indisponible destinée à libérer les actions qui
seront attribuées gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte
qu’elle n’aura plus, en conséquence, la disposition de cette réserve, exception faite
de la faculté pour l’Assemblée générale de procéder, par imputation sur cette
réserve, à l’apurement de toute perte ou report à nouveau déficitaire qui ne pourrait
être imputé sur d’autres réserves ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue de doter, à compter de sa
décision d’attribution d’actions gratuites, cette réserve indisponible par prélèvement
sur les comptes de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont l’Assemblée
Générale a libre disposition, du montant strictement nécessaire à la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, en vue de fixer toutes les modalités
d’émission des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de
capital, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités
consécutives, et plus généralement en vue de faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’attribution d’actions
gratuites à émettre dans les conditions ci-dessus définies, les présentes autorisations et
délégations emportent au profit des bénéficiaires renonciation expresse à la partie des
réserves ou primes qui servira à la libération des actions nouvelles attribuées gratuitement.
L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs que, conformément à l’article L. 225-197-1 I du
Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires
des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription.

HUITIEME RESOLUTION (Refonte des statuts)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de mettre à jour les statuts de la Société avec les dispositions de la
loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du droit des sociétés n°
2019-744 du 19 juillet 2019 et de procéder plus globalement à une refonte complète des
statuts, étant précisé qu’aucun des éléments caractéristiques de la Société (à savoir la forme,
la dénomination sociale, l’objet, le siège, la durée et le montant du capital social) ne se trouve
modifié.
L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve par conséquent article par article, puis dans
leur ensemble, les statuts sous leur nouvelle forme.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.