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AGO - 07/04/09 (FONCIERE 6 ET...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FONCIERE DES 6 EME ET 7 EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS
07/04/09 Lieu
Publiée le 27/02/09 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2008. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 5 100 998 € de la manière suivante :

Bénéfice net de l’exercice :
5 100 998 €

Report à nouveau :
10 418 664 €

Total à répartir :
15 519 662 €

Dividende distribué :
3 327 305 €

Dotation à la réserve légale :
255 050 €

Report à nouveau :
11 937 307 €

Cette répartition correspond à un dividende de 0,13 € par action, pour les 25 594 655 actions composant le capital social.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 16 avril 2009 par détachement du coupon n° 2 le 10 avril 2009. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.

En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes :

Exercices
31/12/2005

(12 mois)
31/12/2006

(12 mois)
31/03/2007

(3 mois)
31/12/2007

(9 mois)

Dividende total
-
-
-
0,13 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :

— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI ex AFEI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,

— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.

Pour la mise en oeuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :

— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.

— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 20 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.

— La société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

— de passer tous ordres de bourse ;

— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI (ex AFEI) reconnue par l’AMF ;

— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;

— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-dessus.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer la société COFITEM-COFIMUR en tant qu’Administrateur pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le cabinet SEREG, domicilié 21, rue des Favorites, 75015 PARIS, en tant que Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Philippe GAUTIER, domicilié 306, bureaux de la Colline, 92213 SAINT-CLOUD, en tant que Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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