Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’administration dont le rapport de gestion du Conseil d’administration, son rapport sur le gouvernement
d’entreprise et son rapport sur les actions de performance, du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs
parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés
et qui se soldent par un bénéfice net de 490 289 664,18 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits
comptes ou résumées dans ces rapports

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la
gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve,
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par
un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 712 722 milliers d’euros (dont 712 704 milliers d’euros attribuables aux
propriétaires de la Société Mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans
ces rapports.

Troisième résolution (Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du Conseil
d’administration, d’affecter le bénéfice net de 490 289 664,18 euros intégralement au report à nouveau, portant le
report à nouveau de 2 461 744 348,54 euros à 2 952 034 012,72 euros.
Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement
correspondant ont été de :
Exercice
Dividende par action Montant total
Abattement (1)
(en euros) (en millions d’euros)
2016 12.1 100 40%
2017 15.3 127 -
2018 21.2 177 -
(1) abattement pour les personnes physiques

Quatrième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019
aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles que figurant dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 2.1, à l’exception des éléments précités concernant le PrésidentDirecteur Général et le Directeur Général Délégué, objets des résolutions n°5 et n°6.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019
à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des articles L. 225-37-3, L. 225-100 II et
L. 225-100 III du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
qui y sont présentées, ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
M. Éric Trappier en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion 2019 au paragraphe 2.1.

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2019
à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des articles L. 225-37-3, L. 225-100 II
et L. 225-100 III du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
qui y sont présentées, ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Loïk
Segalen en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion 2019 au paragraphe 2.1.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 des administrateurs) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II dudit Code, la politique de rémunération des
administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2020.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 du Président-Directeur Général) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II dudit Code, la politique de rémunération du
Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2020 du Directeur Général Délégué) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II dudit Code, la politique de rémunération du
Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine Dassault) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat
d’administrateur de Madame Catherine Dassault arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Mathilde Lemoine) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat
d’administrateur de Madame Mathilde Lemoine arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Douzième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le mandat de
commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, décide sur proposition du Conseil d’administration, de désigner PricewaterhouseCoopers en
remplacement en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que
le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars SA arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, décide sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour permettre à la société d’opérer
sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration à
acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de Dassault Aviation
(la limite de 10 % s’appliquant à un montant de capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte des opérations sur son capital) selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce et par le Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs ci-après :
1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de
l’adoption de la quinzième résolution,
2) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Aviation par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, 3) céder ou attribuer des actions aux salariés et Dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions
ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération
d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes,
4) conserver des actions en vue d’une utilisation ultérieure, pour les remettre en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital social,
5) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des titres de créances échangeables en des actions
de Dassault Aviation,
6) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés
Financiers.
Les actions pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être acquises, cédées, échangées ou
transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de
négociation (MTF), via un internalisateur systématique, dans le cadre de transactions négociées ou de gré à gré y
compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant
sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.
Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers
dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière.
Dassault Aviation pourra, dans la limite de 10% de son capital, acheter ses propres actions pour un prix unitaire
plafond de 1 700 euros hors frais d’acquisition, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des
actions ou regroupement d’actions, étant entendu que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix
supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une
transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la société ne pourra dépasser
1 419 279 000 euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10% du capital social de la société.
La présente autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
Générale. Elle entrera en vigueur à compter du prochain Conseil d’administration qui décidera de mettre œuvre ce
nouveau programme de rachat.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la société sur le marché ou hors marché,
ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers, accomplir toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire pour réaliser
ces opérations.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des
Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat
d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables,
les modifications éventuelles concernant les objectifs du programme.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la société ou la
personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues
dans le cadre de ce programme.
La présente autorisation mettra fin, à compter du jour du prochain Conseil d’administration de Dassault Aviation qui
décidera l’entrée en vigueur de ce nouveau programme de rachat d’actions, au programme de rachat d’actions
précédemment autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 16 mai
2019 pour la partie non utilisée de ce programme.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social de la société
par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, après avoir entendu
le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises
par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du
capital par période de 24 mois,
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles.
L’Assemblée donne, plus généralement, à cet effet, tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les
conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisées par la présente résolution, constater la réalisation de cette ou de ces réductions et procéder, avec faculté
de subdélégation, à la modification des statuts de la société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout organisme, accomplir toutes formalités et plus généralement faire
ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même
nature consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 16 mai
2019. Cette nouvelle autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle et Extraordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Seizième résolution (Mise en harmonie du 4ème alinéa de l’article 13 des statuts relatif au seuil de désignation des
administrateurs représentant les salariés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées extraordinaires, décide de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les
dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-486 dite Pacte du
22 mai 2019 et de modifier en conséquence le 4ème alinéa de l’article 13 des statuts comme suit:
« Article 13 – Conseil d’administration
[…]
En application des dispositions légales, lorsque le nombre des administrateurs est inférieur ou égal à
huit, un administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par
l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de voix aux élections des comités d’établissement de la
Société et de ses filiales, directes et indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français […] »

Dix-septième résolution (Mise en harmonie du 2ème alinéa de l’article 25 des statuts relatif à l’obligation de
désignation d’un commissaire aux comptes suppléant pour chaque titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, décide de mettre en harmonie les statuts de
la Société avec les dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2016-
1691 du 9 décembre 2016 et de supprimer le 2ème alinéa de l’article 25 des statuts relatif à l’obligation de désignation
d’un commissaire aux comptes suppléant pour chaque titulaire.