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AGO - 12/05/20 (IMMOB.DASSAUL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IMMOBILIERE DASSAULT SA
12/05/20 Au siège social
Publiée le 03/04/20 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : COVID 19
Compte tenu de l’évolution du contexte national actuel lié à l’épidémie de coronavirus (covid-19) et afin de
respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le Gouvernement, de
garantir la sécurité de ses actionnaires et des équipes d’Immobilière Dassault et de prévenir la propagation du
coronavirus, le Directoire a pris la décision de tenir cette Assemblée Générale à huis-clos, hors la présence
des actionnaires et des personnes pouvant y assister en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-
321 du 25 mars 2020 et en particulier de son article 4.
Les actionnaires d’Immobilière Dassault sont donc invités à exercer leurs droits de vote à distance, en
remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée.
Tous les documents relatifs à cette Assemblée sont disponibles sur le site internet de la Société
(www.immobiliere-dassault.com) dans la rubrique Documentation. Par ailleurs, les slides de présentation et les
réponses aux questions écrites éventuelles seront publiés sur le site internet de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
1°) approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se soldant par un bénéfice de 812.006,06 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
2°) prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible relevant de l’article 39-4 du Code
Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire
sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

du résultat 2019 et distribution de dividendes)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice se solde
par un bénéfice de 812.006,06 €, décide de l’affecter de la façon suivante :
- Bénéfice de de l’exercice………………………………………………………… 812.006,06 €
- Dotation à la réserve légale………………………………………………………… -40.600,30 €
- majoré du compte « Report à nouveau » créditeur de …………………………….. 33.902.179,39 €
Le bénéfice distribuable s’élevant ainsi à…………………………………………………34.673.585,15 €
Distribution proposée :
 distribution d’un dividende (1,24 €/action)……………………………………… 8.349.732,20 €
 au report à nouveau ………………………………………………….………….…26.323.852,95 €
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté d’un montant de 33.902.179,39 € à un montant de 26.323.852,95 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de
distribuer aux actionnaires un dividende de 1,24 € par action (sur la base d’un capital composé de 6.733.655 actions).
Ce dividende n’ouvre pas droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3° du Code général des impôts
en cas d’option pour le taux progressif.
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions de dividendes réalisées au titre
des exercices 2018, 2017 et 2016 ont été les suivantes :
Exercices Dividende par action
Exercice clos le 31 décembre 2018
Exercice clos le 31 décembre 2017
Exercice clos le 31 décembre 2016
1,24 €
1,24 €
2,16 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation en report à nouveau des dividendes auxquels les actions auto-détenues ne peuvent pas donner droit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :
1°) constate, en application de l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront auto-détenues par la Société au jour de la mise en
paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes de la précédente résolution, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes,
et
2°) décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit
au compte « Report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées, approuve les conclusions dudit rapport et prend acte de l’absence de conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Quitus aux membres du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire pour l’exercice
de leurs fonctions au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Quitus aux membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil de surveillance
pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L 225-68 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 225-100-II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, en ce
compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce,
approuve le rapport susmentionné sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Rémunération des membres du Conseil de surveillance – Article L. 225-83 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-83 du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de fixer à 90.000 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
de surveillance visée à l’article L. 225-83 du Code de commerce au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Programme de rachat d’actions – Autorisation à conférer au Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social actuel, soit 673.365 actions sous réserve du nombre d’actions déjà détenues par la Société dans le cadre de son contrat de liquidité.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1°) assurer l’animation sur le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
3°) annuler des actions.
Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris
en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra pas être supérieur à la plus élevée des valeurs suivantes : prix de la dernière opération indépendante ou
offre indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué et, en tout état de cause, devra être inférieur ou égal à 110 €. En cas
d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 74.070.150€.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et
d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, déclarations ou publications légales ou autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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