Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des dépenses nondéductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux :
1. constate que :
- la perte de l’exercice 2019 s’élève à 1.279.069,21 euros, et
- le poste « Autres réserves » s’élève à 12.716.610,08 euros,
ce qui porte le bénéfice distribuable à la somme de 11.437.540,87 euros ;
2. approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du bénéfice distribuable ;
3. décide en conséquence d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :
- à la réserve légale pour un montant de 21.127,84 euros, et
- au poste « Autres réserves » pour un montant de 11.416.413,03 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des
revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre des trois
exercices précédents.
Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Dividende par action 0,15 € 0,10 € 0,10 €
Montant par action des revenus distribués
éligibles à l’abattement 0,15 € 0,10 € 0,10 €
Montant par action des revenus distribués non
éligibles à l’abattement 0 0 0
Montant total des distributions éligibles à
l’abattement 6.204.057,60 € 2.966.466,70 € 2.966.466,70 €

Quatrième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce conclue par la Société avec la société Vitis). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la
convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue par la Société au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2019 avec la société Vitis dont il est fait état dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et prend actes des informations relatives à la
convention conclue au cours d’un exercice antérieur et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice,
qui y est mentionnée.

Sixième résolution (Nomination de Madame Virginie BANET en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Virginie BANET en qualité d’Administrateur pour
la durée statutaire de quatre ans. Le mandat d’administrateur de Madame Virginie BANET prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce pour l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.225-100 II les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
2019 à Monsieur Joseph HADDAD). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joseph HADDAD,
Président Directeur Général jusqu’au 30 juin 2019 et Président du Conseil d’administration à compter du 1er juillet 2019,
qui y sont présentés.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
2019 à Monsieur Mathias HAUTEFORT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Mathias
HAUTEFORT, Directeur Général à compter du 1er juillet 2019, qui y sont présentés.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
2019 à Monsieur Charles-Henri DUTRAY et à Monsieur Jean-François GALTIER). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Charles-Henri DUTRAY, Directeur Général Délégué jusqu’au 17 mai 2019 et à Monsieur JeanFrançois GALTIER, Directeur Général Délégué à compter du 1er août 2019, qui y sont présentés.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice
2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite.

Treizième résolution (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 120.000 euros le montant de la
somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil
d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2020.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter,
faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un
programme soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement de
l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient
à être applicables.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société
ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires
applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite
d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds
d’épargne salariale) dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la
loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de
rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens
autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à
gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier
dérivé.
2. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de
rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 231-40 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un
engagement antérieur au lancement de l’offre concernée.
3. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en
vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les
acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 2 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant global des
fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 5 millions d’euros.
En cas d’opérations sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de
tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.
5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant
aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment
pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et
prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 14 mai 2019 pour la partie inutilisée.

Quinzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts à l’effet de prévoir l’élection d’un administrateur
représentant les actionnaires salariés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide d’ajouter la section suivante à la suite du dernier alinéa de l’article 12 des statuts :
“Membre du Conseil d’Administration représentant les actionnaires salariés
Lorsque les conditions légales sont réunies, un Administrateur est élu par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
sur propositions des actionnaires salariés.
Les candidats à la nomination sont désignés dans les conditions suivantes :
- lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du Conseil de
Surveillance d’un fonds commun de placement d’entreprise, les candidats sont désignés par ce Conseil ;
- lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ceux-ci, les candidats
sont désignés à l’occasion de la consultation visée ci-après. Seules les candidatures présentées par un groupe
d’actionnaires représentant au moins cinq pour cent (5%) de l’actionnariat salarié détenu directement sont
recevables.
Deux (2) mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires, la Direction Générale invite les
salariés et/ou les membres du Conseil de Surveillance du ou des fonds communs de placement d’entreprise à présenter
des candidats. À cet effet, la Direction Générale procède à la consultation écrite des actionnaires salariés par lettre simple,
par courrier électronique ou par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en vue de la désignation
de candidats. Les actionnaires salariés disposent d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi pour répondre. Chaque
salarié actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient. Cette procédure fait l’objet de
l’établissement d’un procès-verbal comportant le nombre de voix recueilli par chacune des candidatures. La liste de tous
les candidats valablement désignés est établie et communiquée au Conseil d’Administration. Tout candidat doit se
présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des
fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été désigné. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à
remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, sous réserve de son élection par l’assemblée
générale ordinaire.”

Seizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts à l’effets de prévoir la désignation d’un ou plusieurs
administrateurs représentant les salariés (non agréée par le Conseil d’administration)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’ajouter la section suivante à la suite du dernier alinéa de l’article
12 des statuts :
“Administrateurs représentant les salariés
En application des dispositions prévues par la loi, au moins un administrateur représentant les salariés sera désigné par
l’organisation d’une élection auprès des salariés de la société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social
est fixé sur le territoire français dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”

Dix-septième résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 13 relatif
aux délibérations du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide d’élargir le champ des décisions pouvant être prises par les administrateurs par voie de
visioconférence, de télécommunication ou de télétransmission, et de prendre en compte la faculté nouvelle offerte par
l’article L.225-37 du Code de commerce permettant au Conseil d’administration de prendre par voie de consultation
écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte, et décide :
- de modifier, à compter de ce jour, le 7ème alinéa de l’article 13 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Sous réserve de l’adoption par le Conseil
d’Administration d’un règlement intérieur le prévoyant,
tout administrateur pourra assister, participer et voter aux
réunions du Conseil d’Administration par tous moyens de
visioconférence, de télécommunication ou de
télétransmission (y compris par Internet) dans les
conditions prévues par la réglementation applicable au
moment de son utilisation (à l’exclusion toutefois des
décisions afférentes à l’arrêté des comptes sociaux ou
des comptes consolidés, à la nomination et la
révocation du Président du Conseil d’Administration,
du directeur général et des directeurs généraux
délégués).
Sous réserve de l’adoption par le Conseil
d’Administration d’un règlement intérieur le prévoyant,
tout administrateur pourra assister, participer et voter aux
réunions du Conseil d’Administration par tous moyens de
visioconférence, de télécommunication ou de
télétransmission (y compris par Internet) dans les
conditions prévues par la réglementation applicable au
moment de son utilisation.
- d’ajouter après le 7ème alinéa de l’article 13 des statuts un nouvel alinéa rédigé comme suit :
“Le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les
conditions fixées par la réglementation.”
Le reste de l’article 13 est inchangé.

Dix-huitième résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 14 relatif
aux pouvoirs du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, prend en compte l’extension du rôle du Conseil d’administration qui résulte de l’article 169 de la loi
n°2019-489 du 22 mai 2019 et décide de modifier, à compter de ce jour, le 1er alinéa de l’article 14 des statuts comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux
Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle les affaires qui la
concernent. A cet effet, le Président représente le Conseil
d’Administration. Il organise et dirige les travaux de
celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des
actionnaires.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant
la bonne marche de la Société et règle les affaires qui la
concernent. A cet effet, le Président représente le Conseil
d’Administration. Il organise et dirige les travaux de
celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des
actionnaires.
Le reste de l’article 14 est inchangé.

Dix-neuvième résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires : article 16 relatif
à la rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, prend en compte la suppression de la formule “jetons de présences” qui résulte de l’article 1er de
l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 et décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 16 des statuts
comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
ARTICLE 16 – RÉMUNÉRATION DES
ADMINISTRATEURS
Les administrateurs, autres que ceux représentant les
salariés et l’Etat, peuvent recevoir des jetons de
présence.
La répartition des jetons de présence est déterminée par
le Conseil lui-même.
Il peut également être attribué aux administrateurs, par le
Conseil d’Administration, des rémunérations
exceptionnelles, pour les missions ou mandats qui leur
ont été confiés, dans les cas et dans les conditions prévues
par la loi.
En outre, le Conseil d’Administration peut autoriser le
remboursement des frais de voyage et de déplacement et
des dépenses engagées par les administrateurs dans
l’intérêt de la société.
ARTICLE 16 – RÉMUNÉRATION DES
ADMINISTRATEURS
Les administrateurs, autres que ceux représentant les
salariés et l’Etat, peuvent se voir allouer en
rémunération de leur activité une somme fixe annuelle
conformément à l’article L.225-45 du Code de
commerce.
La répartition de cette somme fixe annuelle est
déterminée par le Conseil lui-même dans les conditions
prévues par la réglementation.
Il peut également être attribué aux administrateurs, par le
Conseil d’Administration, des rémunérations
exceptionnelles, pour les missions ou mandats qui leur
ont été confiés, dans les cas et dans les conditions prévues
par la loi.
En outre, le Conseil d’Administration peut autoriser le
remboursement des frais de voyage et de déplacement et
des dépenses engagées par les administrateurs dans
l’intérêt de la société.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5 et L.225-130 du
Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, par émission
et attribution d’actions gratuites, par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par combinaison
de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage de cette délégation par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles, et que les titres de capital correspondants
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions
réglementaires en vigueur.
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la
présente délégation ne devra pas excéder 2 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global (i) est fixé
indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale et (ii) n’inclut pas la valeur nominale
des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital.
4. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et, généralement, pour prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en fixer les conditions
d’émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
5. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
6. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou
unité monétaire, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article
L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises en vertu de la présente
résolution pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente résolution
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en
euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant
s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la 28ème résolution de la présente assemblée, et (ii) qu’à ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions
législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès
au capital.
5. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; le
Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer ce droit
de souscrire à titre irréductible, en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Le Conseil
d’administration pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé.
En outre, le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; les
actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de
souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.
6. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou
plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant
des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission
initialement décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,
et/ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
7. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du
Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
8. Prend acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la
présente délégation sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L.411-1 du Code
monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant et sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé
par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.
9. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées par le Conseil d’administration
sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par
attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus.
10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- décider les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis sur le
fondement de cette délégation ;
- déterminer la catégorie des titres émis ;
- fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront
accès à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang
de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement ;
- décider d’imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prévoir la faculté de suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement
ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois
mois ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits
donnant accès au capital.
11. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions
susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
12. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
13. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
14. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre
publique comportant une composante d’échange, à l’exception d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-
91 et suivants dudit code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou
unité monétaire, à l’émission, par voie d’offre au public, à l’exception d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2
du Code monétaire et financier, et avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires de
la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par l’apport à la Société de titres
répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend
sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil
d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d’euros, et ce y compris si les actions sont émises
à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une
composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce,
étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la 28ème résolution de la
présente assemblée, et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au
capital.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L.225-135
alinéa 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription, d’une
durée qui ne pourra être inférieure à 5 jours et selon des modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée. Ce délai de priorité ne donnera
pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire.
6. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs
des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement
décidée et /ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.
7. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du
Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
8. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des trois derniers jours de bourse précédant la date du début de l’offre au public, éventuellement diminuée de
la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en
cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières
donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
9. Autorise expressément le Conseil d’administration à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de
compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société
répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues
dans la présente résolution (à l’exception des contraintes relatives au prix d’émission fixées au paragraphe 8 cidessus).
10. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix d’émission, le montant de la prime dont la
libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission, la date de jouissance des titres émis,
les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente résolution donneront accès au capital de la Société ;
- fixer s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, les modalités
selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger les titres émis ou à émettre ;
- arrêter en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société, la liste des titres apportés à l’offre, les conditions
d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser ;
- déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique
d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre
subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement prendre toutes dispositions
utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; et
- constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
11. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
12. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
13. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée
au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du
Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-
91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à
l’émission, à titre onéreux ou gratuit, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions
ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente
autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de
commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
4. Prend acte que les offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la
présente délégation pourront le cas échéant être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs
émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la vingt-et-unième résolution
soumise à la présente Assemblée Générale.
5. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant
s’imputera sur le plafond des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 1
de la 28ème résolution de la présente assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits
donnant accès au capital et (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente
délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an, cette limite étant appréciée à la date
de la décision du Conseil d’administration de faire usage de la présente délégation.
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation.
7. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du
Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
8. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou
plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non
souscrits et/ou (ii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les
trois quarts au moins de l’émission décidée.
9. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des trois derniers jours de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée de la décote prévue
par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence
entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières
donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités et les conditions d’attribution des valeurs
mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur taux
d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou
hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou
non, ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à
émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des
placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en
conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
11. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
12. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
13. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories
de bénéficiaires, constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe
Netgem). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la
compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités
qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée
aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à
des actions de préférence.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les
souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-
180 du Code de commerce ayant leur siège social en France ou hors de France,
(ii) des salariés de la Société ou travaillant au sein des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article
L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège social en France ou hors de France.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant
s’imputera sur le plafond des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 1
de la 28ème résolution de la présente assemblée, et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits
donnant accès au capital.
5. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du
Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance.
Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le
montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français
ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les
catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions
de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période
d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et
sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites
sociétés liées dont les salariés pourront participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater
le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et
généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
8. Décide de fixer à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas
d’émission sans droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs
mobilières (en ce compris des titres de créances) donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les
22ème et 23ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées, et
à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :
- le prix d’émission ne peut être inférieur, au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé
NYSE Euronext Paris lors du dernier jour de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières autres que des actions ordinaires sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus ;
- le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder (i) 10% du capital social par période de 12 mois ainsi que (ii) le plafond prévu
dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée.
2. Prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, dans les
conditions légales et réglementaires, de l’utilisation faite de la présente autorisation, et devra établir un rapport
complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
3. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
4. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de d’augmenter le nombre
d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés
commerciales et notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, et sous réserve de
l’adoption de la 21ème, 22ème, 23ème et/ou 24ème résolution :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider
d’augmenter, pour chacune des émissions décidées en vertu de la 21ème, 22ème, 23ème et/ou 24ème
résolutions soumises
à la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre, et ce au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission
initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée.
3. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
5. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs
nécessaires pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission (i) d’actions
ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à
la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions
de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé que la présente autorisation
s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil
d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de
la présente délégation à 10% du capital social existant au jour de la décision prise par le Conseil d’administration,
étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond
global d’augmentation du capital social fixé au paragraphe 1 de la 28ème résolution de la présente assemblée.
4. Décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières objet des apports en nature le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises.
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- approuver l’évaluation des apports ;
- décider des augmentations de capital rémunérant les apports ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
6. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
7. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
1. Décide de fixer à 2,5 millions d’euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à
terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les 21ème, 22ème
,
23ème, 24ème, 26ème et 27ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables.
2. Décide de fixer à 30 millions d’euros le plafond global en principal des titres de créances pouvant être émis en vertu
des délégations conférées au Conseil d’administration par les 21ème, 22ème, 23ème, 24ème, 26ème et 27ème
résolutions de
la présente assemblée, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article
L.228-40 du Code de commerce.

Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Netgem (non agréée
par le Conseil d’administration)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-129-6 et
L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il déterminera, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société,
dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents de tout plan d’épargne existant au sein du groupe
Netgem.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que le prix de souscription des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société émises en application de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.
4. Décide que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la présente délégation
pourront être attribués gratuitement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de
l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail.
5. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de
la présente délégation à 1.000 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond
relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société autorisées par la présente Assemblée Générale et (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société
à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits
donnant accès au capital.
6. Décide de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en
vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et
notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trentième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en
vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par
la législation et la réglementation en vigueur.
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